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Procès Verbal - pv du 21 11 24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arinthod.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 21 11 24)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Justice et droit,
ARINTHOD
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
21
novembre
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
21
novembre
2024
à
19
heures
00,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
légalement
convoqué
le
12
novembre
2024,
s'est
réuni
au
lieu
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Charles
GROSDIDIER,
Maire.
Mers
Jean-Charles
GROSDIDIER,
Pascal
GIROD,
Jacques
CALLAND,
Jean
DAVID,
Guy
Présents
:
DUPUIS,
Philippe
MONNERET,
Bernard
DARLAY
&
Mmes
Françoise
GRAS,
Marie-Christine
CHARBONNIER,
Christine
BORSKI,
Marie-Claude
RENAUD,
Stéphanie
LECOULTRE,
Myrtille
BROCHOIRE. Absents
excusés
:
Eric
JACQUEMIN,
Florent
JOURDAIN,
Laurent
GRAND,
Cécile
BESNIER-
TRECOURT,
Joséphine
JACQUENOD,
Sylvie
CALLAND,.
Absents
non
excusés
:
Quorum
(minimum
10
présents)
:13
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
à
19
heures.
Désignation
de
la
secrétaire
de
séance
: Jean
DAVID
1,
ADMINISTRATION
GENERALE
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
24
septembre
2024 Le
maire
fait
procéder
à
l'approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
24/09/2024,
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
valide
le
procès-verbal
de
la
séance
du
24
septembre
2024,
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
le
Maire
Le
maire
rend
compte
des
déclarations
d'intention
d'aliéner
non
préemptées
Biens
Type
Adresse
Vendeurs
Acquéreurs
G
575
Terrain
Le
faubourg
CHEVRON
Christian
|
PYTHON
Claudine
Thoirette-Coisia
ZI
144/148
Maison
22
rue
du
Agence
Pierre
FRARIN
Esteban
Faubourg
Immobilier
G
310/624
Terrains
|
Rue
des
Fossés
Consorts
ROCHET
CRELEROT
Philippe
G
296
Maison
8
place
de
l'église
|
Consorts
ROCHET
SCI
ALI
oyonnax Dénonciation
convention
avec
l'Etat
pour
logement
1
place
de
la
Charité
Le
logement
communal,
1
place
de
la
Charité,
est
soumis
à
une
convention
avec
l'Etat
qui
oblige
la
commune
à
louer
son
logement
en
respectant
les
obligations
relatives
d'une
part
au
plafond
de
loyer
et
d'autre
part
au
plafond
de
ressources
des
occupants.
Le
maire
propose
au
conseil
municipal,
de
dénoncer
la
convention
signée
avec
l'Etat
en
1992
pour
être
libéré
de
ses
conditions
qui
est
un
frein
à
la
location.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
valide
là
proposition
du
maire
Remboursement
par
la
FREDON
Pour
la
destruction
des
nids
de
frelons
asiatique,
la
FREDON
peut
apporter
une
aide
sur
le
coût
de
l'intervention.
La
commune
ayant
fait
procédé
à
la
destruction
d'un
nid
sur
la
commune
par
le
prestataire,
ja
société
EB3D
de
Montrevel
pour
un
montant
de
190
€
TTC,
la
commune
a
fait
une
demande
d'aide
à
la
FREDON
qui
doit
reverser
à
la
commune
la
somme
de
50
euros.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
accepte
ce
versement.
2.
ACQUISITION
/
ALIENATION
/
LOCATION
Logement
n°8,
2
place
de
la
Fontaine
Par
courrier
reçu
le
28/10/24,
Mme
CAILLET
Sandrine
notifie
à
la
commune
la
résiliation
du
bail
pour
le
logement
n°8,
2
place
de
la
Fontaine
et
ce
au
30
novembre
2024.
La
commune
ayant
reçu
plusieurs
demandes
de
location,
ce
logement
a
été
proposé.
Après
visite
des
lieux,
seule
Mme
Emilie
PARSUS
a
déposé
un
dossier
pour
louer
ce
logement.
Le
Maire
propose
donc
au
conseil
municipal
de
résilier
le
bail
à
Mme
CAÏLLET
Sandrine
au
30/11/2024
et
d'établir,
au
vu
de
son
dossier,
un
nouveau
bail
à
Mme
PARSUS
Emilie
pour
une
location
à
compter
du
15/12/2024.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
valide
là
proposition
du
maire.
3.
FINANCES Compte-rendu
de
la
commission
voirie
et
fixation
de
la
taxe
de
voirie
Depuis
la
décision
de
dissoudre
les
associations
foncières
et
d'incorporer
dans
son
patrimoine
privé
les
chemins
d'AF
au
titre
des
chemins
ruraux,
la
commune
en
a
accepté
corrélativement
la
charge
d'entretien.
Pour
limiter
l'impact,
sur
le
budget
communal,
de
la
charge
financière
que
représente
cet
entretien,
la
commune
peut
instaurer
une
taxe
de
voirie
qui
se
substitue
à
la
taxe
de
remembrement
autrefois
collectée
par
les
associations
foncières.
Afin
de
recouvrir
une
somme
d'environ
7
000
€
annuel
pour
l'ensemble
du
territoire
agricole,
la
commission
réunie
le
15/10/24
propose
de
fixer
la
taxe
de
voirie
à
6€/l'hectare.
Elle
propose,
pour
2025,
des
travaux
de
débroussaillage
sur
les
chemins
sous
Néglia,
du
Plan
Pernet,
cabane
Bride,
de
Chasles,
en
Chartru,
des
Ecouvelles,
du
parc
de
Chisséria.
Elle
décide
que
les
«
nids
de
poules
»
sur
les
différents
chemins
devront
être
comblés
par
les
utilisateurs,
le
concassé
pouvant
être
fourni
par
la
commune.
Sur
les
parties
en
enrobé,
les
trous
en
formation
devront
être
rebouchés
le
plus
rapidement
possible
avec
de
l'enrobé
à
froid
par
le
service
technique
communal. Des
devis
seront
demandés
pour
refaire
la
bande
de
roulement
du
chemin
de
la
Raie
et
chemin
du
Pommerat
afin
de
pérenniser
le
bon
état
de
ces
chemins
principaux.
La
commission
propose
que
les
crédits
alloués
à
l'entretien
des
chemins
ruraux
soient
plus
importants
(actuellement
1
000
€
par
an
en
moyenne)
compte
tenu
de
leur
utilisation
par
un
large
public. Le conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
de
fixer
la
taxe
de
voirie
à
6€
hectare, La
demande
de
la
commission
pour
augmenter
les
crédits
alloués
à
l'entretien
des
chemins
ruraux
sera
étudiée
lors
de
la
préparation
du
budget
2025,
4,
PERSONNEL Stagiairisation
de
l’agent
Arnaud
BAVET
Après
un
an
et
demi
sous
contrat
à
durée
déterminée,
le
maire
informe
le
conseil
municipal
de
la
stagiairisation
de
l'agent
Arnaud
BAYET
et
de
sa
titularisation
dans
un
an
s'il
donne
toujours
entière
satisfaction.
TRAVAUX Cheminement
doux
: lancement
d’un
marché
de
maîtrise
d'œuvre
Dans
le
cadre
de
l’éligibilité
au
dispositif
«
Centralités
Rurale
en
Région
»
qui
a
court
jusqu'en
2026,
la
commune
doit
identifier
à
minima
deux
projets
où
deux
thématiques
différentes
pour
percevoir
les
subventions
susceptibles
d’être
attribuées
soit
un
montant
de
500
000
€.
Aussi,
après
le
projet
de
construction
de
l’espace
santé
pour
lequel
elle
sollicitera
un
montant
de
450
000
€,
elle
à,
dans
le
cadre
du
déploiement
des
mobilités
durables
dans
les
zones
rurales
éligibles
à
ce
dispositif,
identifié
deux
itinéraires
:
-Liaison
Nord
du
Bourg
à
la
zone
artisanale
-Liaison
Sud
du
Bourg
à
Chisséria
Après
l'étude
de
faisabilité
réalisé
par
Territoire
Ingénierie
Jura,
un
programme
de
l'opération
a
été
établi
pour
le
lancement
d’une
consultation
pour
mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
mise
en
œuvre
de
ces
aménagements.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
de
lancer
une
consultation
pour
une
mission
de
maîtrise
d'œuvre.
Espace
santé
: point
sur
l’avancée
du
proiet
Après
validation
de
l'Avant-Projet
Définitif
par
le
conseil
municipal
dans
sa
séance
du
24
septembre,
une
dernière
présentation
a
été
faite
aux
professionnels
de
santé,
à
M.
Philippe
LEVACHER
de
la
FEMASCO
et
aux
personnes
chargées
du
contrat
Local
de
Santé,
Le
projet
à
reçu
une
validation
de
l’ensemble
des
participants,
Quelques
ajustements
ont
été
sollicités
par
les
professionnels
de
santé
qui
ont
été
transmis
au
cabinet
FORMA3
pour
intégration. Le
montant
prévisionnel
toutes
dépenses
confondues
(Acquisition
de
terrain,
travaux,
mission
maîtrise
d'œuvre,
missions
contrôle
technique
et
coordination
sécurité
et
protection
de
la
santé,
étude
de
sol,
dévoiement
réseau
de
chaleur
et
assurance
dommage-ouvrage)
s'élève
à
2
039
396
€
HT.
Sur
ce
dernier
chiffrage,
plusieurs
propositions
des
loyers
ont
été
réalisées
et
adressées
aux
professionnels
de
santé.
La
commune
attend
un
retour
de
leur
part.
Les
demandes
de
subventions
auprès
de
l'Etat
au
titre
de
la
DETR
et
du
Département
au
titre
de
l’aide
aux
territoires
seront
envoyées
avant
fin
novernbre.
Les
demandes
de
subventions
auprès
de
la
Région
seront
quant
à
elles
envoyées,
en
décembre
au
titre
du
programme
«Constructions
publiques
en
bois
local
>
et
en
janvier
au
titre
du
programme
«
centralités
rurales
en
région
».
En
ce
qui
concerne
les
communes
voisines,
toutes
se
sont
positionnées
favorablement
pour
participer
financièrement
au
projet.
Le
total
de
leurs
engagements
s ‘élève
à
243
O00
€.
Les
échéances
à
venir :
Dépôt
du
permis
de
construire
en
décembre
2024
Dossier
de
consultation
des
entreprises
en
janvier
2025
Attribution
des
marchés
en
février/mars
2025
Démarrage
prévisionnel
des
travaux
en
avril
2025
pour
une
durée
de
135
mois.
6.
QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
-Echange
terrains
avec
Fabrice
CHATILLON
Monsieur
Fabrice
CHATILLON
sollicite
la
régularisation
d’un
chemin
forestier
communal
qui
empiète
sur
ses
terrains.
Aussi,
il
propose
un
échange
avec
la
commune.
Si
le
conseil
municipal
est
favorable,
il
doit
décider
de
lancer
la
procédure
d'échange
pour
la
constitution
du
dossier
rassemblant
les
pièces
justificatives
(plan
établi
par
un
géomètre
des
chemins
échangés,
courrier
d'acceptation
des
parties).
Ensuite,
ce
dossier
sera
ensuite
mis
à
disposition
du
public
pendant
1
mois
minimum.
A
l'issue
de
cette
période,
le
conseil
municipal
devra
redélibérer
pour
autoriser
l'échange
et
faire
procéder
à
l'établissement
de
l'acte
d'échange
chez
un
notaire.
Pour
la
réalisation
du
bornage,
un
devis
a
été
sollicité
auprès
du
géomètre
ALIA-GE
à
Oyonnax
qui
s'élève
à
2
424€,
Au
vu
de
ces
explications,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
présents,
demande
à
Pascal
GIROD
de
revoir
Monsieur
CHATILLON,
afin
de
déterminer
avec
précision
les
parcelles
à
échanger,
et
déterminer
la
prise
en
charge
des
frais
de
bornage
et
notariés
de
chaque
partie.
-Proposition
de
l'ADAPEMONT
pour
travaux
réguliers
sur
parcours
de
la
Petite
Boucle
Les
travaux
à
réaliser
pour
un
entretien
régulier
de
tonte/débroussaillage
sont
estimés
à
6
ou
7
passages
par
an.
Le
coût
par
passage
s'élève
à
380
€.
Le
devis
étant
peu
détaillé,
Philippe
MONNERET
doit
revoir
l'ADAPEMONT
pour
des
précisions.
-Information
Conseil
Municipal
des
Jeunes
Les
élections
des
10
représentants
du
conseil
municipal
des
jeunes
ont
eu
lieu
le
15
et
le
18
octobre. Le
1°
conseil
aura
lieu
le
mardi
3
décembre
à
17h
pour
lequel
là
commission
a
préparé
un
programme
de
réunion
de
1h30.
Une
réunion
plénière
aura
lieu
chaque
trimestre.
-Compte-rendu
réunion
sur
le
fonctionnement
du
CIS
Mélanie
MASSON
prend
le
commandement
du
Centre
d'Incendie
et
de
Secours
en
remplacement
du
lieutenant
FENIET.
-Effectifs
école
primaire
Trois
élèves
supplémentaires
sont
attendus
à
l’école
primaire
et
trois
également
à
l'école
maternelle,
-Reprise
de
la
démarche
d'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunai
Un
comité
de
pilotage
a
eu
lieu
le
20
novembre
à
Arinthod.
Les
objectifs
de
la
réunion
étaient
:
*
Partager
les
points
de
blocage
ayant
conduit
à
une
pause
dans
l'élaboration
du
PLUI
*
Définir
la
méthodologie
de
reprise
de
la
démarche
d'élaboration
du
PLUI
et
son
calendrier
*
Partager
l'état
d'avancement
de
la
révision
du
SCOT
du
Pays
Lédonien.
-Colis
de
Noel
Cette
année
sur
240
personnes
éligibles,
213
personnes
ont
répondu
et
18
résidents
maison
de
retraite,
+
54
colis
+
128
bons
+
49
repas
Le
repas
aura
lieu
le
16
décembre
à
la
salle
Jeanne
d'Arc.
-Spectacie
de
rue
Spectacle
de
rue
le
1er
février
au
soir
au
boulodrome,
restauration,
Rémunération
au
chapeau.
place
des
remparts
avec
buvette
et
petite
-Trophée
au
musée
d'Outils
d'Autrefois
Le
Trophée
de
la
préservation
du
patrimoine
a
été
décerné
au
musée
Outils
d’Autrefois
par
la
Fédération
Française
des
médaillés
de
la
Jeunesse
et
des
Sports
et
de
l'engagement
associatif,
en
partenariat
avec
le
Conseil
Départemental
du
Jura.
-Concert
de
l'AVEINNA
le
samedi
14
décembre
à
16h
en
l’église
d'ARINTHOD
-Marché
de
Noel
de
l’EHPAD
le
samedi
14
décembre
à
la
salle
Jeanne
d'Arc
-Vente
par
le
Fil
de
la
Petite
Montagne
le
samedi
14
décembre,
1
rue
de
la
Chapelle
Ouverture
de
la
nouvelle
agence
Banque
Populaire
le
11
décembre.
Le
Maire
lève
la
séance
à
21h50
Le
secrétaire
Le
Maire
OSDIDIER
Jean
DAVID
Jean-C
ER
ti
:
pa
7
|
Nil
—
Fr
TS
>
_
À
CE