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Procès Verbal - pv du 170625
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arinthod.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 170625)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Logement,
ARINTHOD
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
17
juin
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
17
juin
2025
à
19
heures
00,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
légalement
convoqué
le
05
juin
2025,
s’est
réuni
au
lieu
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Charles
GROSDIDIER,
Maire.
Présents
:
Mers
Jean-Charles
GROSDIDIER,
Pascal
GIROD,
Jacques
CALLAND,
Jean
DAVID,
Eric
JACQUEMIN,
Laurent
GRAND,
Guy
DUPUIS,
Bernard
DARLAY,
Florent
JOURDAIN
&
Mmes
Françoise
GRAS,
Marie-Christine
CHARBONNIER,
Christine
BORSKI,
Joséphine
JACQUENOD,
Myrtille
BROCHOIRE,
Sylvie
CALLAND,
Absents
excusés
:
Philippe
MONNERET,
Cécile
BESNIER-TRECOURT,
Marie-Claude
RENAUD,
Stéphanie
LECOULTRE.
Absents
non
excusés
:
Quorum
(minimum
10
présents)
: 15
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
à
19
heures.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
: Laurent
GRAND
1.
ADMINISTRATION
GENERALE
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
12
mai
2025
Le
maire
fait
procéder
à
l'approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
12/05/2025.
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
12/05/25
est
approuvé
à
l'unanimité
des
membres
présents.
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
le
Maire
Le
maire
rend
compte
des
déclarations
d'intention
d’aliéner
non
préemptées :
Biens
Type
Adresse
Vendeurs
Acquéreurs
ZK
277
Maison
2
chemin
de
DEBOT
Hervé
&
RIBEMONT
Jean-Pierre
et
Chacour
ROLLAND
Sandra
LANZARINI
Christine
02600
RETHEUIL
ZH
396
Maison
12
rue
de
la
JOLY
Charles
&
Jennifer
|
MICHELOT
Joel
Prélette
06800
CAGNES
SUR
MER
ZC
Hangar
|4
rue
du
Martinet
LECOULTRE
Stéphanie
VIGOUREUX
André
72/156/157
01200
BILLIAT Proposition
de
l'entreprise
VALOCIME
pour
reprise
des
baux
avec
CELLNEX
et
TOTEM
à
leur
échéance
relatifs
à
l'implantation
d'’infrastructures
de
télécommunication
sur
une
parcelle
communale
au
lieu-dit
«
Les
Lézines
»
Le
conseil
municipal
valide
la
proposition
de
la
société
VALOCIME
consistant
en
la
reprise
des
baux
avec
l’entreprise
ON
TOWER
(CELLNEX)
et
TOTEM
(ORANGE)
à
leur
échéance
selon
les
modalités
suivantes :
-réservation
de
200
€
par
baux
jusqu'à
leur
reprise
pour
l'un
en
2033
et
l’autre
en
2034
-loyer
6
000
€
à
compter
de
2033
pour
le
bail
actuel
avec
ON
TOWER
France
(CELLNEX)
-loyer
550
€
à
compter
de
2034
pour
le
bail
actuel
avec
TOTEM
France
(ORANGE)
Organisation
des
petits
marchés
Le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
déléguer
l'organisation
des
petits
marchés
de
producteurs
à
l'association
les
Etal'Acteurs.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
accepte
la
proposition
du
maire
Remboursement
par
Groupama
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
accepte
le
remboursement
par
Groupama
d'un
montant
de
98,70
€.
2.
ACQUISITION/ALIENATION/LOCATION Echange
terrain
avec
Eric
et
Fabrice
CHATILLON
: approbation
de
l'échange
Pour
faire
suite
à
la
délibération
en
date
du
19/12/2024
autorisant
le
lancement
de
la
procédure
d'échange,
le
cabinet
de
géomètre
ALIA-GE
à
Oyonnax
a
été
mandaté
pour
établir
le
plan
projet
de
division.
Le
dossier
rassemblant
les
pièces
justificatives
a
été
mis
à
la
disposition
du
public
à
compter
du
3
mai
2025
pour
une
durée
minimum
d’un
mois.
Le
maire
propose,
donc,
maintenant
d'autoriser
l'échange
et
de
charger
Maitre
MEYNIAL-
DESMARE
d'établir
l'acte.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
approuve
l'échange,
charge
Me
MEYNIAL-DESMARE
d'établir
l'acte
et
autorise
le
Maire
à
le
signer.
Modification
bail
pour
local
3
place
de
la
Charité
Une
deuxième
psychologue,
Mme
Léa
BRETIN,
souhaite
s'installer
sur
la
commune
avec
Mme
Laurie
MACHURAUX
dans
le
local,
3
place
de
la
Charité.
Le
maire
propose
de
modifier
le
bail
actuel
de
Laurie
MACHURAUX
pour
le
mettre
aux
deux
noms.
Le
montant
du
loyer
et
des
charges
seraient
partagés
entre
les
deux
locataires.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
valide
la
proposition
du
maire.
3,
Personnel Création
d'un
emploi
saisonnier
pour
le
musée
«
Outils
d’Autrefois
»
Pour
la
saison
estivale,
il est
nécessaire
de
créer
un
emploi
saisonnier
au
musée
«
Outils
d'Autrefois
».
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
de
créer
l'emploi
saisonnier
pour
la
période
du 1°
juillet
au
31
août
2025
et
charge
le
maire
de
procéder
au
recrutement.
Création
d'un
emploi
à
durée
déterminée
au
service
technique
Pour
remplacer
un
agent
du
service
technique
en
congé
de
maladie
ordinaire,
il est
nécessaire
de
créer
un
emploi
d’adjoint
technique
contractuel
et
ce
à
compter
du
23/06/2025. Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
de
créer
l'emploi
et
charge
le
maire
de
procéder
au
recrutement. 4.
Travaux Espace
santé
: attribution
marché
de
travaux
aux
entreprises
Point
reporté
au
prochain
conseil
municipal
5.
Urbanisme Instauration
d'une
taxe
d'aménagement
sectorielle
sur
le
secteur
«
Le
Faubourg
»
Considérant
que
l'implantation
de
futures
constructions
sur
le
secteur
«
Le
Faubourg
»
va
nécessiter
la
réalisation
d'aménagements
et
notamment
la
reprise
complète
de
la
voirie,
le
conseil
municipal
décide
d’instituer
sur
ce
secteur
une
taxe
d'aménagement
au
taux
de
5%.
6.
QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
Fête
de
la
musique
: compte-rendu
de
la
réunion
de
préparation
du
23/05/2025
Jacques
CALLAND
présente
au
conseil
municipal
l’organisation
de
cette
soirée
Plan
cavalier
dématérialisé
Françoise
GRAS
fait
une
présentation
de
la
version
numérique
et
interactive
du
plan
cavalier
proposée
par
la
société
STDI
basée
en
Mayenne,
qui
permet
d'enrichir
le
plan
par
l'insertion
de
photos,
de
légendes
ou
de
commentaires.
Elle
permet
également
un
élargissement
à
l’ensemble
du
territoire
communal.
Le
coût
de
la
version
complète
sans
intervention
de
la
commune
est
de
1
500
€
avec
un
coût
de
maintenance
annuel
de
100
€
et
le
coût
de
la
version
simplifiée
avec
intervention
de
la
commune
est
de
800
€
avec
un
coût
de
maintenance
annuel
de
100
€,
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
d'acquérir
la
version
complète
à
1
500
€.
Opération
brioches
2025
Suite
à
une
nouvelle
demande
de
l’APEI
pour
l'organisation
de
l'opération
brioches
sur
la
commune
du
6
au
12
octobre
2025,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
autorise
l'association
à
organiser
la
réunion
d'information
et
la
livraison
des
brioches
pour
l'ensemble
des
communes
dans
une
salle
communale.
Pour
la
vente,
la
commune
d’'Arinthod
ne
participera
pas
par
manque
de
bénévoles
mais
versera,
en
contrepartie
une
subvention.
Projet
d'échange
de
terrains
avec
Mme
CAZENAVE
Françoise
Mme
Françoise
CAZENAVE
souhaite
acquérir
le
terrain
communal
cadastré
section
B
n°8
au
lieu-
dit
«
Moulin
Livet
»
d’une
surface
de
8
150
m2
qui
est
attenant
à
ses
parcelles.
Après
réflexion,
le
maire
propose
au
conseil
municipal
un
échange
du
terrain
communal
cadastré
B
n°8
contre
le
terrain
de
Mme
CAZENAVE
cadastré
G
n°109
d’une
surface
de
3
240
m2
au
lieu-
dit
«
La
Combe
»
qui
a
un
intérêt
pour
la
commune.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
approuve
la
proposition
du
maire
qui
sera
communiquée
à
Mme
CAZENAVE
pour
accord.
Vestiaires
de
football
:
Une
rencontre
mercredi
18/06
est
programmée
avec
le
Président
du
FC
PETITE
MONTAGNE
pour
arrêter
la
date
de
l'inauguration
et
échanger
sur
l'organisation.
ADAPEMONT Guy
DUPUIS
fait
part
de
la
réduction
des
dotations
de
l’Etat
en
faveur
de
l'insertion.
Cette
décision
fera
perdre
huit
postes
à
l'Adapemont.
Séance
levée
à
21h
Le
Maire
Le
secrétaire
Jéan-Chärles
GROSDIDIER
Laurent
GRAND