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Procès Verbal - pv du 31 01 24
Procès Verbal - pv du 19 12 24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arinthod.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 19 12 24)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit, Éducation,
ARINTHOD
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
19
décembre
2024
OU
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
19
décembre
2024
à
18
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
légalement
convoqué
le
4
décembre
2024,
s'est
réuni
au
lieu
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Charles
GROSDIDIER,
Maire.
Présents
:
Mers
Jean-Charles
GROSDIDIER,
Pascal
GIROD,
Jacques
CALLAND,
Jean
DAVID,
Eric
JACQUEMIN,
Florent
JOURDAIN,
Philippe
MONNERET,
Bernard
DARLAY
&
Mmes
Françoise
GRAS,
Cécile
BESNIER-TRECOURT,
Christine
BORSKI,
Marie-Claude
RENAUD,
Stéphanie
LECOULTRE,
Myrtille
BROCHOIRE,
Joséphine
JACQUENOD,
Sylvie
CALLAND.
Absents
excusés
: Guy
DUPUIS,
Laurent
GRAND,
Marie-Christine
CHARBONNIER.
Absents
non
excusés :
Quorum
(minimum
10
présents)
: 16
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
à
18
heures.
Désignation
de
la
secrétaire
de
séance
: Christine
BORSKI
1.
ADMINISTRATION
GENERALE
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
21
novembre
2024 Le
maire
fait
procéder
à
l'approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
21/11/2024. Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
approuve
le
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
21/11/2024.
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
le
Maire
Le
maire
rend
compte
des
déclarations
d'intention
d’aliéner
non
préemptées :
Biens
Type
Adresse
Vendeurs
Acquéreurs
G
195
Maison
5
rue
Porte
Consorts
MORATALLA
LEQUESNE
Emma
Morez
Dessus
Tarifs
communaux
2025
Sur
proposition
de
la
commission
réunie
en
date
du
12/12/24,
les
tarifs
communaux
pour
l’année
2025
sont
fixés
comme
suis
:
Droits
de
place
-
Foires
et
Marchés Marché-foire
pour
non
abonné
tarif
au
ml
1.00
€
Perception
minimale
5.00
€
Abonnement
mensuel
aux
marchés
du
mardi
et
du
samedi
Tarif
au
ml
7.00
€
Abonnement
annuel
52
marchés
(mardi
ou
samedi},
payable
en
mars
en
un
seul
versement
Tarif
au
ml
40.00
€
Abonnement
annuel
pour
les
marchés
du
mardi
et
du
samedi,
payable
en
mars
en
un
seul
versement
Tarif
au
ml
70.00
€
Abonnement
annuel
pour
les
foires,
payable
en
mars
en
un
seul
versement
Tarif
au
ml
9.00
€
Camion
outillage
Forfait
du
Mardi
40.00
€
Forfait
autres
jours
60.00
€
Spectacles
itinérants
sans
branchement
(cirques...)
Caution
500.00
€
Forains
(manèges)
50,00
€
Restauration
ambulante
sans
électricité
Tarif
annuel
150.00
€
Restauration
ambulante
avec
électricité
Tarif
annuel
200.00
€
Concession
en
pleine
terre
-
achat
ou
renouvellement
30
ans
75.00€/m?2
Concession
en
pleine
terre
-
achat
ou
renouvellement
50
ans
138.00€/m2
Columbariums
ou
cavurne
-
achat
ou
renouvellement
15
ans
500.00
€
Columbariums
ou
cavurne
-
achat
ou
renouvellement
30
ans
900.00
€
Fourniture
et
pose
plaque
mémoire
Prix
facturé
à
la
commune
par
les
Pompes
Funèbres Générales
Location
de
matériels
par
manifestation
Friteuse
30.00
€
Sono
30,00
€
Gaufrier
30,00
€
Caution
250,00
€
Location
de
salles
Salle
polyvalente
-
capacité
180
personnes
(grande
salle
seule
ou
avec
mezzanine
+
petite
salle
réunion)
Demi-journée
été
30.00
€
Associations
d’Arinthod
+
ADAPEMONT
+
associations |
Demi-journée
hiver
50.00
€
caritatives
Journée
été
60.00
€
(activités
régulières
et
AG
: Gratuit)
Journée
hiver
100.00
€
Demi-journée
été
60.00
€
Associations
extérieures,
entreprises,
autres |
Demi-journée
hiver
100.00
€
organismes,
partis
politiques,
etc.
Journée
été
120.00
€
Journée
hiver
200.00
€
MSA
visites
médicales
Eté
30.00
€ Hiver
|
50.00
€
Particuliers
Pas
de
location
Ecoles,
collège
gratuit
Collectes,
don
du
sang
gratuit
Mezzanine
seule
-
capacité
70
personnes
-
réunion
uniguement
Associations
d'ARINTHOD
+
ADAPEMONT
+ |
Demi-journée
été
20.00
€
associations
caritatives
Demi-journée
hiver
40.00
€
Associations
extérieures,
entreprises,
autres |
Demi-journée
été
20.00
€
organismes,
partis
politiques,
etc...
Demi-journée
hiver
40.00
€
Particuliers
Pas
de
location
Ecoles,
collège
Gratuit
Collectes,
don
du
sang
Gratuit
Salle
RDC
Mairie
-
capacité
50
personnes
-
Pas
d'activités
commerciales,
réunion
uniquement Associations
d'ARINTHOD
+
ADAPEMONT
+
Gratuit
Associations
caritatives
Associations
extérieures,
entreprises,
autres
Demi-journée
30.00
€
organismes,
partis
politiques,
etc...
Journée
50.00
€
Particuliers
Demi-journée
30.00
€
Journée
50.00
€
Ecoles,
collège
Gratuit
Collectes,
don
du
sang
Gratuit
Salle
de
convivialité
Chisséria-
capacité
60
personnes
-
Pas
d'activités
commerciales
Associations
d'ARINTHOD
+
ADAPEMONT
+
Gratuit
Associations
caritatives
Demi-journée
été
30.00
€
Associations
extérieures,
entreprises,
autres
Demi-journée
hiver
50.00
€
organismes,
partis
politiques,
etc.
Journée
été
60.00
€
Journée
hiver
100.00
€
Demi-journée
été
30.00
€
Particuliers
Demi-journée
hiver
50,00
€
Journée
été
60.00
€
Journée
hiver
100.00
€
Ecoles,
collège
Gratuit
Supplément
cuisine
70.00
€
Caution
250.00
€
Salle
de
convivialité
place
des
remparts-
capacité
37
personnes
-
Pas
d'activités
commerciales Associations
d'ARINTHOD
Gratuit
Demi-journée
20.00
€
Particuliers
Journée
40.00
€
Résidents
logements
séniors
Journée
10.00
€
Aire
de
camping-cars
(hors
taxe
de
séjour)
Haute
saison
(mai
à
octobre)
au-delà
de
5h
14,00
€
Basse saison (janvier
à
avril
et
novembre
à
décembre)
au-delà
de
5
heures
12,30
€
Moins
de
5
heures
quelque
soit
la
saison
6,00
€
Ateliers
publics
communaux
de
distillation
Résidents
d’Arinthod
10€/jour
Résidents
des
communes
de
Valzin-en
Petite-Montagne,
Marigna-sur-Valouse,
25£€/jour
La
Boissière,
Dramelay,
Vosbles-Valfin,
Genod,
Dessia,
Saint-Hymetière-sur-
Valouse Remboursement
par
le
SICTOM
Le
Maire
informe
le
conseil
municipal
du
reversement
d'un
montant
de
29,80
€
par
le
SICTOM
correspondant
à
un
trop
versé
sur
le
Redevance
d'Ordures
Ménagères
de
l’année
2024.
Le
conseil
municipal
accepte
ce
remboursement.
.
ACQUISITION
/
ALIENATION
/
LOCATION
Echange
terrains
avec
Fabrice
CHATILLON
Suite
à
la
demande
de
Monsieur
Fabrice
CHATILLON
pour
régulariser
le
chemin
forestier
communal
«
dit
de
Bugnat
>»
qui
empiète
sur
ses
terrains,
le
maire,
propose
de
lancer,
dans
un
premier
temps,
la
procédure
d'échange
et
de
constituer
le
dossier
à
mettre
à
disposition
du
public
pendant
un
mois.
A
l'issue
de
cette
période,
le
conseil
municipal
devra
redélibérer
pour
autoriser
l'échange
et
faire
procéder
à
l'établissement
de
l'acte
d'échange
chez
un
notaire.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
accepte
la
proposition
du
maire.
.
BOIS
/
FORET
/
PATURAGE
Fixation
de
la
taxe
d’Affouagae
—-
campagne
2024-2026
Le
produit
des
coupes
(houppiers,
taillis,
perches,
brins
et
petites
futaies)
des
parcelles
36_i,
9_i,
78_ar
et
12_aj
est
destiné
à
l’affouage
dont
le
volume
est
estimé
à
30
m3
par
affouagiste
inscrits.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
valide
la
proposition
de
Pascal
GIROD,
de
fixer
la
taxe
d'affouage
à
6€/m3,
soit
un
montant
par
affouagiste
de
180
€.
.
FINANCES Subvention
exceptionnelle
au
fover
rural
Le
conseil
municipal
décide
d'attribuer
au
foyer
rural
une
subvention
exceptionnelle
de
5
760
€.
.
QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
Devis
ADAPEMONT
pour
travaux
sur
parcours
de
là
«Ptite
Boucle
»
La
proposition
de
l'ADAPEMONT
pour
l'entretien
du
sentier
de
la
«
Ptite
Boucle
»
d'un
montant
de
380
€/passage
semble
un
peu
élevée.
Aussi,
le
conseil
municipal
charge
monsieur
le
Maire
de
renégocier
avec
l'ADAPEMONT.
Local
cantine
Par
courrier
en
date
du
10/12/24,
Terre
d'Emeraude
Communauté
fait
part
à
la
commune
de
la
restitution
du
local
cantine
mis
à
disposition
par
la
commune
et
ce
à
compter
du
1°/01/25.
En
effet,
la
diminution
de
l'effectif
au
sein
de
l'école
élémentaire
et
les
modifications
apportées
dans
l’organisation
de
la
pause
méridienne,
leur
permet
d'accueillir
dans
une
seule
salle
de
restauration
au
sein
de
l’école
primaire,
l'ensemble
des
enfants
inscrits
à
la
cantine
et
par
conséquent,
les
locaux
10
rue
des
écoles
ne
sont
plus
nécessaires
par
Terre
d'Emeraude
Communauté.
Concernant
les
charges
afférentes
à
l'occupation
de
ce
bâtiment,
les
contrats
auprès
des
différents
fournisseurs
seront
résiliés
par
Terre
d'Emeraude
Communauté. Le
conseil
municipal,
prend
acte
que
les
locaux,
10
rue
des
écoles
ne
seront
plus
utilisés
par
Terre
d'Emeraude
Communauté
pour
l'exercice
de
leur
compétence
scolaire,
accepte
la
rétrocession
de
ces
locaux
à
compter
du
1°
janvier
2025
et
met
fin
à
la
convention
de
mise
à
disposition.
Le
Maire
lève
la
séance
à
21
heures.
Le
secrétaire
Christine
BORSKI
Neo
Le
Maire