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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arinthod.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 24 09 24)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Justice et droit,
ARINTHOD Procès-verbal du conseil municipal du 24 septembre 2024 CU L'an deux mille vingt-quatre, le 24 septembre 2024 à 19 heures 00, Le Conseil Municipal de la Commune, légalement convoqué le 3 septembre 2024, s’est réuni au lieu de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Charles GROSDIDIER, Maire. Présents : Mers Jean-Charles GROSDIDIER, Pascal GIROD, Jacques CALLAND, Jean DAVID, Eric JACQUEMIN, Laurent GRAND, Guy DUPUIS, Florent JOURDAIN, Bernard DARLAY & Mmes Françoise GRAS, Cécile BESNIER-TRECOURT, Christine BORSKI, Joséphine JACQUENOD, Stéphanie LECOULTRE, Myrtille BROCHOIRE. Absents excusés : Philippe MONNERET, Marie-Christine CHARBONNIER, Sylvie CALLAND, Marie- Claude RENAUD, Absents non excusés : Quorum (minimum 10 présents) : 15 Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 19 heures. Désignation de la secrétaire de séance : Cécile BESNIER-TRECOURT 1. ADMINISTRATION GENERALE Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 4 iuillet 2024 Le maire fait procéder à l'approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 04/07/2024. Le conseil municipal, à l'unanimité des présents, approuve le procès-verbal de la séance du 4 juillet 2024, Compte-rendu des décisions prises par le Maire Le maire rend compte des déclarations d'intention d’aliéner non préemptées Biens Type Adresse Vendeurs Acquéreurs ZD i Maison | 10 rue du MEIGNIER Michel M. et Mme FOURNEAU 6941 Martinet TOHOGNE BELGIQUE Vogna G 865/867/878 Maison | S rue du BESOZZIT Robert PYTHON Claudine Lovriat Thoirette-Coisia ZA 109/111 Terrain | 5 rue de la Consort BAYET GROBET Sylvain et VALKOVA Valouse stefka G 301/312/313/ | Maison | 3 rue des MATHON Gérard CRELEROT Philippe et Véronique 314/316/623/625 Fossés 1026 Echandens Suisse Modification de la délibération du 04/07/2024 sur la régie de recettes Suite à une remarque du trésorier, le conseil municipal doit accepter les dons et legs qui ne sont pas grevés ni de conditions ni de charges Ou par mesure de simplification, donner délégation au maire pour : -créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; -accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges. Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, décide de donner délégation au maire Approbation Plan Communal de Sauvegarde Selon la loi Matras n°2021-1520 du 25/11/2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile d'ici mars 2025, les communes ont l'obligation de réaliser un Plan Communal de Sauvegarde. La commune avait déjà réalisé ce document en 2014 qu'elle à réactualisé. Le Maire propose donc au conseil municipal de valider le Plan Communal de Sauvegarde réactualisé, ainsi que le document d'informations sur les risques majeurs (DICRIM) destiné aux administrés. Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, valide le Plan Communal de Sauvegarde et le Document d'Information Communal sur les risques majeurs. . ACQUISITION / ALIENATION / LOCATION Demande d’acauisition d’une partie du domaine public impasse du Lavoir à Chisséria Par email reçu le 8 juillet, Monsieur Didier GENOD, domicilié 6 route du Mal Pommier à Chisséria fait part de son souhait d'acquérir auprès de la commune une partie du domaine public impasse du Lavoir à Chisséria d’une surface d'environ 130 m2 se situant devant son habitation et utilisé et entretenu par lui. Le domaine public communal ne pouvant pas être aliéné, le conseil municipal ne peut le céder qu'après constatation, dans un premier temps de sa désaffectation du domaine public lié à la cessation de toute activité de service public, et dans un second temps, de prononcer son déclassement du domaine public pour permettre son classement dans le domaine privé communal permettant de pouvoir le céder. Le conseil municipal décide de reporter cette décision à un conseil ultérieur. Proposition de location du local 2 place de la Fontaine à Mme PARSUS, commerce «Un poil plus court » Suite à la demande de Mme PARSUS, monsieur le maire propose au conseil municipal de louer, dès libération par la Banque Populaire, le local 2 place de la Fontaine à Mme PARSUS pour l'installation de son activité commerciale selon les modalités suivantes : -établissement d'un bail commercial à établir auprès d’un notaire pour un montant de loyer de 350 € la première année d'activité. -travaux d'aménagement du local à la charge de Mme PARSUS. A l'issue de cette année et du bilan de l’activité de Mme PARSUS, le montant du loyer sera revu à la hausse ou conservé et formalisé par un avenant au bail commercial. Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, accepte la proposition du maire 3. BOIS/FORET/PATURAGE Après explication de Pascal GIROD, le conseil municipal approuve, à l'unanimité des membres présents, l'assiette, la dévolution et la destination des coupes pour l’année 2025 présentées par l'ONF et établies selon le plan d'aménagement forestier. 4. FINANCES Construction vestiaires de football : proposition de convention par TEC déterminant les modalités de versement d’un fonds de concours L'objet de la convention est de définir les modalités de versement par Terre d'Emeraude Communauté du fonds de concours attribué à la commune d'Arinthod pour la construction des vestiaires de football. Après lecture, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, approuve les termes de la convention. Opération brioches : Fixation du montant de ia subvention à attribuer à l'APET En l'absence de bénévoles pour la vente des brioches, le conseil municipal décide du versement d'une subvention de 500€ au profit de l'APEI. OPAH/Opération facade : orientations à définir Concernant l'OPAH Comme précisé lors du conseil municipal de juillet, l'Opération Programmée d’ Amélioration de l'Habitat (OPAH), compte tenu des délais, ne pourra pas être engagée puisqu’à partir du 1° janvier 2025, les OPAH sont remplacées par le Pacte Territorial France Rénov dont la maîtrise d’ouvrage reste à définir entre le Département et Terre d’Emeraude Communauté. Néanmoins, les propriétaires qui avaient fait connaître leur intention de travaux seront donc recontactés par SOLIHA et leurs dossiers de subventionnement seront traités indépendamment d’une OPAH. Îls ne pourront pas prétendre à des subventions de la commune et de TEC sauf si ces dernières décident de maintenir les aides aux travaux qu’elles avaient envisagées dans le cadre de l'OPAH, à savoir : Commune d’'ARINTHOD 10 dossiers à 1 500 € sur 3 ans. soit 15 000 € Thématique : l’achat-réhabilitation propriétaires occupants et bailleurs en centre-bourg. L’aide est conditionnée par un dépôt de dossier ANAH (notamment pour les ménages aux ressources intermédiaires) et à un conventionnement Loc Avantage (logements sociaux) pour les propriétaires bailleurs 11 dossiers à 3 000 € sur 3 ans. soit 33 000 € Thématique : sortie de vacance en centre-bourg pour une résidence principale. L’aide est conditionnée par un dépôt de dossier ANAH y compris ménages intermédiaires sous réserve atteinte classe énergétique D 2 dossiers à 2 000 €. soit 4 000 € Thématique : forfait bailleur L’aide est conditionnée à l’atteinte du BBC | Terre d’Emeraude Communauté 5 dossiers à 500 €. soit 2 500 € Thématique : sortie de vacance en centre-bourg pour une résidence principale L’aide est conditionnée par un dépôt de dossier ANAH y compris ménages intermédiaires sous réserve atteinte classe énergétique D 2 dossiers à 2 000 €. soit 4 000 € Thématique : l’habitat indigne occupé sur toute la commune. L'aide est conditionnée par un dépôt ANAH LHI Concernant l’opération façade Elle peut maintenant être lancée. Un travail de repérage, d’estimations et de suggestions de travaux sur les façades et les arcades ont été réalisés par SOLIHA . Le maire propose donc au conseil municipal: -de maintenir les aides aux travaux qui étaient programmées dans l'OPA, soit 52 000 € sur 3 ans. -d’apporter des aides pour les travaux sur façade et arcades selon les suggestions de SOLIHA, soit un montant d’aides de 33%. -de nommer l’opération « OPERATION HABITAT CŒUR DE VILLE » Le conseil municipal, à l'unanimité des présents, valide les propositions du maire. FRR -Possibilités d'exonération de taxe foncière et taxe d'habitation La commune classée en zone France Ruralité Revitalisation peut délibérer sur des exonérations fiscales avant le 1° octobre 2024 pour une application à compter du 01/01/2025. Ces exonérations concernent : -éxonération de TFPB sur les logements acquis puis améliorés en vue de là location -éxonération de TFPB sur les locaux affectés à l'hébergement, les locaux classés meublés de tourisme et les chambres d'hôtes -éxonération de taxe d'habitation sur les locaux classés meublés de tourisme où des chambres d'hôtes Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, décide de ne pas appliquer les exonérations fiscales proposées. 5. TRAVAUX Espace santé : proposition de validation de l’Avant-Proiet Définitif Après présentation des plans, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, valide l’avant-projet définitif. Ce projet sera ensuite présenté aux professionnels de santé, à la Femasco, à la CPTS lors d'une réunion le 26/09/2024. Quelques décisions seront encore à prendre concernant la sécurité et la surveillance du bâtiment. 6. QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES Reprise du PLUI à Terre d'Emeraude Communauté Afin d'être en conformité avec les objectifs du ZAN et du SCOT, le PLUI de la Petite Montagne doit être repris depuis le début. Le diagnostic sera mis à jour et le PADD déjà débattu sera revu après avoir engagé un avenant avec le Bureau d'études CITADIA dont le coût pour TEC est de 28 425 € HT. Le Président de TEC précise que sans garantie de l’adhésion de l’ensemble des communes de la Petite Montagne sur la prise en compte du nouveau scénario démographique, la poursuite de l'élaboration du PLUI entrerait dans une nouvelle situation de blocage et ne pourrait aboutir. Compte rendu réunion à l'ADAPEMONT Suite à la modification de conventionnement entre Terre d'Emeraude Communauté et l’'Adapemont, cette dernière confirme son objectif de continuer à offrir aux communes des services de qualité tout en assurant une transparence et une optimisation des coûts. Dans cette optique, la commune envisage de confier certains chantiers à l'ADAPEMONT et propose une réunion en mairie afin de convenir des modalités financières et d'intervention. Demande du Football Club Petite Montaane Une remise en état du terrain de football sera réalisée par l'entreprise ROCHET, Le coût de la prestation d'un montant de 11 198.75 € sera pris en charge par le Football Club de la Petite Montagne. Demande pour l'installation d’une benne à verres à Voana. Lemande Dour l installation d'une benne à verres à Vogna Cette demande n'est pas acceptée. Demande pour l'aménagement de places de stationnement minutes le lona de la rue des Arcades, Cette demande est acceptée. La réalisation interviendra prochainement. Le Maire lève la séance à 22h15 Le secrétaire Cécile BESNIER-TRECOURT PR) er HET ee