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Déliberation - 78d65a
Document publié le Lundi 7 juillet 2025 par la commune de Renaison.
Lien du pdf (Déliberation - 78d65a)
Thèmes du document : Fiscalité, Éducation, Institutions publiques,
1
COMMUNE DE RENAISON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date : 7 juillet 2025
Objet : Tarifs accueil de loisirs et restaurant scolaire à compter du 1er septembre 2025 N° 2025-07-07/04
L'an deux mille vingt-cinq, le sept du mois de juillet, le Conseil municipal de la commune de RENAISON, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de M. Laurent BELUZE, Maire.
Nombre de membres en exercice : 22 Présents : 16 Votants : 21 Etaient présents : Mmes et MM. Laurent BELUZE, Sylvie GALLAND, Aurélie SIVET, Jean-Pierre SAPT, Didier PICARD, Yves PERRIN, Philippe GLATZ, Monique REMONTET, Cornelis DROST, Christophe REGNY, Dominique MUZELLE, Laurence CHATEAU, Béatrice DESPIERRE, Magali RAMIREZ, Marie-Françoise DESORMIERE et Céline JANDARD.
Absent : M. Salim DJELLAB.
Absents excusés : Mmes et MM. Muriel MARCELLIN, Frédéric GOUTAUDIER, Robert MATTONI, Séverine BESSON et Carole SYLVESTRE.
Procurations : Mme Muriel MARCELLIN à Mme Sylvie GALLAND, M. Frédéric GOUTAUDIER à M. Jean-Pierre SAPT, M. Robert MATTONI à M. Laurent BELUZE, Mme Séverine BESSON à Mme Béatrice DESPIERRE et Mme Carole SYLVESTRE à Mme Marie-Françoise DESORMIERE. Date de convocation du Conseil municipal : 3 juillet 2025.
Secrétaire de séance : Mme Monique REMONTET.
Madame Aurélie SIVET, Adjointe au Maire déléguée à l’Education et à la Jeunesse, rappelle que les tarifs du restaurant scolaire et de l’accueil loisirs pour l’année scolaire 2024/2025 ont été fixés par la délibération n° 2024-07-11/04 en date 11 juillet 2024.
Elle rappelle que les tarifs du restaurant scolaire évoluent en tenant compte du quotient familial (QF) des familles et qu’une tarification à 1 €, applicable depuis le 1er novembre 2021, permettant d’alléger le poids des dépenses d’alimentation pour les familles ayant un quotient familial inférieur à 1 000 €, a été voté. Ainsi les tarifs de l’année scolaire 2024-2025 sont les suivants :
- Pour le restaurant scolaire :
QF de
0 à 1000
QF
1001 à 1400
QF supérieur
à 1400
Ecole Maternelle 1,00 3,60 3,80
Ecole Elémentaire 1,00 3,65 3,85
Autres rationnaires (adultes) : 7.50 € le repas.
- Pour l’accueil de loisirs :
QF ≤ 900 € QF > 900 €
Fréquentation (matin et soir) à partir de 21 heures dans
le mois par mois et par enfant 18 € 20 €
Fréquentation (matin et soir) à partir de 6 heures et
jusqu’à 20 heures 30 dans le mois la demi-heure et
par enfant
0.45 € 0.50 €
Fréquentation (matin et soir) occasionnelle (jusqu’à 5
heures 30 par mois) par enfant 6 € 8 €
Fréquentation du temps de midi : par enfant (forfait
journalier) 0.20 € 0.35 €
Affiché 8 juillet 2025 2
Madame Aurélie SIVET précise que le prestataire des repas, API Restauration, a informé de la révision du prix d’achat TTC d’un repas, en fonction de l’indice INSEE. Le repas pour les maternelles passe donc de 3.59 € à 3.65 € et le repas pour les élémentaires de 3.62 € à 3.68 €.
Ainsi la commission « Education - Jeunesse - Culture » a examiné les différents tarifs et a formulé des évolutions.
Elle propose une augmentation de 0.05 € pour les tarifs des repas du restaurant scolaire des tranches dont le quotient familial est supérieur à 1000. Les tarifs restent inchangés pour la tranche dont le quotient familial est inférieur ou égal à 1000 afin de continuer de bénéficier du dispositif d’aide « repas à 1€ » versé par l’état.
Elle propose également une augmentation de tarif pour la fréquentation de l’accueil de loisirs : - 0.05 € par demi-heure et par enfant pour une fréquentation matin et soir entre 6h et 20h30 dans le mois et pour la fréquentation du temps de midi (forfait journalier par enfant) ; - 1 € par enfant pour une fréquentation matin et soir de 21 heures ou plus dans le mois, et pour une fréquentation matin et soir occasionnelle (jusqu’à 5h30 par mois).
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
1°) Fixe les tarifs du RESTAURANT SCOLAIRE à compter du 1er septembre 2025 comme suit :
QF de
0 à 1000
QF
1001 à 1400
QF supérieur
à 1400
Ecole Maternelle 1,00 3,65 3,85
Ecole Elémentaire 1,00 3,70 3,90
- Autres rationnaires (adultes) : 7.50 € le repas
- Gratuité accordée à partir du 3ème enfant et les suivants à condition que :
Les enfants soient fiscalement à charge et que l’avis d’imposition sur les revenus de l’année N-1 mentionne « non imposable » au regard du revenu fiscal de référence ;
ET
Que les 2 premiers enfants prennent au moins les ¾ des repas servis à la cantine municipale mensuellement.
2°) Fixe les tarifs de l’ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT à compter du 1er septembre
2025 :
QF ≤ 900 € QF > 900 €
Fréquentation (matin et soir) à partir de 21 heures dans
le mois par mois et par enfant 19 € 21 €
Fréquentation (matin et soir) à partir de 6 heures et
jusqu’à 20 heures 30 dans le mois la demi-heure et
par enfant
0.50 € 0.55 €
Fréquentation (matin et soir) occasionnelle (jusqu’à 5
heures 30 par mois) par enfant 7 € 9 €
Fréquentation du temps de midi : par enfant (forfait
journalier) 0.25 € 0.40 € 3
- Gratuit pour la fréquentation du temps de midi à partir du 3ème enfant et les suivants à condition que :
Les enfants soient fiscalement à charge et que l’avis d’imposition sur les revenus de l’année N-1 mentionne « non imposable » au regard du revenu fiscal de référence ;
ET
Que les 2 premiers enfants fréquentent au moins les ¾ des temps de midi mensuellement.
3°) Fixe les règles de fonctionnement de l’ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT comme suit :
- L’ALSH fonctionne les jours scolaires pour les enfants scolarisés à Renaison.
Horaires :
- 7 h à 8 h 30 et 16 h 30 à 18 h 30 les lundi, mardi, jeudi, vendredi,
- entre 11 h 30 et 13 h 30 sauf pendant le temps de repas (1 heure) les lundi, mardi, jeudi, vendredi,
- Toute demi-heure commencée est due. Le paiement est mensuel en fin de mois.
- Les jours de maladie de l’enfant, au moins 4 jours consécutifs, doivent être dûment justifiés par certificat médical pour ne pas être facturés.
4°) Précise que le quotient familial (actualisé au moment de la facturation) est calculé suivant la formule conventionnelle utilisée par la CAF : (revenu annuel / 12 + prestations familiales mensuelles) / Nombre de parts = Quotient familial soit [RA / 12 + PF (mois)] / NB parts = QF.
Fait et délibéré le jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme.
Renaison, le 8 juillet 2025
La Secrétaire de Séance, Le Maire,
Monique REMONTET Laurent BELUZE