Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 78d65a ffca25876ad342bb9615b23f36547478
Conseil Municipal - 78d65a 7c57aba6f906407c9858ec397aa6765e
Déliberation - 78d65a aa9c0d98c0a64ab299629ea8ddd624a8
Arrêté - 78d65a 7d3395aa1f4a414aba2e661361f7d364
Déliberation - 78d65a 30339532a00d4373a8197c30ec90239d
Arrêté - 78d65a 6081381ea36343a08e7d2d8b8ebf6105
Déliberation - 78d65a 6024ccb2c1254cb3a3f4c6c8ea2ec250
Déliberation - 78d65a 6c6de0a828ae47f8b6344c1e51058a93
Arrêté - 78d65a 04424ac034ec47a09d39073501512ca1
Déliberation - 78d65a ae0dd3cfb4a44bbc86ce05c0d3ee3953
Déliberation - 78d65a
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Renaison.
Lien du pdf (Déliberation - 78d65a)
Thèmes du document : Éducation, Fiscalité, Famille,
1
COMMUNE DE RENAISON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date : 29 juin 2026
Objet : Adoption des tarifs de l’accueil de loisirs et du restaurant scolaire applicables à compter du 1er septembre 2026
N° 2026-06-29/21
L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf du mois de juin, le Conseil municipal de la commune de RENAISON, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de M. Laurent BELUZE, Maire.
Nombre de membres en exercice : 23 Présents : 19 Votants : 22 Etaient présents : Mmes et MM. Laurent BELUZE, Muriel MARCELLIN, Frédéric GOUTAUDIER, Sylvie GALLAND, Marie-Françoise DESORMIERE, Philippe GLATZ, Monique REMONTET, Alain CONTAL, Cornelis DROST, Valérie BIBUS, Christophe REGNY, Corinne LASSAIGNE, Béatrice GONTARD, Dominique MUZELLE, Carole SYLVESTRE, Christelle DUBOUIS-BAGLAN, Thomas DALBEIGUE, Othylie DUBOUIS et Yonan GOUTAUDIER.
Absente : Mme Romane BOUILLET.
Absents excusés : MM. Jean-Pierre SAPT, Didier PICARD et Philippe CREMONT. Procurations : M. Jean-Pierre SAPT à Mme Monique REMONTET, M. Didier PICARD à M. Dominique MUZELLE et M. Philippe CREMONT à M. Laurent BELUZE. Date de convocation du Conseil municipal : 25 juin 2026.
Secrétaire de séance : M. Frédéric GOUTAUDIER.
Madame Marie-Françoise DESORMIERE, Adjointe au Maire déléguée à l’Education, la Jeunesse, la culture et la solidarité sociale, rappelle que les tarifs du restaurant scolaire et de l’accueil de loisirs pour l’année scolaire 2025/2026 ont été fixés par la délibération n° 2025-07-07/04 en date du 07 juillet 2025.
Elle précise que les tarifs du restaurant scolaire évoluent en tenant compte du quotient familial (QF) des familles et qu’une tarification à 1 €, applicable depuis le 1er novembre 2021, permettant d’alléger le poids des dépenses d’alimentation pour les familles ayant un quotient familial inférieur à 1 000, a été voté. Ainsi les tarifs de l’année scolaire 2025-2026 sont les suivants :
- Pour le restaurant scolaire :
QF de
0 à 1000
QF
1001 à 1400
QF supérieur
à 1400
Ecole Maternelle 1,00 € 3,65 € 3,85 €
Ecole Elémentaire 1,00 € 3,70 € 3,90 €
Autres rationnaires (adultes) : 7.50 € le repas.
- Pour l’accueil de loisirs :
QF ≤ 900 QF > 900
Fréquentation (matin et soir) à partir de 21 heures dans
le mois par mois et par enfant 19 € 21 €
Fréquentation (matin et soir) à partir de 6 heures et
jusqu’à 20 heures 30 dans le mois la demi-heure et
par enfant
0,50 € 0,55 €
Fréquentation (matin et soir) occasionnelle (jusqu’à 5
heures 30 par mois) par enfant 7 € 9 €
Fréquentation du temps de midi : par enfant (forfait
journalier) 0,25 € 0,40 €
Affiché 01-07-26 2
Madame Marie-Françoise DESORMIERE, indique que la commission « Education, jeunesse, culture et solidarité sociale » a examiné les différents tarifs et a formulé des évolutions.
Elle propose une augmentation de 0,05 € pour les tarifs des repas du restaurant scolaire des tranches dont le quotient familial est supérieur à 1000. Les tarifs restent inchangés pour la tranche dont le quotient familial est inférieur ou égal à 1000 afin de continuer de bénéficier du dispositif d’aide « repas à 1 € » versé par l’état.
Elle propose également une augmentation de tarifs pour la fréquentation de l’accueil de loisirs :
- 0,05 € par demi-heure et par enfant pour une fréquentation matin et soir entre 6h00 et 20h30 dans le mois et pour la fréquentation du temps de midi (forfait journalier par enfant) ; - 1 € par enfant pour une fréquentation matin et soir de 21 heures ou plus dans le mois, et pour une fréquentation matin et soir occasionnelle (jusqu’à 5h30 par mois).
Vu la délibération n°2025-07-07/03 portant sur le règlement intérieur de l’accueil de loisirs sans hébergement ;
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
1°) Adopte les tarifs du RESTAURANT SCOLAIRE à compter du 1er septembre 2026 comme suit :
QF de
0 à 1000
QF
1001 à 1400
QF supérieur
à 1400
Ecole Maternelle 1,00 € 3,70 € 3,90 €
Ecole Elémentaire 1,00 € 3,75 € 3,95 €
- Autres rationnaires (adultes) : 7.50 € le repas
- Gratuité accordée à partir du 3ème enfant et les suivants à condition que :
➢ Les enfants soient fiscalement à charge et que l’avis d’imposition sur les revenus de l’année N-1 mentionne « non imposable » au regard du revenu fiscal de référence ;
ET
➢ Que les 2 premiers enfants prennent au moins les ¾ des repas servis à la cantine municipale mensuellement.
2°) Adopte les tarifs de l’ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT à compter du 1er
septembre 2026 :
QF ≤ 900 QF > 900
Fréquentation (matin et soir) à partir de 21 heures dans
le mois par mois et par enfant 20 € 22 €
Fréquentation (matin et soir) à partir de 6 heures et
jusqu’à 20 heures 30 dans le mois la demi-heure et
par enfant
0,55 € 0,60 €
Fréquentation (matin et soir) occasionnelle (jusqu’à 5
heures 30 par mois) par enfant 8 € 10 €
Fréquentation du temps de midi : par enfant (forfait
journalier) 0,30 € 0,45 € 3
- Gratuit pour la fréquentation du temps de midi à partir du 3ème enfant et les suivants à condition que :
➢ Les enfants soient fiscalement à charge et que l’avis d’imposition sur les revenus de l’année N-1 mentionne « non imposable » au regard du revenu fiscal de référence ;
ET
➢ Que les 2 premiers enfants fréquentent au moins les ¾ des temps de midi mensuellement.
3°) Adopte les règles de fonctionnement de l’ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT comme suit :
- Toute demi-heure commencée est due. Le paiement est mensuel en fin de mois. - Les jours de maladie de l’enfant, au moins 4 jours consécutifs, doivent être dûment justifiés par certificat médical pour ne pas être facturés.
4°) Précise que le quotient familial (actualisé au moment de la facturation) est calculé suivant la formule conventionnelle utilisée par la CAF : (revenu annuel / 12 + prestations familiales mensuelles) / Nombre de parts = Quotient familial soit [RA / 12 + PF (mois)] / NB parts = QF.
Fait et délibéré le jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme.
Renaison, le 30 juin 2026
Le Secrétaire de Séance, Le Maire,
Frédéric GOUTAUDIER Laurent BELUZE