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Déliberation - 78d65a
Document publié le Jeudi 11 juillet 2024 par la commune de Renaison.
Lien du pdf (Déliberation - 78d65a)
Thèmes du document : Fiscalité, Famille, Éducation,
1
COMMUNE DE RENAISON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date : 11 juillet 2024
Objet : Tarifs accueil de loisirs et restaurant scolaire à compter du 1er septembre 2024 N° 2024-07-11/04
L'an deux mille vingt-quatre, le onze du mois de juillet, le Conseil municipal de la commune de RENAISON, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de M. Laurent BELUZE, Maire.
Nombre de membres en exercice : 22 Présents : 13 Votants : 20 Etaient présents : Mmes et MM. Laurent BELUZE, Sylvie GALLAND, Frédéric GOUTAUDIER, Aurélie SIVET, Jean-Pierre SAPT, Robert MATTONI, Cornelis DROST, Christophe REGNY, Dominique MUZELLE, Séverine BESSON, Carole SYLVESTRE, Marie-Françoise DESORMIERE et Céline JANDARD.
Absents : M. Salim DJELLAB et Mme Laurence CHATEAU.
Absents excusés : Mmes et MM. Muriel MARCELLIN, Didier PICARD, Yves PERRIN, Philippe GLATZ, Monique REMONTET, Béatrice DESPIERRE et Magali RAMIREZ. Procurations : Mme Muriel MARCELLIN à M. Laurent BELUZE, M. Didier PICARD à M. Dominique MUZELLE, M. Yves PERRIN à M. Cornelis DROST, M. Philippe GLATZ à M. Robert MATTONI, Mme Monique REMONTET à M. Jean-Pierre SAPT, Mme Béatrice DESPIERRE à Mme Aurélie SIVET et Mme Magali RAMIREZ à Mme Carole SYLVESTRE.
Date de convocation du Conseil municipal : 4 juillet 2024
Secrétaire de séance : Mme Céline JANDARD.
Madame Aurélie SIVET, Adjointe au Maire déléguée à l’Education et à la Jeunesse, rappelle que les tarifs du restaurant scolaire et de l’accueil loisirs pour l’année scolaire 2023/2024 ont été fixés par la délibération n° 2023-07-24/02 en date 24 juillet 2023.
Elle rappelle que les tarifs du restaurant scolaire évoluent en tenant compte du quotient familial (QF) des familles et qu’une tarification à 1 €, applicable depuis le 1er novembre 2021, permettant d’alléger le poids des dépenses d’alimentation pour les familles ayant un quotient familial inférieur à 650 €, a été voté. Ainsi les tarifs de l’année scolaire 2023-2024 sont les suivants :
- Pour le restaurant scolaire :
QF de
0 à 650
QF de
651 à 900
QF
de 901 à 1100
QF supérieur
à 1100
Ecole Maternelle 1,00 3,30 3,60 3,80
Ecole Elémentaire 1,00 3,35 3,65 3,85
Autres rationnaires (adultes) : 7.50 € le repas
- Pour l’accueil de loisirs :
QF ≤ 900 € QF > 900 €
Fréquentation (matin et soir) à partir de 21 heures dans
le mois par mois et par enfant 18 € 20 €
Fréquentation (matin et soir) à partir de 6 heures et
jusqu’à 20 heures 30 dans le mois la demi-heure et
par enfant
0.45 € 0.50 €
Fréquentation (matin et soir) occasionnelle (jusqu’à 5
heures 30 par mois) par enfant 6 € 8 €
Fréquentation du temps de midi : par enfant (forfait
journalier) 0.20 € 0.35 € 2
Madame Aurélie SIVET précise que la commission « Education - Jeunesse - Culture » a examiné les différents tarifs et a formulé des évolutions.
Ainsi, la commission propose d’introduire une modification des tarifs du restaurant scolaire en tenant compte d’un nouveau quotient familial (QF) car l’aide de l’Etat augmente :
QF de
0 à 1000
QF
1001 à 1400
QF supérieur
à 1400
Ecole Maternelle 1,00 3,60 3,80
Ecole Elémentaire 1,00 3,65 3,85
Autres rationnaires (adultes) : 7.50 € le repas.
Cette modification porte sur un élargissement de la tranche à 1€ comme nous l’autorise les critères établis par les services de l’Etat afin de faire bénéficier à un plus grand nombre de familles de cette aide. La limite réglementaire de l’aide est fixée aux quotients familiaux allant jusqu’à 1000.
Les tarifs restent inchangés pour la tranche dont le quotient familial est inférieur à 650 afin de continuer de bénéficier du dispositif d’aide « repas à 1€ » versé par l’état.
Madame Aurélie SIVET précise aussi que la commission propose de maintenir les tarifs de l’accueil de loisirs selon les mêmes quotients familiaux que l’an passé. Les tarifs restent inchangés pour les fréquentations (matin et soir).
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
1°) Fixe les tarifs du RESTAURANT SCOLAIRE à compter du 1er septembre 2024 comme suit :
QF de
0 à 1000
QF
1001 à 1400
QF supérieur
à 1400
Ecole Maternelle 1,00 3,60 3,80
Ecole Elémentaire 1,00 3,65 3,85
- Autres rationnaires (adultes) : 7.50 € le repas
- Gratuit accordée à partir du 3ème enfant et les suivants à condition que :
Les enfants soient fiscalement à charge et que l’avis d’imposition sur les revenus de l’année N-1 mentionne « non imposable » au regard du revenu fiscal de référence ;
ET
Que les 2 premiers enfants prennent au moins les ¾ des repas servis à la cantine municipale mensuellement.
2°) Fixe les tarifs de l’ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT à compter du 1er septembre
2024 :
QF ≤ 900 € QF > 900 €
Fréquentation (matin et soir) à partir de 21 heures dans
le mois par mois et par enfant 18 € 20 €
Fréquentation (matin et soir) à partir de 6 heures et
jusqu’à 20 heures 30 dans le mois la demi-heure et
par enfant
0.45 € 0.50 € 3
Fréquentation (matin et soir) occasionnelle (jusqu’à 5
heures 30 par mois) par enfant 6 € 8 €
Fréquentation du temps de midi : par enfant (forfait
journalier) 0.20 € 0.35 €
- Gratuit pour la fréquentation du temps de midi à partir du 3ème enfant et les suivants à condition que :
Les enfants soient fiscalement à charge et que l’avis d’imposition sur les revenus de l’année N-1 mentionne « non imposable » au regard du revenu fiscal de référence ;
ET
Que les 2 premiers enfants fréquentent au moins les ¾ des temps de midi mensuellement.
3°) Fixe les règles de fonctionnement de l’ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT comme suit :
- L’ALSH fonctionne les jours scolaires pour les enfants scolarisés à Renaison.
Horaires :
- 7 h à 8 h 15 et 16 h 30 à 18 h 30 les lundi, mardi, jeudi, vendredi,
- entre 11 h 30 et 13 h 30 sauf pendant le temps de repas (1 heure) les lundi, mardi, jeudi, vendredi,
- Toute demi-heure commencée est due. Le paiement est mensuel en fin de mois.
- Les jours de maladie de l’enfant, au moins 4 jours consécutifs, doivent être dûment justifiés par certificat médical pour ne pas être facturés.
4°) Précise que le quotient familial (actualisé au moment de la facturation) est calculé suivant la formule conventionnelle utilisée par la CAF : (revenu annuel / 12 + prestations familiales mensuelles) / Nombre de parts = Quotient familial soit [RA / 12 + PF (mois)] / NB parts = QF.
Fait et délibéré le jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme.
Renaison, le 12 juillet 2024
Le Maire,
Laurent BELUZE