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Arrêté - 17 2024 Arrete autorisation feu articide du 18 mai 2024
Document publié le Samedi 18 mai 2024 par la commune de Bienville.
Lien du pdf (Arrêté - 17 2024 Arrete autorisation feu articide du 18 mai 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Loisirs, Transports,
COMMUNE
DE
BIENVILLE
60280
Arrêté
n°17-2024
ARRETE
PORTANT
AUTORISATION
D'UN
TIR
DE
FEU
D’ARTIFICE
DE
DIVERTISSEMENT
Le
maire
de
la
commune
de
Bienville,
Vu
les
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2213-1,
L.2213-2,
L
.542-2
à
2542-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
décret
n°
2010-455
du
4
mai
2010
relatif
à
la
mise
sur
le
marché
et
au
contrôle
des
produits
explosifs,
modifié,
Vu
le
décret
n°
2010-580
du
31
mai
2010
relatif
à
l'acquisition,
la
détention
et
l’utilisation
des
artifices
de
divertissement
et des
articles
pyrotechniques
destinés
au
théâtre,
modifié,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
31
mai
2010
pris
en
application
du
décret
susmentionné
Vu
la
requête
de
de
la SARL
URANUS
— 2
rue
de
Rubilly,
HEMECOURT
60380
ESCAMES
en
date
du
10
mai
2024
pour
l’organisation
d’un
feu
d'artifice
de
samedi
18
mai
2024
à 23h00,
Considérant
qu'afin
d'assurer
la
sécurité
publique,
il
y
a
lieu
de
réglementer
le
tir
de
feux
d'artifices
sur
le territoire
de
la
commune ;
ARRETE
Article
1er
La
SARL
URANUS
est
autorisée
à faire
tirer
un
feu
d'artifices
de
catégories
F3
le samedi
18
mai
2024
à
partir de
23h00
à la salle
multifonction
de
Bienville,
13
rue
de
l'Ormeau
60280
BIENVILLE.
Article
2
La
mise
en
œuvre
du
spectacle
pyrotechnique
est
placée
sous
la
responsabilité
de
la
SARL
URANUS
chargé
de
veiller
au
transport
et
à
la
réception
des
artifices,
au
montage
et
à
l'exécution
du
spectacle
pyrotechnique,
conformément
aux
règles
de
sécurité
en
vigueur.
Article
3
La
zone
de
tir, déterminée
par
le
responsable
de
la
mise
en
œuvre
du
spectacle,
sera
délimitée
par
un
barriérage
de
sécurité,
et
interdite
au
public
durant
les
phases
de
montage,
tir
et
nettoyage
du
spectacle.
Elle
comportera
des
moyens
de
lutte
contre
l'incendie,
dimensionnés
en
fonction
de
la nature
des
risques.
Elle comprendra
un
point
d'accueil
des
secours,
matérialisé
par
une
affichette
portant
la mention
«
Point
d'accueil
des
secours
».
Article
4
La
circulation
sur
les
voies
suivantes
: accès
à
la
salle
multifonction
sera
réservée
aux
véhicules
de
secours
de
23h00
à
00h00.
Page
1 sur
2 Article
5
À
l'issue
du
spectacle,
la
SARL
URANUS
assurera
le
nettoyage
des
déchets
d'artifices
et
l'enlèvement
des
artifices
inutilisés
ou
défectueux,
qui
seront
traités
selon
les
instructions
du
fournisseur.
Fait
à
Bienville,
le
13
mai
2024
Le
Maire,
Patrick
LEROUX
Page
2
sur
2