Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 13 2024 Arrete circulation rue de lormeau 19 mai 2
Arrêté - 28 2025 Arrete circulation rue de lormeau 18 MAI 2
Arrêté - 19 2025 Arrete de circulation brocante 1
Arrêté - 75 2023 Arrete circulation LESENS rue de leglise
Arrêté - 76 2023 Arrete circulation PIVETTA rue des reservo
Arrêté - 57 2023 Arrete circulation PTP
Arrêté - 74 2023 Arrete circulation LESENS
Arrêté - 58 2023 Arrete circulation PTP
Arrêté - 14 2024 Arrete debit de boisson Harmonie de bienvi
Arrêté - 02 2023 Arrete circulation LENTE voirie Saint Simo
Arrêté - 14 2023 Arrete circulation rue de lormeau 21 mai 2023 brocante
Document publié le Dimanche 21 mai 2023 par la commune de Bienville.
Lien du pdf (Arrêté - 14 2023 Arrete circulation rue de lormeau 21 mai 2023 brocante)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
COMMUNE
DE
BIENVILLE
60280
Arrêté
n° 14-2023
ARRÊTÉ
PORTANT
RÉGLEMENTATION
DE
LA CIRCULATION
Monsieur
le
Maire
de
la Commune
de
BIENVILLE,
(Oise)
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.44
et
R.225,
Vu
le
Code
Pénal,
Vu
le
Code
des
Collectivités
Locales,
notamment
les
articles
L 2211-1
à
L 2213-6,
Vu
l'organisation
de
la
brocante
communale
le dimanche
21
mai
2023,
ARRETE
Article
premier
: Le
dimanche
21
mai
2023
de
06h00
à
19h00,
la
rue
de
l’Ormeau
sera
interdite
au
stationnement
et à la circulation
en
raison
de
l’organisation
de
la brocante
communale.
Article
2
: La
signalisation
nécessaire
sera
prise
en
charge
et
apposée
par
la
commune
pour
permettre
l'application
de
ces
dispositions.
Article
3
: Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
poursuivie
conformément
à la loi.
Article
4
: Ampliation
de
cet
arrêté
sera
transmise
à :
-
La
Brigade
de
Gendarmerie
de
CHOISY
AU
BAC,
pour
application,
-__
L’'ASVP
de
Bienville,
pour
application.
Fait
à
BIENVILLE
le
2
mai
2023
Monsieur
le
1°
adjoint,
Patrick
LEROUX
Page
1 sur
1