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Arrêté - 18 2024 Arrete fermeture parking mairie fete communale
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bienville.
Lien du pdf (Arrêté - 18 2024 Arrete fermeture parking mairie fete communale)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
COMMUNE
DE
BIENVILLE
60280
Arrêté
n°18-2024
ARRÊTÉ
PORTANT
RÉGLEMENTATION
PROVISOIRE
DU
STATIONNEMENT
Monsieur
le
Maire
de
la Commune
de
BIENVILLE,
(Oise)
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.44
et
R.225,
Vu
le
Code
Pénal,
Vu
le
Code
des
Collectivités
Locales,
notamment
les
articles
L 2211-1
à
L 2213-6,
Considérant
que
dans
le
cadre
de
l’organisation
de
la
fête
communale,
il
est
nécessaire
d'empêcher
l'accès
au
parking
de
la
mairie,
ARRETE
Article
premier
: Du
14
au
22
mai
2024,
le stationnement
sera
interdit
sur
le parking
de
la
mairie
pour
permettre
l’organisation
de
la fête
communale
et l'installation
de
la fête
foraine.
Article
2
: La
signalisation
nécessaire
sera
prise
en
charge
et
apposée
par
la
commune
pour
permettre
l'application
de
ces
dispositions.
Article
3
: Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
poursuivie
conformément à la
loi.
Article
4
: Ampliation
de
cet
arrêté
sera
transmise
à :
-
La
Brigade
de
Gendarmerie
de
CHOISY
AU
BAC,
pour
application,
L'ASVP
de
Bienville,
pour
application.
Fait
à
BIENVILLE
le
13
mai
2024
Le
Maire,
Patrick
LEROUX
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