Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 2021 01 29 cr
Compte-Rendu - 2021 10 29 cr cm
Compte-Rendu - 2021 07 12 cr cm
Compte-Rendu - 2021 09 23 cr cm
Compte-Rendu - 2021 02 25 cr
Compte-Rendu - 2021 12 21 cr cm
Compte-Rendu - 2021 06 03 cr cm
Compte-Rendu - cr cme 14 janvier 2021
Compte-Rendu - CR CM 14 SEPTEMBRE 2021
Compte-Rendu - 2021 03 26 cr cm
Compte-Rendu - 2021 01 14 cr
Document publié le Jeudi 14 janvier 2021 par la commune de Massieu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 01 14 cr)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
COMPTE-RENDU de la séance du Conseil Municipal du 14 janvier 2021 - IG
Le quatorze janvier deux-mille-vingt-et-un, à 19 heures 00 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de MASSIEU, convoqué le sept janvier deux-mille-vingt-et-un, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Roland BESSON, Maire.
Christophe FLAYAC a été désigné en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal (article L.2121-15 du CGCT).
Présents : BESSON Roland, BOUILHOL Norbert, DA COSTA DE ABREU Antonio, DE BACCO Christian, GUILLEMOT Sylvie, FLAYAC Christophe, GAUTIER Emmanuelle, MOUSSEEFF Christian, PRIEUR Sylvain, LEBRES Pierre, PERNOUD Etienne Absents : JAILLETTE Capucine
Excusés : BALAYE Daniel, BERTRAND Stéphanie, VIORNERY Séverine
Pouvoirs donnés : BALAYE Daniel à LEBRES Pierre, BERTRAND Stéphanie à PERNOUD Etienne, VIORNERY Séverine à GAUTIER Emmanuelle,
Le Quorum est atteint.
Pour rappel, un Conseiller Municipal ou tout membre d’un organe délibérant peut se rendre aux réunions de cet organe (dispositions de l’article 4 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid- 19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire) puisque l’on peut considérer qu’il s’agit à la fois d’une activité à caractère professionnel et qu’il s’agit de répondre à la convocation d’une autorité administrative.
Toutefois, tel n'est pas le cas du public qui souhaiterait assister à ces séances, mis à part les journalistes qui couvriraient les séances du conseil pour le compte du média auquel ils appartiennent et bénéficieraient donc d’une dérogation pour motif professionnel. Le maire ne peut donc autoriser l’accès au public des séances du conseil que pour les journalistes ou les personnes qui justifieraient d’un motif professionnel pour y assister.
Compte tenu de la configuration de la salle et du respect des précautions sanitaires, il sera demandé aux conseillers municipaux de se prononcer, au travers d’un vote, sur la tenue de la séance à huis-clos.
****
DECISION MODIFICATIVE N°3
Délibération n°DEL2021 0001
Monsieur le Maire et Christophe Flayac explique au Conseil que le Trésor Public instaure encore, cette année, la « journée complémentaire » pour payer des factures de fonctionnement du budget de l’année précédente. Bien que le terme « journée » soit employé, il s’agit plutôt d’une période comprise en 2021 entre le 1er et le 21 janvier permet de pouvoir finaliser l’exécution des dépenses de fonctionnement du budget de l’exercice terminé.
Cette journée ne concerne pas la section d’Investissement dont les dépenses devront automatiquement être enregistrées sur l’exercice 2021. La dépense de fonctionnement qui fait l’objet de cette décision modificative a bien été budgétisée sur 2020 sur le compte (ou article budgétaire) 6553. En revanche, le chapitre globalisé 65 « Autres charges de gestion courante », dans lequel on retrouve le compte 6553, a subi des charges non prévues et n’est plus suffisamment approvisionné pour pouvoir régler l’intégralité de la facture correspondant au 3ème trimestre du SIVU Incendie.
Cette dépense de fonctionnement doit être impérativement rattachée à l’exercice 2020 afin de ne pas grever le budget 2021. La décision modificative n°3 qui en découle, est en fait un mouvement de crédits budgétaires comme suit :
Le Conseil après avoir entendu l’exposé, et à l’unanimité :
ACCEPTE la Décision Modificative n°3 ;
PRÉCISE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, devant le tribunal administratif de Grenoble.
L’ordre du jour étant épuisé, le Conseil Municipal se termine à 19H15.
Département de l'Isère
Arrondissement
LA TOUR DU PIN
Commune de
MASSIEU
Le Bourg – Parc de la Murgière
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 JANVIER 2021