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Document publié le Jeudi 23 septembre 2021 par la commune de Massieu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 09 23 cr cm)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Institutions publiques,
CR de la séance du Conseil Municipal du 23 septembre 2021 - IG
Le vingt-trois septembre deux-mille-vingt-et-un, à 19 heures 00 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de MASSIEU, convoqué le dix septembre deux-mille-vingt-et-un, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Roland BESSON, Maire.
Emmanuelle GAUTIER a été désignée en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal (article L.2121-15 du CGCT).
Présents : BALAYE Daniel à compter de 19h13, BERTRAND Stéphanie, BESSON Roland, BOUILHOL Norbert, DA COSTA DE ABREU Antonio, DE BACCO Christian, FLAYAC Christophe, GAUTIER Emmanuelle, GUILLEMOT Sylvie, PRIEUR Sylvain, LEBRES Pierre, MOUSSEEFF Christian, VIORNERY Séverine à partir de 20h25 (n’a pas pris part au vote)
Absents : JAILLETTE Capucine
Excusés : PERNOUD Etienne
Pouvoirs donnés : PERNOUD Etienne à BALAYE Daniel
Le Quorum est atteint.
****
APPROBATION DU PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12/07/2021
Le Conseil Municipal approuve le procès-verbal du 12/07/2021.
DELIBERATION : CREATION D’UNE REGIE DE RECETTES « AUTRES PRODUITS DES SERVICES ET DU DOMAINE DE LA COLLECTIVITE »
Délibération n°DEL2021 0027
Monsieur le Maire informe qu’il est nécessaire de créer une régie de recettes afin de percevoir le produit de plusieurs provenances, à savoir :
Les produits des services et du domaine de la collectivité autres que ceux enregistrés par la régie de recettes « droits de place, Manifestations » et la régie de recettes « Cantine Garderie Périscolaire de Massieu », à savoir : les locations de salles ; le produit des ventes de concessions ; les prestations de services rendues aux usagers par la commune comme le déneigement ; les dons non assortis de conditions. Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, à l’unanimité, se prononce et DÉCIDE :
ARTICLE 1 : Il est institué une régie de recettes « Autres produits des services et du domaine de la collectivité » auprès de la commune de MASSIEU (Isère).
ARTICLE 2 : Cette régie est installée en Maire de MASSIEU sise 65 allée du Château à MASSIEU (38620). ARTICLE 3 : La régie fonctionne toute l’année.
ARTICLE 4 : La régie encaisse les produits suivants :
Les autres produits des services et du domaine de la collectivité autre que ceux enregistrés par la régie de recettes « droits de place, Manifestations » et la régie de recettes « Cantine Garderie Périscolaire de Massieu », à savoir :
o Les locations de salles ;
o Le produit des ventes de concessions ;
o Les prestations de services rendues aux usagers par la commune comme le déneigement ;
o Les dons non assortis de conditions.
ARTICLE 5 : Les recettes désignées à l’article 4 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants : Chèques,
Espèces.
Elles sont perçues contre remise à l'usager d’une quittance.
ARTICLE 6 : Un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur ès qualité auprès de la DDFIP de l’Isère.
ARTICLE 7 : Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 1.200 €. ARTICLE 8 : Le régisseur est tenu de verser à la caisse du comptable public assignataire de Voiron le montant de l’encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l’article 7 et au minimum une fois par mois. ARTICLE 9 : Le régisseur doit tenir à disposition du comptable public assignataire de Voiron la totalité des justificatifs des opérations de recettes dès qu’il en fait la demande.
ARTICLE 10 : Le régisseur titulaire n’est pas assujetti à un cautionnement selon la réglementation en vigueur. ARTICLE 11 : Le régisseur titulaire percevra une indemnité de responsabilité selon la réglementation en vigueur. ARTICLE 12 : Le régisseur suppléant percevra une indemnité de responsabilité selon la réglementation en vigueur. ARTICLE 13 : Le Maire est autorisé à nommer par arrêté le régisseur titulaire, le régisseur suppléant. ARTICLE 14 : Le Maire et le comptable public assignataire de Voiron sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Département de l'Isère
Arrondissement
LA TOUR DU PIN
Commune de
MASSIEU
Le Bourg – Parc de la Murgière
PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 SEPTEMBRE 2021 CR de la séance du Conseil Municipal du 23 septembre 2021 - IG
DELIBERATION : MODIFICATION DE LA REGIE DE RECETTES « DROITS DE PLACE ET MANIFESTATIONS »
Délibération n°DEL2021 0028
Vu la délibération n°DEL2020-0057 du 17/11/2020 créant la régie de recettes « Droit de place et Manifestations », Monsieur le Maire explique qu’un article de la délibération n°DEL2020-0057 ne correspondant pas à la situation doit être corrigé, à savoir :
L’article 7 concernant le montant de l’encaisse autorisé : le solde de l’encaisse est fixé actuellement à 1000 €, ce qui ne pourra être respecté à l’approche de la manifestation « La Fête des Saveurs » se déroulant à l’automne. Monsieur le Maire expose ainsi les corrections à apporter comme suit :
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, et à l’unanimité :
APPROUVE la modification de la régie de recette « Droits de place et Manifestations », MODIFIE la rédaction de l’article 7 de la délibération n°DEL2020 0057 comme suit : « Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 1.000 €. Ce montant est porté à 2800 euros lors du déroulement de la manifestation nommée « La Fête des Saveurs » se déroulant à l’automne. En dehors de cette manifestation, le montant de l’encaisse reste fixé à 1.000 €. »
L’ordre du jour étant épuisé, le Conseil Municipal se termine à 20H50.
ARTICLE 7 : Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 1.000 €. Ce montant est porté à 2800 euros lors du déroulement de la manifestation nommée « La Fête des Saveurs » se déroulant à l’automne. En dehors de cette manifestation, le montant de l’encaisse reste fixé à 1.000 €