Compte-Rendu - 2021 07 12 cr cm

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Procès Verbal - pv du cm 13juin24

Compte-Rendu - 2021 07 12 cr cm Document publié le Lundi 12 juillet 2021 par la commune de Massieu. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 07 12 cr cm)Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Institutions publiques, Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 12 juillet 2021 - IG

Le douze juillet deux-mille-vingt-et-un, à 19 heures 00 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de MASSIEU, convoqué le cinq juillet deux-mille-vingt-et-un, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Roland BESSON, Maire.

Stéphanie BERTRAND a été désignée en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal (article L.2121-15 du CGCT).

Présents : BERTRAND Stéphanie, BESSON Roland, BOUILHOL Norbert, DA COSTA DE ABREU Antonio, DE BACCO Christian, FLAYAC Christophe, GAUTIER Emmanuelle, GUILLEMOT Sylvie, PRIEUR Sylvain, LEBRES Pierre, VIORNERY Séverine Absents : JAILLETTE Capucine

Excusés : BALAYE Daniel, PERNOUD Etienne, MOUSSEEFF Christian

Pouvoirs donnés : BALAYE Daniel à GAUTIER Emmanuelle, PERNOUD Etienne à DE BACCO Christian, MOUSSEEFF Christian à PRIEUR Sylvain Le Quorum est atteint.

****

En préambule, Monsieur le Maire informe le Conseil de la modification du libellé du point VI de l’ordre du jour afin que la délibération soit conforme. Il ne s’agit en aucun cas d’une modification du fond mais bien de la forme puisque la précision ne s’applique qu’à la dénomination. Ainsi le point VI de l’ordre du jour intitulé « Recrutement d’un agent en accroissement temporaire d’activité » devient « Délibération ponctuelle portant création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lie à un accroissement temporaire d’activité ». Le Maire demande au Conseil s’il en est d’accord. Le Conseil approuve.

I. APPROBATION DU PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03/06/2021

Le Conseil Municipal approuve le procès-verbal du 03/06/2021.

II. DELIBERATION : DECISION MODIFICATIVE N°1

Délibération n°DEL2021 0021

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Christophe FLAYAC, Adjoint aux Finances, pour présenter la Décision Modificative (DM) N°1 sur le budget 2021.

La DM doit permettre une rectification au travers d’une opération d'ordre (opération non réelle donc qui n'engendre aucun mouvement d'argent mais juste d'imputation) suite à une erreur d'imputation en 2020 au c/13156 de 90.215 euros (subvention reçue), se traduisant comme suit : mandat au c/13156 (chapitre 041) de 90.215 euros / titre sur c/13251 (chapitre 041) de 90215 euros Le Conseil après avoir entendu l’exposé, et à l’unanimité :

 ACCEPTE la Décision Modificative n°1 ;

 PRÉCISE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, devant le tribunal administratif de Grenoble.

III. DELIBERATION : MODIFICATION DES TARIFS CANTINE-GARDERIE

Délibération n°DEL2021 0022

Monsieur le Maire donne la parole à Norbert BOUILHOL, 1er Adjoint Pôle École – Enfance – Jeunesse, qui rappelle les tarifs de la cantine et de la garderie périscolaire votés lors du Conseil Municipal du 27 juillet 2020. Le Conseil s’était alors prononcé pour le maintien des tarifs votés en 2019, ayant fait l’objet d’une hausse cette année-là.

La commission École a proposé de maintenir le prix de cantine et d’augmenter le nombre de tranches en fonction du quotient familial dans un souci d'équité pour les familles et d’intégrer un goûter collectif pendant la tranche horaire de la garderie de 16H30 à 17H00. La commission propose donc les tarifs 2021/2022 comme exposé ci-dessous :

Cantine Garderie périscolaire

(par repas) (par demi-heure, en fonction du QF de la famille)

Tarifs

enfants

Tarifs

adultes

0 à

699

700 à

799

800 à

899

900 à

999

1000 à

1099

1100 à

1199

1200 à

1299

1300 à

1399

1400 à

1499

1500

et +

4.50€ 6.50€ 0.60€ 0.70€ 0.80€ 0.90€ 1.00€ 1.10€ 1.20€ 1.30€ 1.40€ 1.50€ Tranche horaire 16h30-17h : le tarif du goûter sera facturé 0,70 €

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu la proposition de la commission École, en avoir délibéré, à l’unanimité :  ACCEPTE le maintien du prix de la cantine et la modification des tarifs de la garderie périscolaire avec intégration d’un goûter entre 16H30 – 17H00 pour l’année 2021/2022 ;

 DIT que la modification des tarifs sera immédiate.

IV. DELIBERATION : MODIFICATION DU REGLEMENT DE LA CANTINE-GARDERIE

Délibération n°DEL2021 0023

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Norbert BOUILHOL, 1er Adjoint Pôle École – Enfance – Jeunesse, qui précise que le projet de règlement, vu en commission scolaire, a été l’objet de quelques modifications mineures à la suite des précisions demandées par les agents communaux intervenant dans le cadre périscolaire.

Monsieur BOUILHOL explique les différents points de modifications proposées par la commission :  Modification de l’amplitude horaire des heures de garderie : Compte tenu de la fréquentation et des contraintes fortes subies par la commune, il est proposé de réduire l’accueil du soir. La garderie se terminerait à 18h au lieu de 18h30 mais en permettant aux parents qui

Département de l'Isère

  

Arrondissement

LA TOUR DU PIN

  

Commune de

MASSIEU

Le Bourg – Parc de la Murgière

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JUILLET 2021Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 12 juillet 2021 - IG

ne seraient pas dans la possibilité de venir chercher leurs enfants en cas d’intempéries, d’urgence ou de force majeure de prévenir le service par téléphone afin que l’agent de garde reste présent jusqu’à l’arrivée des parents ;  changement au niveau du repas : il propose de passer à 4 composants pour la restauration collective au lieu de 5, mais en intégrant à prix constant un composant bio tous les jours. Il est précisé que le repas actuel à 5 composants n’inclut qu’un seul élément bio par semaine ;  intégration d’une nouveauté : mise en place d’un goûter collectif dans la tranche garderie de 16h30 à 17h qui permettrait de proposer de la qualité, limiter les emballages et d’avoir un temps de participation collectif ; Séverine VIORNERY interpelle le conseil quant à la faisabilité de ce dernier point, notamment concernant une possible vague de crise sanitaire. Il lui est répondu que la distanciation pourrait être respectée.

 modification au niveau de la discipline : des problèmes de discipline ayant été relevés, il est proposé de préciser dans le règlement « qu’en cas de manquement à ces règles, la commune se réserve le droit de refuser l’accès à la cantine et à la garderie périscolaire à l’enfant incriminé pour une période temporaire ou définitive ». Monsieur BOUILHOL explique également qu’un travail est en cours avec l’élaboration d’une charte en partenariat avec les enfants participant à éveiller leur conscience et à leur implication. Monsieur le Maire demande à ce qu’un préambule soit noté avant le titre 1, le nombre d’enfants inscrits étant grandissant et engendrant des difficultés d’organisation, il ajoute également qu’il serait bon de rappeler que la cantine est un service facultatif afin d’alerter les parents sur le fait que l’inscription à la cantine doit répondre à un besoin et non à un confort. Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de procéder au vote sur ce nouveau règlement intérieur. Le Conseil Municipal, après avoir entendu la proposition de la commission École, en avoir délibéré, à l’unanimité :  DÉCIDE d’approuver le nouveau règlement intérieur pour la cantine et la garderie périscolaire.

V. DELIBERATION : PARTICIPATION A L’ACHAT DE LA TONDEUSE AVEC L’ASSOCIATION RUGBY MASSIEU XV Délibération n°DEL2021 0024

Monsieur le Maire explique que lors du mandat précédent, il avait été envisagé, lors d’une réunion avec l’association Rugby Massieu XV, de participer à l’acquisition d’un matériel de tonte pour l’entretien du stade municipal de rugby. Si elle réalisait cette opération avec l’aide communale, ce matériel serait mutualisé sous forme de prêt pour l’entretien des espaces du parc de la Murgière. Il précise qu’une convention de prêt de matériel a été signée avec le club de Rugby MASSIEU XV le 02/07/2021 et en retranscrit l’objet comme suit : « La tondeuse est mise à disposition (par le club de rugby), comme il a été convenu lors d’une réunion pour tondre les chemins d’accès au terrain et autour des airs de jeux et qu’une fois sur trois par saison, le terrain serait tondu par la mairie. » Il donne la parole à Monsieur FLAYAC, Adjoint aux finances, qui indique que la participation de la commune est de 600 euros, et qu’elle a été prévue dans une enveloppe globale de subventions aux associations au budget 2021 au c/6574. Cette participation ayant déjà été évoquée lors des débats budgétaires, Monsieur le Maire demande au Conseil de se prononcer sur l’attribution de la participation pour un montant de 600 euros.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu la proposition de Monsieur le Maire, en avoir délibéré, à l’unanimité :  APPROUVE la participation à l’achat d’un tracteur tondeuse.

VI. DELIBERATION : DELIBERATION PONCTUELLE PORTANT CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE

Délibération n°DEL2021 0025

Le Maire expose qu’un agent a dû être recruté en accroissement temporaire d’activité au secrétariat de Mairie et qu’il y a lieu de régulariser. Le Conseil Municipal,

Le Maire propose à l’assemblée,

 la création à compter du 01/07/2021 d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans le grade de Rédacteur relevant de la catégorie hiérarchique B à temps complet. Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 6 mois (12 mois maximum pendant une même période de 18 mois) allant du 01/07/2021 au 31/12/2021 inclus. Il devra justifier de la connaissance de l’environnement des collectivités territoriales et d’une expérience significative dans la comptabilité publique.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 538 (indice majoré 457) du grade de recrutement. Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Le Conseil Municipal, sur le rapport de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, à l’unanimité :  DÉCIDE : d’adopter la création d’un poste au Secrétariat de Mairie en accroissement temporaire d’activité ;  AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer le contrat initial et toute prolongation de ce même contrat. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois sont inscrits au budget 2021.

VII. DELIBERATION : DENOMINATION DE LA SALLE POLYVALENTE

Délibération n°DEL2021 0026

Monsieur Le Maire explique au Conseil qu’il a souhaité mettre ce point en délibération en prévision d’une éventuelle inauguration à l’automne. Monsieur le Maire explique que le site d’implantation est dénommé « La Murgière » au plan cadastral. Les propositions : La Salle Polyvalente de la Murgière / Salle de la Murgière / La Murgière Vote à main levée, à l’unanimité : La Salle de la Murgière

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, en avoir délibéré, à l’unanimité :  APPROUVE la dénomination de la salle polyvalente comme « Salle de la Murgière ».

Monsieur le Maire remercie les conseillers qui ont organisé le moment festif du 02/07/2021 qui a été bien apprécié par tous.

L’ordre du jour étant épuisé, le Conseil Municipal se termine à 20H25.