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Conseil Municipal - DCM20200720 002 Delocalisation des futurs conseils municipaux
Document publié le Lundi 20 juillet 2020 par la commune de Saint-André.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DCM20200720 002 Delocalisation des futurs conseils municipaux)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA REUNION
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 20 JUILLET 2020
COMMUNE DE SAINT-ANDRE
DCM20200720/002 Délocalisation des futurs conseils municipaux
Le Maire de Saint-André
certifie que le compte-rendu
de cette délibération a été
affiché à la porte principale
de la mairie le21 juillet
2020.
Que la convocation a été faite
le 13 juillet 2020.
Le nombre de membres en
exercice étant de 45 :
Présents : 43
Représentés : 2
Absents : 0
Total des votes : 45
Dour le Maïrs et par 08
Leter Adjoint
mn
L’an deux mille vingt, le vingt juillet, le conseil municipal de SAINT-
ANDRE s’est réuni, après convocation légale, sous la présidence de
Monsieur Joé BEDIER, Maire de la commune.
ETAIENT PRESENTS :
MM. BEDIER Joé, PEQUIN Jean-Marc, DIJOUX Sabrina, RAMASSAMY Laurent, CEVAMY Primilla, CONSTANT Jean-Paul, SOUPOU Alexa, POÏNY-TOPLAN Stéphanie, PAPAYA Laurent, PAYET Catherine Anne, COUPOU Jimmye, NAZE Gilles, VIRAPIN KICHENIN Marie Linda, ASSICANON Jean Thierry, GOURAMA Jean-Pierre, MAZEAU Michel, ALAMELE Maryse Brigitte, MOUTAMA RAMAYE Alain, PERRIER Charles, PARVEDY Georges, GRONDIN Jimmy, LARIVIERE Marie, RAMIN Jean Yannick, MAILLOT Serge René, SABABADY Marie Josette, GRONDIN Migline, SOUBAYA PAJANIANDY Mickaël, BALBINE Valérie Larissa, CERVEAUX Adelaide, PERMACAONDIN Isabelle, BENOIT Sabrina, SAID Moussa, PRAUD Elodie, PERIANIN-CARPIN Audrey, VIRAPOULLE Jean-Marie, CHANE TO Marie Lise, PAYET Viviane, FENELON Jean Claude, SOUPRAMANIEN Stéphane, NAUD CARPANIN Marie-Hélène, SINARETTY RAMARETTY Alain Bernard, LATCHOUMY Rosange, BARBE Ludovic
ETAIENT REPRESENTES :
MM. VIRAPOULLE Jean-Paul, TIPAKA Nadia
ETAIENT ABSENTS :
agatuon
Jean-Marc PEQUIN
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Primilla CEVAMY a été désignée et a accepté de remplir cette
fonction.
LE QUORUM ETANT AT TEINT, LE CONSEIL MUNICIPAL PEUT VALABLEMENT DELIBERER
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20200727-
DCM202007206002-DE
Date de télétransmission : 27/07/2020
Date de réception préfecture : 27/07/2020 DCM20200720/002 - Délocalisation des futurs conseils municipaux.
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Dans le cadre des préconisations sanitaires liées au COVID-19, le Maire propose de délocaliser les prochaines séances des conseils municipaux jusqu’à nouvel ordre :
Pour la séance du 20 juillet 2020 :
- Au Case de la Rivière du Mât les Bas 75, lot Grand Pelvoisin 97440 Saint-André.
Pour la prochaine séance :
- Au Gymnase Jean Louis JAFFARD, 16-30 Rue des Lavandières — Cambuston, 97440
Saint-André
Tout autre changement de lieu de réunion sera notifié par courrier et fera l’objet d’un affichage légal. |
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés, décide :
Article 1 :
D'’approuver ces délocalisations.
Conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie pendant un délai de deux mois.
Pour extrait conforme
Fait à Saint-André le 27 JUL. 2020
_Paur le Maire et par delegation
NS, Leter Adjoint
Jean-Marc PEQUIN
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20200727-
DCM202007206002-DE
Date de télétransmission : 27/07/2020
Date de réception préfecture : 27/07/2020