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Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA spécial N° 79 2026
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA spécial N° 79 2026 162 du 3 juin 2026
Document publié le Mercredi 3 juin 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA spécial N° 79 2026 162 du 3 juin 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
Liberté
Egalité
Fraternité
DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°79-2026-162
PUBLIÉ LE 3 JUIN 2026Sommaire
PREFECTURE des DEUX SEVRES / Bureau des élections et de
l'administration générale
79-2026-06-03-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL MODIFIANT L'ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL du 22 MAI 2026 FIXANT LE MODE DE SCRUTIN, LE
NOMBRE DE DÉLÉGUÉS, DE DÉLÉGUÉS SUPPLÉMENTAIRES ET DE
SUPPLÉANTS À DÉSIGNER OU À ÉLIRE POUR L'ÉLECTION DES
SÉNATEURS DU 27 SEPTEMBRE 2026 (4 pages) Page 3
2PREFECTURE des DEUX SEVRES
79-2026-06-03-00001
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL MODIFIANT L'ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL du 22 MAI 2026 FIXANT LE MODE
DE SCRUTIN, LE NOMBRE DE DÉLÉGUÉS, DE
DÉLÉGUÉS SUPPLÉMENTAIRES ET DE
SUPPLÉANTS À DÉSIGNER OU À ÉLIRE POUR
L'ÉLECTION DES SÉNATEURS DU 27 SEPTEMBRE
2026
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2026-06-03-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL MODIFIANT L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 22 MAI 2026 FIXANT LE MODE DE SCRUTIN, LE NOMBRE DE DÉLÉGUÉS, DE DÉLÉGUÉS SUPPLÉMENTAIRES ET DE SUPPLÉANTS À DÉSIGNER OU À 3PRÉFET hé P 5 jé as :
DES DEUX-SÈVRES Direction de l'Immigration, de ! Integration
Liberté et des Collectivités Locales Egalité Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
MODIFIANT L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL FIXANT LE MODE DE SCRUTIN, LE NOMBRE DE
DÉLÉGUÉS, DE DÉLÉGUÉS SUPPLÉMENTAIRES ET DE SUPPLÉANTS À DÉSIGNER OÙ À
ÉLIRE POUR L'ÉLECTION DES SÉNATEURS DU 27 SEPTEMBRE 2026
Le préfet des Deux-Sèvres,
Chevalier de l'ordre national du mérite
Vu le Code électoral et notamment ses articles L.279 à L.293, R131 à R148 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2113-11, L2121-2,
L.2121-15 à L.2121-18, L2121-20, L2121-23, L.2121-25, L.2121-26 et L.2121-27 ;
Vu le décret n°2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour
l'élection des sénateurs ;
Vu la circulaire NOR : INTP2611651C du 06 mai 2026 relative à la désignation des délégués des
conseils municipaux et de leurs suppléants et à l'établissement du tableau des électeurs
sénatoriaux ;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 mai 2026 fixant le mode de scrutin ainsi que le nombre des
délégués, de délégués supplémentaires et de suppléants à désigner ou à élire pour l'élection
des sénateurs du 27 septembre 2026;
Vu le décret du président de la République en date du 19 mars 2025 nommant Monsieur
Simon FETET en qualité de préfet des Deux-Sèvres ;
Vu le décret du président de la République en date du 18 octobre 2023 portant
nomination du secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, sous-préfet de Niort,
Monsieur Patrick VAUTIER ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 20 octobre 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Patrick VAUTIER, secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, sous-préfet de
Niort ;
4 rue Du Guesclin
79099 Niort cedex 09
Tél. : 05 49 08 68 68
www.deux-sevres.gouv.fr
1/6
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2026-06-03-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL MODIFIANT L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 22 MAI 2026 FIXANT LE MODE DE SCRUTIN, LE NOMBRE DE DÉLÉGUÉS, DE DÉLÉGUÉS SUPPLÉMENTAIRES ET DE SUPPLÉANTS À DÉSIGNER OU À 4Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1°”: Le tableau des délégués et des suppléants fixé par arrêté préfectoral du 22 mai
2026 est modifié conformément à l'annexe ci-jointe et en ce qui concerne uniquement la
commune de Mauléon.
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, la sous-préfète de Bressuire,
et le maire de la commune de Mauléon, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs .
\
Niort, le 03-06: Zoi6
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général de la préfecture,
Patrick VAUTIER
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PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2026-06-03-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL MODIFIANT L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 22 MAI 2026 FIXANT LE MODE DE SCRUTIN, LE NOMBRE DE DÉLÉGUÉS, DE DÉLÉGUÉS SUPPLÉMENTAIRES ET DE SUPPLÉANTS À DÉSIGNER OU À 5Délais et voies de recours
Conformément aux termes de l'article L410-1 et suivants du code des relations entre le public et
l'administration toute décision administrative peut, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, faire l'objet de recours :
- recours gracieux adressé à Monsieur le Préfet des Deux-Sèvres - BP 70000 79099 Niort Cedex 09 ;
- recours hiérarchique auprès de Monsieur le ministre de l'Intérieur (Direction Générale des
Collectivités Locales - Sous-Direction des Compétences et des Institutions Locales - Bureau des
services publics locaux - 2 Place des Saussaies 75008 Paris) ;
- recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Poitiers - 15 rue de Blossac CS 80541
86020 Poitiers Cedex (dans le délai de deux mois à compter de la notification à l'intéressé de la
décision ou de sa publication) ; il est possible d'effectuer ce recours contentieux par télérecours :
www.telerecours.fr.
Lorsque dans le délai initial du recours contentieux ouvert à l'encontre de la décision, sont exercés
contre cette décision un recours gracieux et Un recours hiérarchique, le délai du recours contentieux,
prorogé par l'exercice de ces recours administratifs, ne recommence à courir à l'égard de la décision
initiale que lorsqu'ils ont été l'un et l'autre rejetés (l'absence de réponse vaut rejet implicite et un
recours contentieux peut être formé dans les deux mois suivant ce rejet implicite).
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PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2026-06-03-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL MODIFIANT L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 22 MAI 2026 FIXANT LE MODE DE SCRUTIN, LE NOMBRE DE DÉLÉGUÉS, DE DÉLÉGUÉS SUPPLÉMENTAIRES ET DE SUPPLÉANTS À DÉSIGNER OU À 6Annexe à l’arrêté préfectoral modifiant l’arrêté du 22 mai 2026
fixant le mode de scrutin, le nombre de délégués, de délégués supplémentaires et de suppléants à désigner ou à élire
pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026
Commune fusionnée
Commune dar" Namhre de conseillers ue de.uerués Donibre Mode de scrutin municipaux de délégués Re de suppléants 01/01/2026 supplémentaires
Mauléon 8573 29 23 0 22
dont Mauléon 3228 23 7 0 4
dont Chapelle-
Largeau 1038 15 3 0 3
dont Loublande 907 15 3 0 3 2
dont Moulins 683 15 3 0 3
dont Rorthais 756 15 3 0 3
dont Saint-Aubin-
de-Baubigné 1463 15 3 0 3
dont Le Temple 498 11 1 0 3
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