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Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA spécial N° 79 2026 188 du 25 juin 2026
Document publié le Jeudi 25 juin 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA spécial N° 79 2026 188 du 25 juin 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Liberté
Egalité
Fraternité
DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°79-2026-188
PUBLIÉ LE 25 JUIN 2026Sommaire
PREFECTURE des DEUX SEVRES / Bureau des élections et de
l'administration générale
79-2026-06-25-00002 - Arrêté préfectoral fixant la date des nouvelles
élections pour désignation des délégués municipaux et leurs
suppléants en vue de l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026
dans le département des deux-sèvres (3 pages) Page 3
2PREFECTURE des DEUX SEVRES
79-2026-06-25-00002
Arrêté préfectoral fixant la date des nouvelles
élections pour désignation des délégués
municipaux et leurs suppléants en vue de
l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026
dans le département des deux-sèvres
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2026-06-25-00002 - Arrêté préfectoral fixant la date des nouvelles élections pour désignation des délégués municipaux et leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département des 3PRÉFET ; : ’ nat .
DES DEUX-SÈVRES Direction de l'Immigration, de l'intégration
nn et des Collectivités Locales Égalité Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
FIXANT LA DATE DES NOUVELLES ÉLECTIONS POUR DÉSIGNATION DES DELEGUÉS
MUNICIPAUX ET LEURS SUPPLEANTS EN VUE DE L'ÉLECTION DES SÉNATEURS
DU 27 SEPTEMBRE 2026 DANS LE DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
Le préfet des Deux-Sèvres,
Chevalier de l'ordre national du mérite
Vu le Code électoral et notamment l’article R148 ;
Vu le décret du Président de la République en date du 19 mars 2025 nommant Monsieur
Simon FETET en qualité de préfet des Deux-Sèvres ;
Vu le décret en date du 26 juin 2025 portant nomination du directeur de cabinet du préfet
des Deux-Sèvres, Monsieur Tony CHESNEAU-LLOYD ;
Vu le décret n°2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour
l'élection des sénateurs ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 16 décembre 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Tony CHESNEAU-LLOYD, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Deux-
Sèvres ;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 mai 2026 fixant le mode de scrutin, le nombre de délégués, de
délégués supplémentaires et de suppléants à désigner ou à élire pour l'élection des sénateurs
du 27 septembre 2026;
Vu les jugements du 17 juin 2026 du Tribunal Adminsitratif de Poitiers annulant totalement
l'élection des délégués et des suppléants des communes de Les Châteliers, Saint-Loup-
Lamairé, Sainte-Néomaye, Sainte-Verge et Vautebis ;
Vu le jugement du 17 juin 2026 du Tribunal Administratif de Poitiers annulant totalement
l'élection des suppléants de la commune de Villiers-sur-Chizé ;
Vu les jugements du 18 juin 2026 du Tribunal Administratif de Poitiers annulant totalement
l'élection des délégués et des suppléants des communes d'Aigondigné, Alloinay, Beauvoir-sur-
Niort, Chef-Boutonne, Puihardy et Secondigny ;
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PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2026-06-25-00002 - Arrêté préfectoral fixant la date des nouvelles élections pour désignation des délégués municipaux et leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département des 4Sur proposition du secrétaire général de la préfecture.
ARRÊTE
Article 1”: La date des nouvelles élections en vue de la désignation des délégués et
suppléants pour les élections sénatoriales du 27 septembre 2026 pour la commune de
Chef-Boutonne est fixée au mercredi 1er juillet 2026.
Article 2: La date des nouvelles élections en vue de la désignation des délégués et suppléants
pour les élections sénatoriales du 27 septembre 2026 pour les communes de Alloinay,
Beauvoir sur Niort, Les Châteliers, Puihardy, Saint-Loup-Lamairé, Secondigny, Sainte-Néomaye,
Sainte-Verge, Villiers-sur-Chizé est fixée au jeudi 2 juillet 2026.
Article 3 : La date des nouvelles élections en vue de la désignation des délégués et suppléants
pour les élections sénatoriales du 27 septembre 2026 pour les communes d'Aigondigné et de
Vautebis est fixée au vendredi 3 juillet 2026.
Article 4 : L'heure et le lieu de la réunion seront fixés par le maire et notifiés à l'ensemble des
membres du conseil municipal.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, sous-préfet de Niort, la sous-
préfète de Bressuire, la sous-préfète de Parthenay et les maires des communes concernées
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture des Deux-Sèvres.
Niort, le 25 juin 2026
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PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2026-06-25-00002 - Arrêté préfectoral fixant la date des nouvelles élections pour désignation des délégués municipaux et leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département des 5Délais et voies de recours
Conformément aux termes de l'article L.410-1 et suivants du code des relations entre le public et
l'administration toute décision administrative peut, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, faire l'objet de recours :
- recours gracieux adressé à Monsieur le Préfet des Deux-Sèvres - BP 70000 79099 Niort Cedex 09 ;
- recours hiérarchique auprès de Monsieur le ministre de l'Intérieur (Direction Générale des
Collectivités Locales - Sous-Direction des Compétences et des Institutions Locales - Bureau des
services publics locaux - 2 Place des Saussaies 75008 Paris);
- recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Poitiers - 15 rue de Blossac CS 80541
86020 Poitiers Cedex (dans le délai de deux mois à compter de la notification à l'intéressé de la
décision ou de sa publication) ; il est possible d'effectuer ce recours contentieux par télérecours :
www.telerecours.fr.
Lorsque dans le délai initial du recours contentieux ouvert à l'encontre de la décision, sont exercés
contre cette décision un recours gracieux et un recours hiérarchique, le délai du recours contentieux,
prorogé par l'exercice de ces recours administratifs, ne recommence à courir à l'égard de la décision
initiale que lorsqu'ils ont été l'un et l'autre rejetés (l'absence de réponse vaut rejet implicite et un
recours contentieux peut être formé dans les deux mois suivant ce rejet implicite).
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PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2026-06-25-00002 - Arrêté préfectoral fixant la date des nouvelles élections pour désignation des délégués municipaux et leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département des 6