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Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n° 79 2022 032 du 3 mars 2022
Document publié le Jeudi 3 mars 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n° 79 2022 032 du 3 mars 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Liberté
Egalité
Fraternité
DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°79-2022-032
PUBLIÉ LE 3 MARS 2022Sommaire
PREFECTURE des DEUX SEVRES / Bureau des élections et de l'administration
générale
79-2022-03-02-00001 - Arrêté préfectoral portant convocation des
électeurs de la commune de CHENAY en vue de l'élection partielle
complémentaire de cinq conseillers municipaux (2 pages) Page 3
2PREFECTURE des DEUX SEVRES
79-2022-03-02-00001
Arrêté préfectoral portant convocation des
électeurs de la commune de CHENAY en vue de
l'élection partielle complémentaire de cinq
conseillers municipaux
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2022-03-02-00001 - Arrêté préfectoral portant convocation des électeurs de la commune de CHENAY en vue de l'élection partielle complémentaire de cinq conseillers municipaux 3PRÉFET
DES DEUX-SÈVRES
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction des Élections, de l'Immigration et de l'intégration
Bureau des Élections et de l'Administration générale
ARRÊTÉ préfectoral portant convocation des électeurs de la commune de CHENAY
en vue de l'élection partielle complémentaire de cinq conseillers municipaux
Le Préfet des Deux-Sèvres
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code électoral et notamment les articles L.247, L 252, L.253, L 258 et L.255-4 et R124 à
R127 ;
Vu la démission d'un conseiller municipal acceptée par le maire le 15 novembre 2021 ; D ptée p
Vu les démissions de quatre conseillers municipaux le 21 février 2022, démissions acceptées
par le maire le jour même ;
Considérant que l'effectif légal du conseil municipal de CHENAY est de onze membres et que
par suite de ces démissions, l'effectif dudit conseil municipal est actuellement de six
membres :
Considérant qu'il incombe à l'autorité administrative d'organiser une élection partielle
complémentaire afin de compléter l'effectif du conseil municipal, celui-ci ayant perdu le tiers
de ses membres ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : Les électeurs de la commune de CHENAY sont convoqués à l'effet de procéder à
l'élection de cinq membres du conseil municipal.
ARTICLE 2 : La date de cette élection est fixée au dimanche 15 mai 2022 pour le premier tour
de scrutin et, dans le cas d'un second tour, au dimanche 22 mai 2022.
ARTICLE 3 : Les déclarations de candidatures devront être déposées à la préfecture des Deux-
Sèvres, 4 rue Du Guesclin à NIORT.
Le dépôt des candidatures sera ouvert :
Pour le 17° tour de scrutin :
* _ du lundi 25 au mercredi 27 avril 2022 de 09h00 à 12h30 et de 14h30 à 17h00,
* le jeudi 28 avril 2022 de 09h00 à 12h30 et de 14h30 à 18h00 ;
TOUTE CORRESPONDANCE DOIT ÊTRE ADRESSEE DE MANIÈRE IMPERSONNELLE A L'ADRESSE SUIVANTE :
MONSIEUR LE PRÉFET DES DEUX-SEVRES — BP 70000 — 79099 niorr cenex 09
Internet : www.deux-sevres.gouv.fr
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2022-03-02-00001 - Arrêté préfectoral portant convocation des électeurs de la commune de CHENAY en vue de l'élection partielle complémentaire de cinq conseillers municipaux 4Pour le 2nd tour de scrutin: |
* le lundi 16 mai 2022 de 09h00 à 12h30 et de 14h30 à 17h00,
° le mardi 17 mai 2022 de 09h00 à 12h30 et de 14h30 à 18h00 ;
En application des dispositions de l’article L.255-3 du code électoral, seuls peuvent se
présenter au second tour de scrutin les candidats présents au premier tour, sauf si le nombre
de candidats au premier tour est inférieur au nombre de sièges à pourvoir.
ARTICLE 4 : La date limite d'inscription sur les listes électorales est fixée au vendredi 08 avril
2022. La commission communale de contrôle des listes électorales se réunira entre le jeudi 21
et le dimanche 24 avril 2022. L'élection aura lieu à partir des listes électorales principale et
complémentaire extraites du répertoire électoral unique, publiées le lendemain de la réunion
de la commission communale de contrôle, à jour. des tableaux prévus aux articles R13 et R14
du code électoral.
ARTICLE £5 : Le scrutin sera ouvert de 8 heures à 18 heures.
ARTICLE 6 : L'élection se déroulera au scrutin majoritaire. Nul ne sera élu au premier tour de
scrutin s'il n'a réuni la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de voix égal au
quart des électeurs inscrits. Au second tour, l'élection aura lieu à la majorité relätive, quel que
soit le nombre de votants.
ARTICLE 7 : Dès la clôture du scrutin, il sera procédé.au dénombrement des émargements
suivi du dépouillement qui se déroulera conformément aux dispositions des articles L.65 et
L.66 du code électoral.
ARTICLE 8 : Un procès-verbal constatant les opérations électorales sera, pour chaque tour de
scrutin, dressé en double exemplaire. L'un d’entre eux sera déposé au secrétariat de la mairie,
l'autre sera transmis à la préfecture des Deux-Sèvres à NIORT.
ARTICLE 9 : Le présent arrêté sera publié et affiché dès réception par les soins du maire de
CHENAY.
ARTICLE 10 : Le Secrétaire général de la préfecture et le maire de CHENAY, sont chargés,
chacun en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
Niort,le 2 MARS 2022
Le sous-préfet,
secrétaire généraLdge la préfecture
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PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2022-03-02-00001 - Arrêté préfectoral portant convocation des électeurs de la commune de CHENAY en vue de l'élection partielle complémentaire de cinq conseillers municipaux 5