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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Transports,
1
ARRÊTÉ N°2025 – DSATM 211
--
PORTANT SUR L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
« VIDE-GRENIER ET ARTISANAT AUX PIEDALLOUES »
Association Les Piedalloues-la Noue
Boulevard des Pyrénées
le 1er juin 2025
Le Maire de la Ville d’Auxerre,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2213.1, L 2213.2 et L 2213.3,
Vu l'arrêté général de circulation en date du 14 septembre 2000 et les arrêtés subséquents,
Vu l'arrêté municipal n° 95 du 28 janvier 2002 portant sur l'interdiction de jets de détritus sur le domaine public,
Vu l'arrêté municipal n° 2023-DRJH-026 du 16 mai 2023 portant délégation de signature à Madame
Angélique BOSQUET, Directrice de la Stratégie de l’Aménagement du Territoire et de la Mobilité,
Vu la demande en date du 02 avril 2025 de l'association des Piedalloues-la Noue représentée par son président Monsieur Dominique WALASIK, sollicitant l’autorisation d’occuper le domaine public afin d'occuper le parking et le parc attenants à l’Espace d’Accueil et d’Animation (EAA) la Boussole situé 1 boulevard des Pyrénées, dans le cadre de sa manifestation intitulée « VIDE-GRENIER ET ARTISANAT AUX PIEDALLOUES », se déroulant le dimanche 1er juin 2025 de 05h00 à 19h00,
ARRÊTE
Article 1 – Dans le cadre de l'organisation de sa manifestation « Vide-grenier et artisanat des Piedalloues » et afin de veiller à son bon déroulement, l'association des Piedalloues-la Noue est autorisée à occuper le parking de l’EAA (équipement du territoire) situé 1 boulevard des Pyrénées ainsi que le parc attenant, selon la réglementation en vigueur et à installer le matériel suivant :
- 10 vitabris de 3m x 3m
- 20 tables d’extérieur en bois
- 60 chaises d’extérieur
- 15 bancs
- 10 barrières
- 10 grilles d’exposition de 2m x 1m
- 14 plateaux en bois et 42 tréteaux 2
- 10 conteneurs à déchets
- 15 porte-sacs
- 4 panneaux de stationnement interdit
du samedi 31 mai 2025 dès 08h00 jusqu’au lundi 02 juin 2025 à 10h00.
Article 2 - La circulation et le stationnement seront strictement interdits sur l’ensemble du parking de l’EAA (équipement du territoire), situé 1 boulevard des Pyrénées, sauf pour les véhicules des organisateurs de la manifestation :
du samedi 31 mai 2025 dès 08h00 jusqu’au lundi 02 juin 2025 à 10h00.
et seront prévues :
2 places PMR situées devant le n°1 boulevard des Pyrénées
le dimanche 1er juin 2025
de 05h00 à 19h00.
Article 3 - L'accès à cette zone réglementée sera autorisé aux véhicules de secours et aux véhicules
dûment habilités par les services municipaux.
Article 4 - Les services de police seront habilités à faire procéder sans délai à l'enlèvement et à la mise en fourrière des véhicules en infraction à l'arrêté ou au stationnement gênant au titre de l'article 2213- 2 2ème alinéa du code général des collectivités territoriales et aux prescriptions du présent arrêté.
Article 5 - Les panneaux, rubans et barrières matérialisant ces réservations seront livrés à partir du mercredi 28 mai 2025 et retirés au plus tard dans la journée du lundi 02 juin 2025, par les soins des services techniques municipaux.
Article 6 - L'organisateur de cette manifestation est seul responsable tant envers la Ville d'Auxerre qu'envers un tiers, de tout accident, dégât ou dommage de quelque nature que ce soit, ainsi que de tout désagrément occasionnel pouvant résulter de l'exploitation du domaine public. Il devra être assuré au titre de la responsabilité civile et souscrire les polices d'assurances nécessaires pour toute la durée de la manifestation, y compris les phases de préparation et de démontage.
Article 7 - Le directeur général de la Ville d'Auxerre, le directeur départemental de la sécurité publique et tous agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera remise à :
• Monsieur Dominique WALASIK pour l'association des Piedalloues-la Noue,
• Monsieur le Directeur départemental de la sécurité publique,
• Monsieur le Commandant du centre de secours principal,
• Direction des affaires juridiques,
• Police municipale, 3
• Direction @ccueil communication,
• DSATM - sécurité, prévention et risques,
• Direction du développement économique,
• Direction de la valorisation du cadre de vie,
• Direction du patrimoine et aménagement de l’espace public,
• Direction de la stratégie de l’aménagement du territoire et de la mobilité,
• Direction culture, sport et vie associative,
• Service logistique – moyens généraux,
• Direction cohésion sociale et temps de l’enfant.
Fait à Auxerre, le 23 avril 2025
Pour le Maire,
La Directrice de la Stratégie
de l’Aménagement du
Territoire et de la Mobilité
Angélique BOSQUET