Arrêté - 2025 DSATM 386+ODP+ Quai+des+Arts tampon

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Arrêté - 2025 DSATM 386+ODP+ Quai+des+Arts tampon Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Auxerre. Lien du pdf (Arrêté - 2025 DSATM 386+ODP+ Quai+des+Arts tampon)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire, 1

ARRÊTÉ N°2025 – DSATM 386

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PORTANT SUR L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

et AUTORISATION DE STATIONNEMENT

« QUAI DES ARTS » - Association les 4 Arts

Esplanade Irène Joliot-Curie et ses abords proches – Quai de la République

Le dimanche 07 septembre 2025

Le Maire de la Ville d’Auxerre,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2213.1, L 2213.2 et L 2213.3,

Vu l'arrêté général de circulation en date du 14 septembre 2000 et les arrêtés subséquents,

Vu l'arrêté municipal n° 95 du 28 janvier 2002 portant sur l'interdiction de jets de détritus sur le domaine public,

Vu l'arrêté municipal n° 2023-DRJH-026 du 16 mai 2023 portant délégation de signature à Madame Angélique

BOSQUET, Directrice de la Stratégie de l’Aménagement du Territoire et de la Mobilité,

Vu la demande en date du 23 juin 2025 de l’association Les 4 Arts, représentée par Madame Marie-Françoise DURNERIN, sollicitant l'autorisation d'occuper le domaine public afin d'organiser une animation intitulée « Quai des Arts » dans le but de présenter les œuvres de divers artistes locaux sur l’esplanade I. Joliot-Curie ainsi qu’aux abords proches engazonnés - quai de la République, le dimanche 07 septembre 2025 de 10h00 à 18h30,

ARRÊTE

Article 1 - Dans le cadre de sa manifestation « Quai des Arts », l’association Les 4 Arts représentée par Madame Marie-Françoise DURNERIN est autorisée à occuper le domaine public selon la réglementation en vigueur et à installer :

- des stands, tables, chaises et les œuvres des artistes

- 4 barrières

sur l’esplanade I. Joliot-Curie et ses abords proches engazonnés – Quai de la République le dimanche 07 septembre 2025

de 08h00 à 20h00.

Article 2 - Afin de permettre la livraison des œuvres et faciliter le bon déroulement de la manifestation, 20 places de stationnement seront réservées pour les véhicules des artistes et les membres de l’association Les 4 Arts, réparties de la manière suivante :

- 5 places de stationnement de chaque côté de l’esplanade I. Joliot-Curie (soit 10 places au total) - 10 places de stationnement situées en face de l’esplanade I. Joliot-Curie

dès le samedi 06 septembre 2025 à 18h00 jusqu’au dimanche 07 septembre 2025 à 20h00.2

Article 3 - Les services de police seront habilités à faire procéder sans délai à l’enlèvement et à la mise en fourrière des véhicules en infraction à l’arrêt ou au stationnement gênant au titre de l'article 2213-2 2ème alinéa du code général des collectivités territoriales et aux prescriptions du présent arrêté.

Article 4 - Les panneaux, barrières et rubans matérialisant ces places réservées pour l’association Les 4 Arts et interdictions d’y stationner seront livrés à partir du vendredi 05 septembre 2025 au matin et enlevés au plus tard dans la journée du lundi 08 septembre 2025, par les soins des services techniques municipaux.

Article 5 - L'accès à cette zone réglementée sera autorisé aux véhicules de secours et aux véhicules dûment habilités par les services municipaux.

Article 6 - L'organisatrice de cette manifestation est seule responsable tant envers la Ville d'Auxerre qu'envers un tiers, de tout accident, dégât ou dommage de quelque nature que ce soit, ainsi que de tout désagrément occasionnel pouvant résulter de l'exploitation du domaine public.

Elle devra être assurée au titre de la responsabilité civile et souscrire les polices d'assurances nécessaires pour toute la durée de la manifestation, y compris les phases de préparation et de démontage.

Article 7 - Le directeur général des services de la Ville d'Auxerre, le directeur départemental de la sécurité publique et tous agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera remise à :

• Madame Françoise DURNERIN de l’association Les 4 Arts,

• Monsieur le Directeur départemental de la sécurité publique,

• Monsieur le Commandant du centre de secours principal d'Auxerre,

• Police municipale,

• Direction des affaires juridiques,

• Direction @ccueil communication,

• DSATM – sécurité, prévention et risques,

• Service logistique – moyens généraux,

• Direction de la valorisation du cadre de vie,

• Direction du patrimoine et aménagement de l’espace public,

• Direction du développement économique,

• Direction de la stratégie de l’aménagement du territoire et de la mobilité, • Direction culture, sport et vie associative,

• Direction de la cohésion sociale et du temps de l’enfant.

Fait à Auxerre, le 30 juin 2025

Pour le Maire,

La Directrice de la Stratégie de l’Aménagement du

Territoire et de la Mobilité

Angélique BOSQUET