Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 15 OCTOBRE 2024

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Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 15 OCTOBRE 2024 Document publié le Mardi 15 octobre 2024 par la commune de Ceyssat. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 15 OCTOBRE 2024)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Assurance, CEYSSAT MAIRIE DE CEYSSAT { 4 PUY-DE-DÔME

4 Code postal 63210

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Procès-verbal de la séance du conseil municipal

du mardi 15 octobre 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le quinze octobre à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Ceyssat, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Gilles ALLAUZE, Maire.

Date de convocation : 08 octobre 2024

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 13

Nombre de conseillers municipaux présents : 09

Présents : ALLAUZE G. Maire - VINCENT C. - SAUVADET F. - DELOBEL E. Adjoints — ROY C. - GOURDON I. - DUSSAP F. - BAYLE N. - SAINTIGNY J.

Absents : ORTONNE J. (excusé) - BARD S. (excusée) — NICOLAS C. (excusée) —

DWOINIKOFF C.

Pouvoirs : NICOLAS C. à GOURDON I. - BARD S. à SAUVADET F.

Monsieur Franck DUSSAP a été élu secrétaire.

Ordre du jour :

Approbation du procès-verbal de la séance du 17 septembre 2024

Appui au projet de reprise de l’Eveil des Puys

Communauté de communes: désignation d’un référent forestier et d’un référent « mode

opératoire »

Finances communales: révision du tarifs de location de la salle des fêtes et décision

modificative

Personnel communal : adhésion au contrat de prévoyance proposé par le centre de gestion et

participation de la commune

Divers

Le procès-verbal de la séance du 17 septembre 2024 a été approuvé à l’unanimité.

Délibération n° 20240040

Soutien à la reprise de l’établissement « L’Eveil des Puys »

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que Madame Virginie BRICHARD souhaite acquérir l’établissement « L’Eveil des Puys », ce dernier étant en situation de

liquidation.Monsieur Claude VINCENT se retire et ne participe pas au vote.

Il souligne que l’activité pouvant être ainsi développée répondra à une forte demande des habitants de Ceyssat et pourra être une vitrine promotionnelle des diverses productions locales, le futur établissement devant les proposer à la vente.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 10 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention :

- SOUTIENT cette initiative qui répond pleinement au dispositif « fonds de soutien au commerce rural ».

Délibération n° 20240041

Communauté de communes: désignation d’un référent forestier et d’un référent mode opératoire voirie et exploitation forestière

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que suite à la démission de M. Gabriel MEGNEAUD il y a lieu de désigner un nouveau référent forestier, ainsi qu’un nouveau référent communal «mode opératoire voirie et exploitation forestière» auprès de la communauté de communes Dômes Sancy Artense.

Le conseil municipal, par 11 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention et après en avoir

délibéré :

- DESIGNE Monsieur Gilles ALLAUZE en qualité de référent forestier et référent communal « mode opératoire pour la voirie et l’exploitation forestière »

Délibération n° 20240042

Tarifs salle des fêtes à compter du 1° octobre 2024

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’il y a lieu de revoir les tarifs de location de la salle des fêtes notamment en ce qui concerne le forfait trimestriel.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 11 voix pour, 0 voix contre et 0

abstention :

- FIXE les tarifs de location par journée d’utilisation de la salle des fêtes de la manière suivante :

Personnes privées domiciliées dans la commune (ou payant une TH) et personnel communal 100 € Du lundi au jeudi 200 € Vendredi, samedi, dimanche, veille de jour férié et jour férié

Associations de la commune Gratuit

Personnes privées et associations hors communes 500 € Location de courte durée (maxi 4 heures en journée) supprimée Réveillon de la Saint Sylvestre 600 €

Activité professionnelle (forfait journée du lundi au vendredi) 100 €Forfait trimestriel pour 1 heures d’utilisation par semaine pour les 20 €

professionnels installés sur la commune

Forfait trimestriel pour 2 heures d’utilisation par semaine pour les 40 € professionnels installés sur la commune

Délibération n° 20240043

Décision modificative n° 2 budget commune

Le Maire informe le conseil municipal qu’il y a lieu d’effectuer des ouvertures de crédits au budget de la commune exercice 2024.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 11 voix pour, O voix contre et 0

abstention :

- _ APPROUVE les écritures suivantes :

Section de fonctionnement :

Article 65568, chapitre 65, dépenses + 810,00 € Article 61551, chapitre 011, dépense +5 800,00 € Article 748374, chapitre 74, recette +6 610,00 €

Délibération n° 20240044

Décision modificative n° 3 budget commune

Le Maire informe le conseil municipal qu’il y a lieu d’effectuer des ouvertures de crédits au budget de la commune exercice 2024.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 11 voix pour, 0 voix contre et 0

abstention :

- _ APPROUVE les écritures suivantes :

Section de fonctionnement :

Article 748374, chapitre 74, recette + 3 900,00 € Article 023, dépense + 3 900,00 €

Section d’investissement :

Article 231, chapitre 23, dépenses, opération 10035 +3 900,00 € Article 021, recettes, opération OPFI + 3 900,00 €

Délibération n° 20240045

Adhésion à la convention de participation pour le risque prévoyance souscrite par le centre de gestion de la fonction publique du Puy-de-Dôme et fixation du montant de la participation

Monsieur le Maire rappelle :

L’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 et le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 ont redéfini la participation des employeurs publics au financement des garanties de protection sociale complémentaire de leurs agents. Les contours de ce financement sont précisés sur un montant minimum de participation obligatoire de l’employeur à compter du 1% janvier 2025de 7€ mensuels par agent et un socle ; par le biais d’une convention de participation ou la labellisation de contrats individuels.

Conformément à l’article L. 827-7 du code général de la fonction publique, les centres de gestion se sont vu confier la nouvelle mission de conclure pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics de leur ressort, une convention de participation au titre de la protection sociale complémentaire et notamment pour couvrir le risque « prévoyance » des agents.

C’est ainsi que le Centre de Gestion du Puy-de-Dôme a lancé une procédure de mise en concurrence et qu’à l’issue de celle-ci, il a été fait le choix de souscrire auprès du groupement Alternative Courtage/Territoria Mutuelle. Les collectivités et établissements publics peuvent désormais se rattacher à cette convention de participation sur délibération de leur assemblée délibérante, après consultation de leur Comité Social Territorial.

La convention de participation proposée par le Centre de Gestion offrant un cadre sécurisé, cela donne également l’opportunité de disposer d’une offre qualitative immédiatement disponible, sans avoir à mener une consultation.

Pour acter ce rattachement, une convention d’adhésion, jointe en annexe, reste à établir entre la collectivité et le Centre de Gestion.

Il est proposé d’accorder, à compter du 1% janvier 2025 une participation financière, pour le risque « Prévoyance », aux fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé en activité qui auront fait le choix de bénéficier des garanties proposées dans le cadre de la convention de participation, comme suit :

- Le montant brut mensuel de cette participation sera égal à 100 % de la cotisation due par chaque agent à compter du 1° janvier 2025 ;

L’adhésion des agents à la convention de participation, à l’exclusion de toute autre forme de couverture, conditionne le bénéficie du versement de la participation financière de

l’employeur.

LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique, et notamment les articles L 827-9 et suivants ; Vu le Code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale ;

Vu l’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique ;

Vu le décret n° 2011-1474 du 08 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements au financement de la protection sociale complémentaire

de leurs agents ;

Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;

Vu l'avis consultatif favorable du Comité social territorial du Centre de Gestion du 17 septembre 2024,Vu la délibération n° 2024-37 du 24 septembre 2024 du Conseil d’administration du Centre de Gestion approuvant le choix de la commission d’appel d’offres sur l’attributaire du contrat collectif,

Vu la convention de participation « Prévoyance » signée entre le Centre de Gestion et le groupement ALTERNATIVE COURTAGE/TERRITORIA MUTUELLE,

Vu l'avis consultatif favorable du Comité social territorial du 15 octobre 2024,

DECIDE :

- d’adhérer à la convention de participation pour le risque « Prévoyance » conclue entre le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme et le groupement Alternative Courtage/Territoria Mutuelle.

- d’approuver la convention d’adhésion à intervenir entre la commune de Ceyssat et le Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme,

- d’accorder sa participation financière aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu’aux agents contractuels de droit public et de droit privé de la collectivité en activité ayant adhéré au contrat attaché à la convention de participation pour le risque « Prévoyance »,

- de maintenir le niveau de participation financière de la collectivité à hauteur de 100 % du montant mensuel dû par chaque agent en ce qui concerne la couverture de la cotisation assurée par chaque agent qui aura adhéré au contrat découlant de la convention de participation et de la convention d’adhésion signée par l’autorité territoriale,

- de prévoir l’inscription au budget des exercices 2025 à 2030, soit la durée de la convention de participation, les crédits nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Le Conseil autorise :

- Monsieur le Maire à signer tout document utile rendu nécessaire, avec le groupement Alternative Courtage/Territoria Mutuelle.

- Son maire à signer la convention annexée à la présente délibération

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal l’acquisition des parcelles section ZD numéros 263, 312 et 313 sises à Montmeyre afin d'aménager un Point d’Apport Volontaire et présente le devis des travaux à réaliser établi par l’entreprise Travaux Publics des Volcans pour un montant de 3 135,00 € H.T.. Le conseil municipal approuve ce montant et autorise M. le Maire à passer commande.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal :

- que la consultation relative à la maîtrise d’œuvre pour la construction de la nouvelle station d’épuration a été lancée et que les offres doivent parvenir en mairie pour le 15 novembre.

- que suite aux annonces du Premier Ministre, le transfert obligatoire de la compétence « Eau et Assainissement » au 1% janvier 2026 aux communautés de communes est remise en cause.- que les offres pour la création d’un terrain multisports sont en cours d’analyse et que la décision d’attribution sera à l’ordre du jour du prochain conseil municipal.

Clôture de la séance à 21 heures 30.

A Ceyssat, le 17 octobre 2024.

Le Maire Le secrétaire de séance, ? +

dE

Franck DUSSAP.