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Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 12 NOVEMBRE 2024
Document publié le Mardi 12 novembre 2024 par la commune de Ceyssat.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 12 NOVEMBRE 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
#” ESSAT MAIRIE DE CEYSSAT
D \ l 4 / PUY-DE-DÔME
ÿ Code postal 63210
4 7, Téléphone 04 73 87 11 04
1e æ Télécopie 0473 87 1840
; æ MAIRIE.CEYSSAT@wanadoo.fr
Vs
Procès-verbal de la séance du conseil municipal
du mardi 12 novembre 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le douze novembre à vingt heures, le conseil municipal de
la commune de Ceyssat, dûment convoqué, s’est réuni en session extraordinaire, à la mairie,
sous la présidence de Monsieur Gilles ALLAUZE, Maire.
Date de convocation : 05 novembre 2024
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 13
Nombre de conseillers municipaux présents : 12
Présents : ALLAUZE G. Maire — VINCENT C. - SAUVADET F. - DELOBEL E. Adjoints — ORTONNE J. - ROY C. - GOURDON I. - BARD S. - NICOLAS C. - DUSSAP F. —
BAYLE N. - SAINTIGNY J.
Absent : DWOINIKOFE C.
Pouvoir : Néant
Madame Isabelle GOURDON 2 été élue secrétaire.
Ordre du jour :
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 15 octobre 2024
Terrain multisports : choix des entreprises et diagnostic amiante
Zone à Faible Emission (ZFE) instaurée par Clermont Auvergne Métropole: extension du périmètre
Divers
Le procès-verbal de la séance du 15 octobre 2024 a été approuvé à l’unanimité.
Délibération n° 20240046
Terrain multisports : choix des entreprises et demande de subvention
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal sa délibération en date du 30 avril
2024 approuvant l’avant-projet du terrain multisports et sollicitant des subventions auprès de l'Agence Nationale du Sport et du Conseil départemental. Il informe le conseil municipal qu’en juillet 2024 l’A.N.S. a accordé une subvention de 30 000,00 € pour financer ce projet. Il expose que la commission en charge du suivi de ce projet s’est réunie pour examiner les différentes offres. Il explique qu’un diagnostic « amiante » devra être réalisé avant l’exécution des travaux. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 12 voix pour, 0 voix contre et 0
abstention :
- DECIDE de retenir les offres suivantes pour un montant total de 79 251,00 € HT. :
Lot 1 : Entreprise RMCL pour la somme de 28 619,00 € H.T. (option incluse)
Lot 2 : AUVERGNE SPORTS pour la somme de 49 862,00 € H.T. (option 1 incluse)
Diagnostic amiante : ATERPLO pour la somme de 770,00 € HT.
- APPROUVE le plan de financement de ce projet comme suit :
Emprunt 17 551,00 €
Subvention A.N.S. 30 000,00 €
Subvention F.I.C. 2025 (40 % de 79 251,00 €) 31 700,00 €
- AUTORISE Monsieur le Maire à commander les travaux dès obtention de
l’ensemble des subventions et à signer tout document nécessaire à mener à bien ce projet.
Monsieur le Maire sollicite l’avis des membres du conseil municipal sur l’extension du périmètre de la Zone à Faible Emission instaurée par Clermont Auvergne Métropole, chacun ayant pu prendre connaissance du dossier de consultation transmis par la métropole. Cette zone sera étendue à l’ensemble des 21 communes métropolitaines, dont Orcines et Saint- Genès-Champanelle ceci dans le respect de la loi n° 2019-1428 d’orientation des mobilités dite « LOM ». Au terme d’un débat, un avis favorable a été émis.
Clôture de la séance à 21 heures 00.
A Ceyssat, le 15 novembre 2024.
La secrétaire de séance,
0
Isabelle GOURDON.