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unknown - note synthese CA 2024 TANNAY
unknown - note synthese ca 2022 tannay
Note de Synthèse - BP 2025 Fichier 3 Note de Synthese
Note de Synthèse - Note de synthese BP 2025.
unknown - Note Synthese bp 2025
Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Tannay.
Lien du pdf (unknown - Note Synthese bp 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique,
NOTE DE SYNTHES
Annexé au BUDGET PRIMITIF 20
De la commune de TANNAY
VOTÉ le 09 avril 2025
Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
Publié le
ID : 058-215802869-20250409-2025 017-BF
L'article 107 de la loi NOTRe (portant nouvelle organisation territoriale de la République) du 7 août 2015 crée de nouvelles obligations relatives à la présentation et à l'élaboration des budgets locaux.
Ainsi, cette note brève et synthétique retrace les informations financières essentielles de la collectivité.
BUDGET PRINCIPAL 2025
1- Données synthétiques sur la situation financière de la commune
La population totale de Tannay : source INSEE
2013 2024
596 hab 579 hab
L'analyse des ratios de Tannay :
La population DGF de Tannay :
2022 2023 2024
679 hab 676 hab 673 hab
© Dépenses réelles de fonctionnement (DRF) / population DGF :
2022 2023 2024
1 055 € 1134 € 1216 €
@ Recettes réelles de fonctionnement (RRE) / population DGF :
2022 2023 2024
1425 € 1455 € 1421 €
Ces 2 ratios, permettent de constater que les RRF restent supérieures aux DRF, grâce à la maîtrise des dépenses et ce depuis plusieurs années.
© Produit des impositions directes / population :
2022 2023 2024
503 € 531 € 553 €
Ce ratio est en augmentation par rapport à l’année dernière en raison de la revalorisation de la base imposable et de l'imposition de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires.
Taxes Bases effectives | Bases effectives % Bases effectives % évolution 2023 2024 évolution 2025
Taxe foncière bâtie 791 334 806 004 +1,85 % 819 500 +1,67 %
Taxe foncière non bâtie 74 978 77 885 +3,88 % 79 200 +1,69 %
Taxe d’habitation sur les 311 535 328 410 +5,42% 302 900 - ZTT%
résidences secondaires
Taux d'imposition 2025 :
- Taxe foncière bâti : 39,30 %
- Taxe foncière non bâtie : 44,17%
- Taxe d'habitation : 20,88 %
Pas d'augmentation du taux d'imposition. © Dépenses d'équipement brut / population :
2022 2023 2024
741 € 181€ 264 €
Ce ratio évalue l'investissement de la commune réalisé en 2024 comme : la réfection de la toiture du préau de l'école maternelle, la réfection de la voirie de la rue Lelimousin et l'acquisition d’un toboggan pour l'aire de jeux.
© Encours de la dette/population :
2022 2023 2024
539 € 664 € 775€
Ce ratio représente le capital restant dû par rapport à la population DGF. On constate une légère hausse en raison de la souscription d’un prêt relais sur 2 ans dans l'attente du versement de la subvention FEADER pour les travaux de création de la route forestière
Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
Publié le ET
ID : 058-215802869-20250409-2025 017-BF
2025 26792,13 8881,40 17810,73 276850,55
2026 26831,23 8005,62 18825,61 258024,94
2027 26870,36 7440,41 19429,95 238594,99
2028 26909,54 6857,08 20052,46 218542,53
2029 26948,79 6255,07 20693,72 197848,81
2030 26988,09 5633,82 21354.27 176494,54
2031 27027,46 4992,74 22034,72 154459,82
2032 27066,87 4331,26 22735,61 131724,21
2033 27106,34 3648,75 23457,59 108266,62
2034 27145,87 2944,58 24201,29 84065,33
2035 27185,47 2218,10 24967,37 59097,96
2036 27225,10 1468.63 25756,47 33341,49
2037 27264,82 695,50 26569,32 6772,17
2058 6822,40 50,23 6772,17 0
L'encours de la dette représente la somme que la commune doit aux banques chaque fin d'année. {annexe 1)
La structure de la dette est composée d’un emprunt à taux variable indexé sur le livret A.
6 DGF (dotation globale de fonctionnement) / population :
2022 2023 2024
72,57 € 72,60 € 84,80 €
Ce ratio confirme le maintien au niveau de la DGF par habitant et donc un niveau de financement de l'Etat par habitant stable.
@ Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement :
2022 2023 2024
46,16 % 44,72 45,50 %
Ce ratio mesure la charge de personnel de la collectivité qui a très légèrement augmenté.
© (Dépenses réelles de fonctionnement + Remboursement de la dette) / Recettes réelles de fonctionnement :
2022 2023 2024
83,20 % 82,90 % 103,45 %
Ce ratio s’appelle la marge d'autofinancement. C'est la capacité de la commune à financer l'investissement une fois
les charges obligatoires payées.
Plus le ratio est faible, plus la commune peut financer ses investissements par l'autofinancement sans avoir nécessairement recours à l'emprunt. Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Avec un ratio supérieur à 100%, les investissements restent possibles 4 Reçu enpréfeciure le 18/04/2025 uniquement le recours à l'emprunt. Publié le CE
On constate cette année que la marge d’autofinancement n’est plus envisä 1p : 058-215802869-20250409-2025_017-BF
2 - Liste des concours attribués par la commune sous forme de prestations en
nature ou de subventions
Annexe 2 : tableau des subventions aux associations.
3 - Tableau des acquisitions et cessions immobilières
CESSIONS : Néant
ACQUISITIONS : Néant
4 - BUDGET 2025
Nous avons terminé l'année 2024 avec un excédent cumulé de 418 766,36 € qu'il convient de le reporter en 2025.
Les recettes de fonctionnement
% BP 2025/ CHAP. RECETTES TTC Reçu 2024 BP 2025 Reçu 2024
70 PRODUITS DES SERVICES ET DU DOMAINE 73 459,00 76 050,00 +3,53 %
73 IMPOTS ET TAXES 78 549,80 82 700,00 + 5,28 %
731 FISCALITÉ LOCALE 373 322,00 372 616,00 - 019%
74 DOTATIONS SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 274 797,93 269 724,00 185%
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 151 191,55 153 100,00 + 1,26 %
76 PRODUITS FINANCIERS 0 0 0
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS (Sans les cessions) 0 0 0
013 ATTENUATION DE CHARGES 4 935,48 2 000,00 59,48 %
OPERATIONS D'ORDRE ENTRE SECTIONS LIEES AUX
77et042 | CESSIONS ET +#- VALUE ° ° °
002 RESULTAT DE FONCT. REPORTE 280 876,67 251 641,44 - 1041%
Chapitre 70 = produits des services et du domaine : + 3.53%
Par rapport à 2024, ce chapitre est en hausse en raison de la prévision d’une vente de bois un peu importante. Les recettes versées par les familles fréquentant la cantine, garderie et accueil de loisirs restent stable.
Chapitre 73 = impôts et taxes : + 5,28 %
Concerne principalement l’attribution de compensation ainsi que le fonds de péréquation des ressources réservé aux communes membres d’une communauté de communes.
Chapitre 731 = Fiscalité locale :_- 0,19 %
En légère baisse malgré la hausse des bases d’imposition sans augmentation du taux. Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Chapitre 74 = dotations et participations : - 1,85 % Reçu en préfecture le 18/04/2025 ET On constate une baisse des dotations notamment de la Dotation Rurale de Solid Publié le
de péréquation. ID : 058-215802869-20250409-2025_017-BF
Chapitre 75 = autres produits de gestion courante : + 1.26 %
Ce chapitre enregistre les recettes liées aux locations de nos logements communaux, en légère hausse puisque l’ensemble des logements sont occupés, seul un local professionnel est vacant.
Chapitre 013 = atténuations de charges : - 59,48 %
Ce chapitre permet d’atténuer les charges de personnel par le remboursement d’indemnités journalières (moins d’agents en arrêt maladie).
Les dépenses de fonctionnement
MANDATÉ % BP 2025/ CHAP. DEPENSES TTC 2024 BP 2025 Mandaté 2024
011 CHARGES À CARACTERE GENERAL 277 951,85 300 550,00 +8,13%
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 365 379,17 386 220,00 +5,70 %
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 80 353,69 113 210,00 + 40,89 %
66 CHARGES FINANCIERES 15 791,45 9000,00 - 43,01 %
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES (Sans les cessions) 0 0 0
68 Dotations provisions semi-budgétaires 45,08 500,00 + 1009,14%
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 0 0 0
DEPENSES REELLES 818 366,24 888 325,00 + 8,55 %
042 OPERATIONS D'ORDRE ENTRE SECTIONS LIEES AUX 0 0 0 CESSIONS ET +/- VALUE + AMORTISSEMENTS
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 818 366,24 888 325,00 +8,55 %
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 227 519,50
Chapitre 011 = charges à caractère général : + 8,13 %
Une hausse des charges courantes est prévue pour 2025 en raison du maintien de la hausse des matières premières ainsi que la prévision de travaux sur les bâtiments communaux.
Chapitre 012 = charges de personnel : + 5,70 %
Une hausse des charges de personnel est prévue pour 2025 due aux éventuels remplacements de personnel en raison de départ à la retraite et arrêts de travail.
Chapitre 65 = Autres charges de gestion courante : + 40,89 %
Ce chapitre enregistre principalement les indemnités des élus, les contributions au STEEN notamment par des travaux sur l’éclairage public, au SDIS en hausse. Les subventions aux associations sont en légère hausse également.
Chapitre 66 = Charges financières : - 43,01 %
Ce chapitre enregistre les intérêts des emprunts qui sont en baisse en raison du remboursement anticipé du prêt relais pour les travaux de la route forestière.
Chapitre 67 = Charges exceptionnelles : (
Chapitre 014 = Atténuation de produits : 0
Le reversement GIR se maintient, peu de changement prévisible. Publié le
INVESTISSEMENT
Les recettes d'investissement
Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
ID : 058-215802869-20250409-2025 017-BF
CHAP. RECETTES Reçu 2024 BP 2025
10 Dotations, fonds divers 22 845,30 293 000,00
1068 Affectation du résultat 100 000,00 167 124,92
13 Subventions d'investissement 144 088,84 959 708,70
16 Emprunts et dettes assimilés 0 400 000,00
165 Dépôts et cautionnement 2 190,00 2 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0 22 902,00
21 Immobilisations corporelles 0 0
RECETTES REELLES 269 124,14 1 844 735,62
45 Opération pour le compte de tiers 199 755,65 0
040 Opérations d'ordre entre sections (cessions) 0 0
RESTES A REALISER 8 953,00 8 953,00
001 Solde d'exécution reporté 0 90 629,60
021 Virement à la section de fonctionnement 0 227 519,50
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 477 832,79 2 171 837,72
Les dépenses d'investissement
CHAP. DEPENSES Mandaté 2024 BP 2025
16 Emprunts et dettes assimilées 156 590,76 42 000,00
20 Immobilisations incorporelles 2 937,60 3 499,20
21 Immobilisations corporelles 0 22 902,00
23 Dépenses d'équipement 174 874,47 1 936 729,00
27 Autres Immobilisations financières 0 0
45 Opération pour le compte de tiers 0 0
040 Opérations d'ordre entre sections (cessions) 0
RESTES A REALISER 166 707,52 166 707,52
001 Solde d'exécution reporté 43 847,36 9
Les recettes et les dépenses d'investissement sont assez importantes cette année même si les restes à réaliser
sont moins conséquents en raison de l’achèvement de projets. D’autres opérations d'investissement sont
prévues notamment la restauration des cloches et du beffroi de l’église, la création d’un chemin piéton sur la RD
34, les travaux d'aménagement et de sécurisation de la Gendarmerie, l'isolation thermique de l’école maternelle
et la réfection du préau de l’école primaire. Malgré ces nouveaux investissements, le budget est équilibré en
dépenses et en recettes.
Le budget de fonctionnement est voté en suréquilibre en recettes et les dépenses se maintiennent. ANNEXE 1
Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
Publié le
ID : 058-215802869-20250409-2025_017-BF
Cemmuns de TANNAY - Comrmine dé Tannay - HP - 2025
IV ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES - ENGAGEMENTS HORS BILAN 87.4
CALCUL OÙ RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT
Caloul du rabla (1) Valeur an euros
Tolai des annuités déii garanties à échoir dans l'axerciou (2) À 26 792,93?
Totsi des prerméà entières des ; des de {4} B 0.06
Antiuëté netta de ta date de l'axarcion (3) ë 0,06
Provisions pour garanties d'emprunts D 0.60
Total des anauités d'emprunts garantis de l'exercice 1SA+B+C-D 26 792.43
réatss de f 558 130,00
[ Part den edées ani tire de li en % (4) om 280 |
19 ok GE aus mdies E ATX outkS49t-4 dut. H292-1 du GOT,
É) Phone épémtiens ehss par Tardide E. A2EÈ-E var L H881-L4 des 4. 220 de DOICT,
M2 CE dépe DA Partie D, RÉ 12-00 du CGCT, ae P é 1ème. saurce.
ANNEXE 2
Coromuns de TANNAY - Commune de Tannay - Éf-- 2625
_ IV - ANNEXES w
ANNEXES PATRIMONIALES — SUBVENTIONS VERSEES BS
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET _—
M Nature Juridique de Montant de Articie (1} | Subwentions (2} Ojat 1) Nom die l'orgentame Fédtinienie ssbvanton
INVESTISSEMENT (total) à
FONCTIONNEMENT (total) 8 565,00
65744 24 Subvention ASSOC SPORTIVE BOULISTE | Association 1250.00
65748. 18 éutivention LES RESTAURANTS DU Associmion 355.06
B5748 EL ASSOCIATION LA Assoc. ASSOCIATION Ajecciation 1 900.00 TRANSYÉRSE METALOVOICE
65748 25 Assoc. LA CRDIX-ROUGE Abbociation 290.00 DELEGATION LOCALE ST
SAULGE
65748 20 Suteontion Ansoc TANNAYSIÉ EN FETE | Associabon 1 500,00
66748 4 Subvention ASSOC AMIS ÊE LA Association 80,00 BHLIOTHEQUE DE LA
NÉVRE
65745 F1 Subwerigh ARE AIN » FLOTIEURS Association 50.90
55748 12 Sabvenion GENERATION MOUVEMENT | Association 700,00 DÉS HEURES D'AUTOMNE
BST4E 27 subvention Téléthon AFM Association 80.00
B5T4B 4 SUBVENTION ae LES TRAINIAUX DLj Association 500.00
65748 18 Subverdion COMITE DE JOMELAGE Associahon 500,00 NORHEIM NAHE:TAMNAY
65746 26 subrention CGEG BAINT LEONARD - Associalion 200,00 ECOLE MIXTE PRIVEE
8E748 $ Subvention JEUNESSE SPORTIVE Atsociaiion 125000 FANNAYSIENNE
65748 8 Subvention PREVENTION ROUTIERE As50Gsion 18000
65748 32 SUBVENTION Asooc. ECOLE Astocistion 901,06 TANNAYSIENNE DE
JLINOMICHI
65743 33 SUBVENTION COMICE AGHIGOLE CANTON | Asscoision 56,00 DE LORMES
5748 39 Subvention: asc. NATURE EN LIVRES Ausre personne de droë prrvû 200.00
Lih eiques Tarte Ciempueilan de de subenias
42} Désnorrnaliers eu rérvrére demie 65e ln aLmarh,
SEA Obel pou laque 26 vends Le dada.