Note de Synthèse - Note de synthese BP 2025

Documents similaires

Note de Synthèse - Note de synthese BP 2022

Note de Synthèse - Note de synthese BP 2024

Note de Synthèse - Note de synthese BP 08 mars 2021

Note de Synthèse - Note de synthese sur CA 2024 et BP 2025

Note de Synthèse - Note de synthese CA 2023

Note de Synthèse - Note de synthese CA 2021

Note de Synthèse - Note de synthese Compte administratif VP

unknown - NOTE SYNTHESE BP 2025

Note de Synthèse - Note de synthese Compte administratif 2024 VP

Note de Synthèse - Note de synthese CA 08 mars 2021

Note de Synthèse - Note de synthese BP 2025 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Semur-en-Auxois. Lien du pdf (Note de Synthèse - Note de synthese BP 2025)Thèmes du document : Banque, Consommateurs, Fiscalité, Envoyé en préfecture le 10/04/2025

Reçu en préfecture le 10/04/2025 … :

. ‘ u { 97

Publié le _

ID : 021-212106033-20250403-40_2025-DE

BP 2025

Note de synthèse

Compte administratif2. Section d'investissement

‘investissement

d'investissement

3. Résultats de l'exercice

4, Ratios d'analyse financière

Envoyé en préfecture le 10/04/2025

Reçu en préfecture le 10/04/2025 …

Publié le SLO

ID : 021-212106033-20250403-40_2025-DE

SOMMAIRE

1. Section de fonctionnement

1.1 Les recettes réelles de fonctionnement

1.2 Les dépenses réelles de fonctionnement

2.1 Les recettes réelles d

2.2 Les dépenses réellesEnvoyé en préfecture le 10/04/2025

Reçu en préfecture le 10/04/2025

Publié le

ID : 021-212106033-20250403-40_2025-DE

FF

L'article 2313 collectivités territoriales prévoit qu'une

l'année précédente. Il est voté par l'assemblée délibérante avant le 30

budget primitif, il n'y a pas d'obligations d'équilibre pour ce document. || permet de retracer l'entièreté des engagements budgétaires réalisés par la commune sur l'exer

courante de la collectivité. L'excédent dégagé par cette section est utilisé pour rembourser

La section d'investissement retrace les programmes d'investissement en cours et/ou à venir.

Ces différents programmes permettent de répondre à vos attentes quant à l'évolution de la

collectivité ainsi qu'à valoriser le patrimoine. Les recettes sont issues de l'excédent de la

Il sera présenté, par le biais de ce document, les résultats de l'exercice

des années précédentes afin de voir l'évolution de la santé financière de la commune.

1

-1 du CGCT du code général des présentation, brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles soit jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux.

Le compte administratif rend compte, annuellement, des opérations budgétaires exécutées juin.

Il est constitué de deux sections, fonctionnement et investissement. Contrairement au

cice.

La section de fonctionnement retrace toutes les recettes et les dépenses de la gestion

le capital emprunté et également à autofinancer les investissements.

section de fonctionnement ainsi que des dotations/subventions et les emprunts.

2024 ainsi que ceuxEnvoyé en préfecture le 10/04/2025

Reçu en préfecture le 10/04/2025

Publié le S l Cr

ID : 021-212106033-20250403-40_2025-DE

La section de fonctionnement permet d'assurer la gestion courante de la collectivité. AU

€,

Si nous ne prenons pas en compte l'affectation de résultat, les recettes prévisionnelles en 2024 étaient de 5 824

€ en 2025. La différence est de €.

CHAPITRE BP 2024 CA 2024 BP 2025 002 — RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 934 957,57 € 1 085 257,18 € CHAPITRE 013 — ATTENUATIONS DE CHARGES 71 900,00 € 75 498,52 € 0,00 € CHAPITRE 70 — PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSE. 182 006,00 € 200 337,05 € 220 955,00 € CHAPITRE 73 — IMPOTS ET TAXES (sauf le 731) 842 923,00 € 860 495,11 € 814 318,45 € CHAPITRE 731 - FISCALITE LOCALES 2 812 041,00 €! 2 875 078,29 € 2 891 931,00 € CHAPITRE 74 -DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 1 544 340,17 € 1 715 805,30 € 1 466 578,00 € CHAPITRE 75 — AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 369 413,39 € 550 757,40 € 351 305,00 € CHAPITRE 76 — PRODUITS SPECIFIQUES 10,00 € 127,05 € 130,00 € CHAPITRE 77 — PRODUITS SPECIFIQUES 1 500,00 € 13 960,05 € 5 000,00 €

6759 091,13€ 6292058,77€ 6 835 474,63 €

ainsi que les indemnisations d’assurance du personnel ne soient plus comptabilisées comme des atténuations de

54 000 €

731€.

Les attributions de compensation diminueront de 9 600 £ en raison du transfert du service de transport à la

encore une baisse de 19 000 € par ra

2

1. Section de fonctionnement

1.1 Les recettes réelles de fonctionnement

niveau des recettes, on retrouve principalement :

Les recettes liées à la fiscalité ;

Les dotations ;

Les produits des services, du domaine et ventes diverses.

Pour l'exercice 2025, il est prévu pour les recettes réelles de fonctionnement un montant de 6 871 874.63

elles étaient de 6 798 091.13

133.56 e et elles sont de 5 750 217.45 74 000

Elles se décomposent de la façon suivante :

Dans le cadre de la mise en place de la M57, la DRFIP impose que les subventions perçues pour les emplois aidés

charges, mais comme des dotations ou des produits de services, impactant ainsi la répartition des crédits.

Impôts et taxes : +

Pour 2025 en raison de l'absence de données concernant les bases fiscales et les dotations de compensation, il est prudent de maintenir une prévision budgétaire identique à celle du compte administratif 2024, soit 2 778

Il est proposé de maintenir les taux de la fiscalité.

demande du CCAS à la CCTA.

Par ailleurs, la taxe sur la consommation d'électricité devrait dépasser celle perçue en 2024, qui ne couvrait que deux trimestres. Toutefois, compte-tenu des préoccupations exprimées par le SICECO, il semble plus prudent d'inscrire une prévision inférieure à celle du budget primitif 2024.

Concernant les DMTO, nous avions prévu une forte baisse au BP 2024, elle a été moins forte que prévu. Mais les transactions immobilières ont été très basses en 2024 et la reprise des ventes a été tardive, nous prévoyons pport au BP 2024.Envoyé en préfecture le 10/04/2025

Reçu en préfecture le 10/04/2025

Publié le S L Or

ID : 021-212106033-20250403-40_2025-DE

FONCTIONNEMENT RECETTE La APZ, CA 2024 sLAPE CHAPITRE 73 — IMPOTS ET TAXES 842 923,00 € 860 495,11 € 814 318,45 € 73211 — Attributions de compensations 559 238,00 € 559 237,81 € 549 633,45 € 73221 -F.N.G.IR. 164 685,00 € 164 685,00 € 164 685,00 € 73223 — Fonds départemental des DMTO pour les communes de - 5000 ha 119 000,00 € 136 572,30 € 100 000,00 €

73111 - Impôts directs locaux 2 664 441,00 € 2 778 731,00 € 2 778 731,00 €

73118 - Autres contributions directes 0,00 € 3 658,00 € 0,00 €

73141 - Taxe sur la consommation finale d'électricité 96 600,00 € 48 285,14 € 70 000,00 €

73154 - Droits de places 50 000,00 € 44 404,15 € 43 200,00 €

7318 — Autres impôts locaux et assimilés 1 000,00 € 0,00 € 0,00 €

€

permettre de neutraliser partiellement et de manière dégressive jusqu’en 2028 les effets des réformes récentes

insiste en précisant qu’ "On est noyé dans le brouillard », « Si cela dure, on risque d'avoir des effets bourrasque

une recette de 900 000 €, seuls 876 000 € ont finalement été perçus, malgré une augmentation de 300 millions

Il est également important d'évoquer la dotation de compensation liée à la réforme de la taxe foncière.

d'ajustement pour financer d’autres dotations dest

En principe, elle devrait évoluer en parallèle de la hausse des bases fiscales. Pourtant, alors qu’une dotation de

284 000 £ était attendue en 2024, nous n'avons finalement perçu que 276 000 €.

Étant donné que la dynamique globale des dotations est prévue en baisse en 2025 (deux fois moins élevée qu’en

2024), nous anticipons une diminution de 25 000 € de cette dotation de compensation.

3

Par rapport au CA 2024 nous préférons être prudents et ainsi prévoir une diminution de 0.78% de nos recettes fiscales. Mais nous prévoyons une hausse de 1.38% par rapport au BP 2024.

Dotations, Subventions ou Participations : - 78 000

Comme évoqué lors du DOB 2024 une importante réforme des indicateurs financiers introduites par les lois de finances pour 2021 et 2022 se met en place progressivement. Reforme très complexe, brouillant toute lisibilité de la répartition des dotations, déjà peu lisibles.

La Commission des finances locales s'est montrée attentive à trois articles, qui précisent les modalités d'application des modifications des indicateurs financiers servant à la répartition des dotations et des fonds de péréquation. Ces dispositions portent sur les modalités de calcul des fractions de correction "qui doivent

ces principales, réforme des impôts de

production) sur les indicateurs financiers des collectivités du bloc communal", explique le gouvernement dans la fiche d'impact du projet de décret.

Le CFL a émis un vote négatif sur le projet de décret, non en raison de "l'extrême complexité" du dispositif, mais plutôt à cause de l'absence de simulations. "On a considéré qu'on ne pouvait pas voter à l'aveugle", déclare Antoine Homé, président de la commission finances et fiscalité locale de l'Association des maires de France et

non anticipés", prévient-il.

La ville de Semur-en-Auxois a déjà été impactée par cette réforme en 2024. Bien que les analystes aient anticipé

d'euros de l'enveloppe nationale pour 2024. Étant donné que l'enveloppe prévue pour 2025 diminue de 100 millions, il semble prudent d'estimer un montant inférieur à celui de 2023, soit une baisse de 2,5 % par rapport au compte administratif 2024.

Théoriquement calculée sur nos bases réelles, cette dotation est progressivement devenue une variable inées aux collectivités.Envoyé en préfecture le 10/04/2025

Reçu en préfecture le 10/04/2025

Publié le S'LOT

ID : 021-212106033-20250403-40_2025-DE

AT €

670 €

741€

0 €

882 €

940 €

404 €

980 €

0 €

324€

466 OO0€

5 O00€

429 079 €

0€

900 079€

149 € €

285 € €

829 € E

0 € 0€

263 € €

personnel à l'OMS et au CCAS ainsi que les remboursements liés au service mutualisé de l'instruction du droit

18 000 €

CHAPITRE 011 — CHARGES A CARACTERE GENERAL

CHAPITRE 012 — CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES

CHAPITRE 014 — ATTENUATIONS DE PRODUITS

CHAPITRE 65 — AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE

L'année 2024

D'une part par les grands événements sportifs (+96 000€) : le Tour de France et le relais de

la Flamme Olympique

1 995 209,00 €

2 901 900,00 €

30 000,00 €

676 967,00 €

187 000,00 €

8 000,00 €

9 000,00 €

000 € par rapport

1 665 954,38 €

2 828 596,05 €

26 572,00 €

632 922,94 €

182 035,35 €

252,00 €

7 507,65 €

1911 248,80 €

3 096 725,00 €

30 000,00 €

664 603,00 €

234 144,00 €

8 000,00 €

8 000,00 €

4

Année 2022 2023 BP 2024 CA 2024 2025

Dotation forfaitaire 470 469 461 450 000

Dotation Nationale de

Péréquation

3 4 5 5 000

Dotation de Solidarité Rurale 352 387 409 400 000

Reversement sur DGF - - - -

TOTAL DGF 826 862 876 855 000

Les produits des services : + 39 000

Cette hausse est liée aux modifications comptables issues du passage en M57. Les mises à dispositions de

des sols sont inscrits dans ce chapitre 70 à partir de 2025.

Les autres produits de gestion : -

Les loyers et les charges sont en baisse du fait que le pavillon de la rue du 8 mai ainsi que le local du CIO ne sont plus en location. e a cours de 2025.

1.2 Les dépenses réelles de fonctionnement

Il est proposé que les dépenses réelles de fonctionnement prévisionnelles augmentent de 118 au BP 2024.

Les Charges générales : - 84 000

a été marquée :

-

CHAPITRE BP 2024 CA 2024 BP 2025

CHAPITRE 66 -CHARGES FINANCIERES

CHAPITRE 67 -CHARGES SPECIFIQUES

CHAPITRE 68 -DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS

DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENTEnvoyé en préfecture le 10/04/2025

Reçu en préfecture le 10/04/2025 …

Publié le S'LOF

ID : 021-212106033-20250403-40_2025-DE

D'autre part par les catastrophes naturelles (+ 42 579 €). En effet il avait été nécessaire de

mettre en place des mesures de sécurisation des rues et quais ainsi que le retrait des

embacles.

S'il n’est pas nécessaire de renouveler ces enveloppes

conditions nettement moins avantageuses. Les contrats d'assurance de gestion subissent une hausse de 100 %

(+ 40 800 €).

des entretiens lourds à un rythme soutenu. L’acquisition de deux nouveaux véhicules contribuera à ralentir la

augmentation de 25 000 € par rapport au BP 2024.

Par ailleurs, le budget alloué à la location de véhicules en cas de panne reste maintenu au même niveau qu’en

Le coût de l'électricité, que nous examinerons dans le prochain chapitre, s'est avéré bien inférieur aux

PUS 2: CA 2024 y

Eau et assainissement 54 416 € 64 265 € 76 800 € 59 607 € 60 940 €

Energie - Electricité - chauffage urbain 598 483 € 517 345 € 585 000 € 317 883 € 440 000 €

(OCTo TE CR OT eos e VE Lo) ES 39 990 € 37 829 € 45 750 € 42 853 € 46 100 €

TOTAL DEPENSES DE FLUIDES 692 889 € 619 439 € 707 550 € 420 343 € 547 040 €

I n’y a pas ici de provisions sur charges. La somme inscrite pour 2025 correspond aux estimations d'EDF et du

les économies substantielles d'énergies qui ont été réalisé

*Diminution de l'éclairage public.

5

-

, il est possible de ventiler une partie de ces crédits.

- Les assurances :

La collectivité a lancé un marché public pour le renouvellement de ses assurances (responsabilité, flotte

automobile, dommages aux biens, assurance statutaire) arrivant à échéance le 31 décembre 2024. Après une

première consultation infructueuse, une seconde procédure a permis de conclure des contrats, mais à des

- Parc automobile vieillissant

Le parc automobile de la collectivité vieillit, contraignant le service mécanique à effectuer des réparations et

hausse des coûts observée en 2024, sans pour autant entraîner une diminution significative. Certains

équipements, comme la tractopelle et la nacelle, nécessitent des réparations fréquentes, justifiant une

2024.

- Fluides

prévisions. Nous prévoyons environ 25% de moins par rapport au BP 2024.

SICECO.

Il convient de mettre en avant es grâce aux actions

suivantes :

*Réduction de la période de chauffe et ajustement des températures,

*Investissements en efficacité énergétique,

Conso KWH en 2021 : 4 558 000

Conso KWH en 2022: 3 531 000

Conso KWH en 2023: 2 792 215

Conso KWH en 2024 : 2 439 517Envoyé en préfecture le 10/04/2025

Reçu en préfecture le 10/04/2025

Publié le S LOT

ID : 021-212106033-20250403-40_2025-DE

à améliorer le fleurissement tout en intégrant les enjeux d’entretien et d'arrosage. Pour accompagner cette

augmenté de 13 500 €.

Les roches rue des vaux

impératif d'éliminer la végétation qui fragilise les roches et de retirer celles qui sont déjà déstabilisées. Le coût

estimé de l'opération s’élève à 20 000 €.

L’interdiction des produits phytosanitaires complique l’entretien du cimetière. L’année 2024 a été

particulièrement difficile en raison d’une humidité élevée, empêchant la végétation d’entrer en période de

repos, ce qui a accentué les difficultés d’entreti

Afin d'améliorer l'entretien quotidien durant la période de forte pousse, une intervention de l’EBE est prévue

pour un montant de 10 000 £. Il est important de noter que les équipes ne peuvent pas assurer un entretien

en septembre / octobre 2024. Suite à cette expérimentation, il est envisagé d’étendre cette approche à

l’ensemble du site à l'automne 2025. Nous choisirons l’essence la plus adapté

Cette opération, réalisée par les services techniques, est estimée à 6 500 €.

La ville mène depuis de nombreuses années une politique de dératisation. Cependant, en raison de l’humidité

exceptionnelle de cette année et des travaux d'assainissement et pluviaux, qui ont entraîné un déplacement

Le coût prévisionnel de cette intervention est estimé à 5 500 €.

6

- Le fleurissement

La commission Environnement a validé un projet de modernisation des massifs et des espaces enherbés, visant

initiative, les crédits alloués ont été

-

Les roches situées rue des Vaux sont instables en raison des racines de la végétation. Certaines pierres sont

déjà tombées, représentant un danger réel pour les riverains, les automobilistes et les piétons. Cette rue, qui

constitue un axe de passage important et comprend un parking, nécessite une intervention rapide. Il est

- Le Cimetière

en.

manuel du cimetière à raison de 2 heures par jour sur toute la période. Cette intervention vise donc à

compléter leur action et à garantir un entretien régulier du site.

Pour y remédier, il a été décidé de végétaliser le cimetière. Un test de plusieurs types de semences a été réalisé

e suite au constat des zones tests.

- Dératisation

des nuisibles, il apparaît nécessaire de renforcer cette action par une opération de plus grande envergure.Envoyé en préfecture le 10/04/2025

Reçu en préfecture le 10/04/2025 …

Publié le >

ID : 021-212106033-20250403-40_2025-DE

ra

BR ON | 76 800,00 € 59 607,57 € 60 940,00 €

585 000,00 € 317 883,40 € 440 000,00 €

16 150,00 € 20 234,70 € 18 100,00 €

29 600,00 € 22 619,10 € 28 000,00 €

3 100,00 € 3 345,75 € 3 300,00 €

17 200,00 € 11 707,73 € 16 691,00 €

17 495,00 € 13 275,92 € 14 600,00 €

67 644,00 € 62 507,62 € 67 113,00 €

20 000,00 € 29 039,13 € 20 000,00 €

8 500,00 € 10 928,23 € 11 188,00 €

7 980,00 € 7 190,64 € 12 000,00 €

13 275,00 € 12 659,01 € 12 040,00 €

500,00 € 40,74 € 800,00 €

21 850,00 € 22 150,08 € 20 090,00 €

10 000,00 € 8 765,83 € 22 100,00 €

258 185,00 € 241 427,86 € 305 666,00 €

6132 - Locations immobilières 2 200,00 € 0,00 € 2 000,00 €

61 920,00 € 58 460,35 € 62 000,00 €

12 662,00 € 18 244,65 € 21 900,00 €

61521 — Entretiens de terrains 9 500,00 € 9 577,20 € 25 156,00 €

615221 - Entretien Bâtiments publics 35 594,00 € 12 293,51 € 22 734,00 €

0,00 € 3 498,00 € 4 000,00 €

615231 - Entretien Voiries 22 498,00 € 13 177,80 € 10 000,00 €

0,00 € 3 135,90 € 0,00 €

3 000,00 € 0,00 € 0,00 €

40 000,00 € 68 896,06 € 65 000,00 €

95 801,00 € 103 583,62 € 103 570,00 €

40 086,00 € 37 988,58 € 80 800,00 €

3 595,00 € 2 318,33 € 2 903,00 €

13 000,00 € 12 544,20 € 20 500,00 €

600,00 € 870,00 € 550,00 €

220,00 € 220,00 € 0,00 €

500,00 € 106,00 € 300,00 €

62268 -Autres honoraires, conseils... 0,00 € 6 115,32 € 4 738,80 €

1 000,00 € 441,05 € 20 000,00 €

252 325,00 € 235 807,62 € 156 200,00 €

570,00 € 0,00 € 0,00 €

12 000,00 € 6 039,68 € 12 200,00 €

10 500,00 € 7 185,52 € 22 670,00 €

15 000,00 € 14 919,20 € 18 000,00 €

7 400,00 € 5 983,20 € 6 000,00 €

6 200,00 € 4 169,24 € 4 700,00 €

12 000,00 € 12 378,75 € 13 500,00 €

33 810,00 € 37 074,29 € 33 705,00 €

627 — Services bancaires et assimilés 388,00 € 375,64 € 500,00 €

16 700,00 € 18 472,72 € 27 484,00 €

300,00 € 1 026,54 € 1 100,00 €

5 043,00 € 4 399,04 € 0,00 €

23 668,00 € 22 608,84 € 23 000,00 €

33 500,00 € 32 898,81 € 21 860,00 €

62 800,00 € 61 322,00 € 63 000,00 €

0,00 € 28,16 € 500,00 €

7 550,00 € 6 411,25 € 8 050,00 €

ST CT EEE 1 665 954,38 € 1911 248,80 €

7

FONCTIONNEMENT DEPENSES BP 2024 CA 2024 BP 2025 60611 - Eau et assainissement 60612 - Énergie - Électricité 60621 - Combustibles

60622 - Carburants

60623 - Alimentation

60624 - Produits de traitement

60631 - Fournitures d'entretien

60632 - Fournitures de petit équipement

60633 - Fournitures de voirie

60636 -Habillement et vêtements de travail

6064 - Fournitures administratives

6065 - Livres, disques, cassettes...(bibliothèques et médiathèques)

60668 Autres - Produits pharmaceutiques

6067 - Fournitures scolaires

6068 - Autres matières et fournitures

611 - Contrats de prestations de services

61351 - Locations matériel roulant

61358 - Locations autres

615228 - Entretien et réparations sur autres bâtiments

615232 - Entretien et réparations sur réseaux

61524 - Entretien Bois et forêts

61551 - Matériel roulant

6156 - Maintenance

6161 -Multirisques

6182 - Documentation générale et technique

6184 - Versements à des organismes de formation

6188 - Autres frais divers

6225 - Indemnités au comptable et aux régisseurs

62261 - Honoraires médicaux et paramédicaux

6227 - Frais d'actes et de contentieux

6232 - Fêtes et cérémonies

6233 - Foires et expositions

6234 - Réceptions

6236 - Catalogues et imprimés et publications

6237 - Publications

6245 - Transports de personnes extérieurs de la collectivité

6251 - Voyages et déplacements et missions

6261 - Frais d'affranchissement

6262 - Frais de télécommunications

6281 - Concours divers (cotisations...)

6282 - Frais de gardiennage

6283 - Frais de nettoyage des locaux

6284 - Redevances pour services rendus

6288 - Autres services extérieurs

63512 - Taxes foncières

6355 - Taxes et impôts sur les véhicules

6358 - Autres droits

TOTAL CHAPITRE 011Envoyé en préfecture le 10/04/2025

Reçu en préfecture le 10/04/2025

Publié le S L Or

ID : 021-212106033-20250403-40_2025-DE

BP 2025 : Les charges générales : 1 911 248 €

s nn D

Charges générales par services: 1 911 248 €

———— = L

L Se

“2 …

4

8

Il est intéressant de constater la répartition des dépenses générales par catégorie de dépenses.

Il est intéressant de regarder la répartition des charges générales par service.

Fluides

29%

founitures d'hygiene

1%

fournitures

administratives, livres

1%

affaires scolaires

1%

entretien batiments ,

terrains, voiries et

fournitures

11%

locations matériels

4%

entretien matériels et

maintenance

9%

prestations de services

et intervenants

16%

communication,

publication marché

public,

télécommunication et

courrier

5%

fêtes et cérémonies,

receptions

10%

formations + frais de

missions et

déplacements +

vetements

2%

cotisations organismes

1% assurance 4%

taxes foncieres et

Ordures menageres

5%

honoraires medicaux,

juridiques, financiers

1%

Administration générale

16%

Bâtiment locatif

9%

Bâtiment sportif

/associatif

9%

Espaces verts / propreté

13% Théatre

8%

Service manifestation

10%

Service scolaire et

enseignement

6%

Service sécurité / Police

municipale

3%

Service technique /

divers bâtiment

19%

Musée / patrimoine

3%

Bibliothéque

2%

Grande correspondance

2%Envoyé en préfecture le 10/04/2025

Reçu en préfecture le 10/04/2025 …

Publié le

ID : 021-212106033-20250403-40_2025-DE

FT

312 404,00 €

873,80 €

171 089,00 €

242 886,00 €

162 475,00 €

188 510,00 €

110 424,00 €

54 598,00 €

371 293,00 €

58 827,00 €

32 869,00 €

36 000,00 €

1 911 248,80 €

hauteur de 80%. Il est piloté par le théâtre mais les actions concernent l'ensemble des

€

La CRC a expliqué qu'au niveau national les frais de personnel des collectivités territoriales

Auxois n'est que de 2,46% entre 2019 et 2023. Ce résultat est meilleur qu'au niveau national et prouve qu'une politique de contenance des frais de personnel d'envergure a été mise en place. Il convient de rappeler que le point d'indice a augmenté de 5.13% de 2021 à 2023 et que

L'année 2025 sera marquée par des coûts liés aux décisions en matière de ressources

Mise à jour de l'attribution de la NBI conformément aux recommandations de la CRC

Avancement d'échelon pour 23 agents dans le cadre de l'évolution naturelle de leur

Augmentation du coût des assurances, avec l'ajout d'Uune couverture pour les arrêts

9

011/services

Administration générale

Bâtiment locatif 169

Bâtiment sportif /associatif

Espaces verts / propreté

Théâtre

Service manifestation

Service scolaire et enseignement

Service sécurité / Police municipale

Service technique / divers bâtiment

Musée / patrimoine

Bibliothèque

Grande correspondance

La grande correspondance est un projet multi service, financé par le conseil régional à

services culturels de la collectivité Un projet multigénérationnel, toutes les tranches

sont concernées, notamment tout les niveaux scolaires.

Les Charges de personnel : + 195 000

ont progressé de 4,7% en 2023 et 5,1% en 2022. La hausse des frais de personnel à Semur-en-

chaque agent a bénéficié 5 points supplémentaire au 1er janvier 2024.

humaines et aux obligations réglementaires, notamment :

Budgétisation annuelle des postes suivants :

o Agent de communication à mi-temps

o Agent en charge des marchés publics

o Renfort comptable pour le CCAS

carrière

maladie ordinaires

Hausse des cotisations sociales :

o URSSAF : +1 point par an pendant 3 ans

o CNRACL : +3 points par an pendant 4 ans, portant le taux de cotisation à 34,65 % du salaire en 2025

Il convient de préciser que le taux de cotisation patronale sera de + 60% pour un fonctionnaire et entre 45 à 50% pour un contractuel !Envoyé en préfecture le 10/04/2025

Reçu en préfecture le 10/04/2025 …

Publié le -

ID : 021-212106033-20250403-40_2025-DE

PTT

à 16 000 € (+0,76 %). En revanche, l'augmentation des cotisations décidée par l'État représentera un surcoût de 60 000 €.

e Recrutement de 4 PEC dès novembre et d'un apprenti

Concernant les PEC, la collectivité bénéficiera d'une aide financière de 36 000 €, réduisant le

reste à charge à 44 000 €. Toutefois, l'évolution future de ce dispositif reste incertaine.

montant des remboursements était de 71000 € au BP 2024, nous prévoyons ici un montant

de 106 567 €.

L'évolution brut

des partenaires. Cela concerne la mise à disposition à l'OMS, au CCAS, le service instructeur

En déduisant ses charges mutualisées, la hausse des charges de personnel n'est que de

10

Impact budgétaire

Par rapport au budget primitif 2024, les mesures salariales entraîneront une hausse limitée

Au total, la hausse des cotisations patronales et des assurances générera une augmentation de 8,4 %.

Cette augmentation ne pourra pas être cumulée avec une revalorisation du salaire net. Il sera indispensable d'expliquer aux agents que l'effort financier consenti est significatif, bien qu'il ne produira aucun effet perceptible pour eux.

Anticipation des départs en retraite :

Afin de pallier les départs en retraite qui affecteront les services techniques dès 2025, la collectivité a engagé une stratégie de remplacement dès la seconde moitié de 2024. Cette démarche repose sur deux axes :

Renforcement du plan de formation, avec une hausse des crédits de formation de 57 %

Le

Evolution des charges de personnel :

e est de 6.29%.

Toutefois il convient de déduire les charges de personnel mutualisées et prises en charge par

du droit des sols mutualisé ainsi que les remboursements des PEC.

3.04% par rapport au BP 2024.

Le graphique ci-dessous présente les évolutions des dépenses de personnel de 2022 à 2025.Publié le

Envoyé en préfecture le 10/04/2025

Reçu en préfecture le 10/04/2025

S'LOT

ID : 021-212106033-20250403-40_2025-DE

Evolution des charges de personnel

3M

2M

1M

® 012/ Charges de Personnel

Rémunération titulaire - Stagiaire

Rémunération contractuel

Emplois aides- apprentis - PVD

Cotisations

Assurance statutaires

TOTAL DEPENSES DE PERSONNEL

site CA 2024 271172 Alt à

1 659 420 € 1 646 686 € 1 694 696 € 2,08%

321 228 € 266 532 € 311 550 € -3,11%

28 800 € 43 785 € 123 200 € 76,62%

823 490 € 803 188 € 884 779 € 6,93%

68 962€ 68 405 € 82 500 € 16,41%

2 901 900 €

Il est intéressant d'observer la répartition des charges de

CHARGES DE PERSONNEL PAR SERVICES : 3 096 725 €

2 828 596 € 3 096 725 € 6,29%

11

personnel par service.

Administration générale

34%

Bibliothèque

6%

Espaces verts / propreté

19%

Musée / Patrimoine

6%

Service scolaire et

enseignement

8%

Service sécurité / Police

municipale

6%

Service technique /

divers bâtiment

19% Théatre 2%Envoyé en préfecture le 10/04/2025

Reçu en préfecture le 10/04/2025

Publié le S LOT

ID : 021-212106033-20250403-40_2025-DE

1 050 480,00 €

175 688,00 €

581 818,00 €

185 416,00 €

237 248,00 €

192 685,00 €

601 240,00 €

69 560,00 £

3 094 135,00 €

€

L’enveloppe alloué aux associations est en augmentation de 15 000 €. La ventilation des sommes sera délibérée

lors d’un

5 712335 €

TN Lé mp

Ce graphique représente la ventilation de l’ensemble des dépenses réelles de fonctionnement (sauf les charges

L'administration générale comprend l’ensemble des services supports (DGS, secrétariat, RH, finances, marché

L'ensemble des services culturels représente 15 % des dépenses réelles de fonctionnement.

12

012/services

Administration générale

Bibliothèque

Espaces verts / propreté

Musée / Patrimoine

Service scolaire et enseignement

Service sécurité / Police municipale

Service technique / divers bâtiment

Théâtre

Les autres charges de gestion courante : - 12 500

prochain conseil municipal.

La ventilation des dépenses réelles de fonctionnement par service

financières) par services.

publics / subventions, informatiques) ainsi que les services à la population (accueil, urbanisme, état civil, CNI/

passeport).

Administration générale

30%

Assemblée délibérante

2%

Bibliothèque

4%

Musée / patrimoine

4%

Théatre

4%

Grande correspondance

1%

Service scolaire et

enseignement

7%

Service sécurité / Police

municipale

4%

Service manifestation

3%

Espaces verts / propreté

15%

Service Techinuqe,

batiment, voiries

17%

Bâtiment locatif

3%

Batiment sportif

/associatif +

subventions

6%

Dépenses réelles de fonctionnement par services:L'ensemble des

Envoyé en préfecture le 10/04/2025

Reçu en préfecture le 10/04/2025 …

Publié le :

ID : 021-212106033-20250403-40_2025-DE

TT

Dépenses réelles / services

Administration générale 1 714 297,00 €

Assemblée délibérante 121 060,00 €

Bibliothèque 208 557,00 €

Musée / patrimoine 244 243,00 €

Théatre 232 035,00 €

Grande correspondance 36 000,00 €

Service scolaire et enseignement 414 651,00 €

Service sécurité / Police municipale 247 283,00 €

Service manifestation 191 010,00 €

Espaces verts / propreté 824 704,00 €

Service Techinude, batiment, voiries 972 533,00 €

Bâtiment locatif 169 873,80 €

Batiment sportif /associatif + subventions 336 089,00 €

5 712 335,80 €

©

charges, les droits d’entrée, ainsi que la location de salles. Ces recettes contribuent au financement du service

concerné et varient en fonction du nombre d'usagers quotidien

© proviennent de diverses sources, notamment pour les cartes d'identité, l'animation du

©

développer de nouvelles actions ou d'élargir les horaires d'ouverture.

©

effet, certains services, bien que coûteux, bénéficient d’un important soutien financier ou génèrent des

Le total de ces recettes s’élève à environ 900 000 €

le ces services à rechercher des financements et à attirer un

13

services techniques représente 38% des dépenses réelles de fonctionnement.

Le reste à Charges par services

Certains services perçoivent des recettes provenant des produits de services, des dotations de fonctionnement

et des subventions.

Les produits de services regroupent principalement les droits de place, les loyers, la refacturation des

s.

Les dotations

patrimoine, le musée, la bibliothèque ou encore le théâtre. Elles sont attribuées lorsque la compétence est

partagée entre plusieurs collectivités territoriales ou résul

Les subventions sont obtenues via des appels à projets auxquels les services candidatent afin de

Les dons sont également une source de financement, généralement affectés à des actions ou événements

spécifiques, comme les fêtes médiévales.

Ces ressources apportent une nouvelle vision de la répartition des charges mentionnée précédemment. En

revenus, réduisant ainsi leur reste à charge.

, représentant environ un quart des dépenses des services

concernés

large public pour contribuer à leur fonctionnement.Publié le

Envoyé en préfecture le 10/04/2025

Reçu en préfecture le 10/04/2025 … . a ‘

+ Lt TT

ID : 021-212106033-20250403-40_2025-DE

Recettes Dépenses Restes à Charges

Administration générale 141 167,00 € 1 714 297,00 € 1573 130,00 €

Bâtiment locatif 324 535,00 € 169 873,80 €|- 154 661,20 €

Bâtiment sportif /associatif 49 900,00 € 336 089,00 € 286 189,00 €

Bibliothèque 5 833,00 € 208 557,00 € 202 724,00 €

Musée / Patrimoine 35 550,00 € 244 243,00 € 208 693,00 €

Service manifestation 40 700,00 € 191 010,00 € 150 310,00 €

Service scolaire et enseignement 131 858,00 € 414 651,00 € 282 793,00 €

Service sécurité / Police municipale 16 110,00 € 247 283,00 € 231 173,00 €

Théatre 149 000,00 € 232 035,00 € 83 035,00 €

Total général 894 818,00 € 3 758 038,80 € 2 863 385,80 €

44 000 €

Le remboursement de l'emprunt lié aux travaux de mise en séparatif du réseau

2025, la collectivité a remboursé 3 337 000 € de capital. Un emprunt de 698 000 € avait été

contracté pour financer un important programme de mise en séparatif des réseaux pluviaux et d'assainissement,

l'recours à l’emprunt sur cette période.

000 € TTC. Afin de financer en urgence les opérations de restauration prioritaires, notamment celles du Pont

aines voiries, la ville, en concertation avec l'État et la CRC, a contracté un

emprunt de 546 900 € auprès de la Banque des Territoires.

travaux, en attendant la subvention départementale et les indemnisations d'assurance. Le solde de 40 % devait

Malheureusement, la notification de cette aide s’élève seulement à 157 000 €, soit 13 % du coût total. En

conséquence, l'emprunt contracté ne pourra pas être remboursé de manière anticipée. Son annuité s'élève à 55

000 €.

Le montant des intérêt de la dette s’élève à 224 144 € en 2025 alors qu’il était de 182 035e en 2024.

2. Section d'investissement

La section d'investissement a été largement refondu

l'opportunité de mettre en place des AP/CP.

votées par l’assemblée

délibérante qui permettent d'engager des dépenses sur plusieurs exercices budgétaires. Elles constituent une

Il n’est en effet pas pertinent d'inscrire l'intégralité des dépenses sur un seul exercice si celles ci s’étalent sur

14

Les Charges financières : +

pluvial a débuté en 2024, mais

uniquement sur une partie du montant emprunté.

Sur la période 2020-

et devait initialement être le seu

Cependant, la ville a été frappée par une crue centennale le 1er avril 2024, causant des dégâts estimés à 1 210

Pinard, de la rue Chaude et de cert

Ce prêt, remboursable sans indemnités en cas de remboursement anticipé, devait couvrir 60 % du coût des

être pris en charge par la dotation de solidarité nationale.

Il baissera

à partir de 2026.

e depuis le DOB. En effet, comme évoqué il a été étudié

2.1 Les Autorisation de programme

Les Autorisations de Programme (AP) : Ce sont des enveloppes extra budgétaires

sorte de "plan de financement" pour des projets pluriannuels.

Les Crédits de Paiement (CP) : Ce sont les sommes inscrites au budget chaque année pour payer les dépenses engagées dans le cadre des AP. Ils correspondent donc aux décaissements effectifs réalisés sur un exercice.

-

trois ans. Parallèlement, les subventions sont perçues par acomptes, et le FCTVA est calculé en fonction desEnvoyé en préfecture le 10/04/2025

Reçu en préfecture le 10/04/2025 …

Publié le

ID : 021-212106033-20250403-40_2025-DE

TT

dépenses réalisées l’année suivante (N+1). Cette programmation pluriannuelle des dépenses et des recettes

permet d'élaborer un budget sincère et annualisé et d'éviter de trop importantes écritures de report de crédits.

d'investissement (PP1)

Les recettes d'investissement

Concernant les recettes d'investissement, on retrouve principalement:

: 2 697 656 €

L 2 248 047,14 € | 2 697 656,57 €

L 905 969,52 € | 1087 163,42 €

L 918 573,00 € | 1 102 287,60 €

423 504,62 €| 508 205,54 €

163,42 € 50 000,00 € | 1 087 163,42 €

000,00 €£| 178 338,29 € 50 000,00 €| 394 338,29 €

000,00 € | 180 819,26 € 50 000,00 €| 502 819,26 €

872,38 € 83 366,04 € 20097,18€| 713 335,60 €

L 2085 035,80€| 442 523,58 € 097,18 € | 2 697 656,57 €

170 097,18 €

e Les subventions d'investissement (provenant de l'Etat, de la région, département,

e Le FCTVA et la taxe d'aménagement;

e L'excédent de fonctionnement capitalisé (l'imputation

Les autres recettes sont essentiellement des subventions d'équipements et les écritures d'amortissement.

15

Le programme de la Collégiale : échafaudage, flèche, Nef, toit de la Maire

Le programme est ouvert de 2025 à 2028. IL ventilation annuelle pourra est rectifiée à tout moment.

AP / CP

Dépenses HT TTC

AP Phase A à D

CP 2025

CP 2026

CP 2027

Recettes HT FCTVA Provision: 1068 Total

2025 1 037

2026

2027

2028

Total 170

Reste à Charge sans le 1068

Afin de financer le reste à charge

provisionner chaque année une partie de ce montant. U sera réalisé chaque année. Ainsi lors de la clôture du programme il ne sera pas nécessaire de payer le reste à charge en une seule fois.

Cette même logique sera appliquée aux autres actions qui constituerons le programme pluriannuel :

- aménagement des espaces publics

- réaménagement du musée phase 1

2.2

Europe, ...) ;

des excédents de la section de

fonctionnement) ;

Les emprunts.Envoyé en préfecture le 10/04/2025

Reçu en préfecture le 10/04/2025

Publié le S L Cr

ID : 021-212106033-20250403-40_2025-DE

CHAPITRE RAR 2024 BP 2025 BP 2025+RAR

Ligne 001 — SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 0,00 € 891 397,45 € 891 397,45 €

Chapitre 024 — PRODUITS DE CESSIONS 0,00 € 10 507,14 € 10 507,14 €

Chapitre 10 — DOTATIONS FONDS DIVERS ET 0,00 € 521 720,04 € 521 720,04 €

Chapitre 13 — SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 1 060 684,67 € | 1317 425,02€ | 2378 109,69 €

Chapitre 16 — EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 0,00 € 300,00 € 300,00 €

Chapitre 27 — AUTRES IMMOBILISATIONS 0,00 € 13 980,00 € 13 980,00 €

HR ESS AUS EEE" TAN EE RTL ACTE EEE PCECEE SERRE EPA

RENE ____0,00€| 280266,56€ RECETTES OPERATIONS D'ORDRE — CHAP 040 OO EE TE CE

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT LEP LEE EE TE:

Les dépenses réelles d'investissement

CHAPITRE RAR 2024 BP 2025 BP 2025+RAR

Chapitre 10 — DOTATIONS FONDS DIVERS ET 0,00 € 149 873,00 € 149 873,00 €

Chapitre 13 — SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Chapitre 16 —- EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 0,00 € 512 359,00 € 512 359,00 €

Chapitre 20 — IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 0,00 € 12 368,00 € 12 368,00 €

Chapitre 204 — SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT 3 429,72 € 9 876,26 € 13 305,98 €

Chapitre 21 — IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1546 839,02€ | 1672 324,54 € | 3 219 163,56 €

Chapitre 23 — IMMOBILISATIONS EN COURS 656 597,06 € 0,00 € 656 597,06 €

DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 2 206 865,80€ 2356 800,80€ 4 563 666,60 €

DEPENSES OPERATIONS D'ORDRE — CHAP 040 AOC TZ UE LE UN: LOL 2 TETE 2 206 865,80€ 2 393 200,80€ 4 600 066,60 €

: 1087 163.42 € / 1 087 163.42 € de recettes

: 194 098€ TTC / 46 180 € de subventions

L'année 2024, marquée par une humidité exceptionnelle, a rendu les interventions d'entretien

d'aménagements pour renforcer la sécurité.

16

2.3

Pour les dépenses d'investissement, on retrouve principalement :

Les immobilisations corporelles ;

Les immobilisations en cours ;

Le remboursement des emprunts.

Les projets 2025 sont :

- Les Crédits de paiement 2025 de la Collégiale

- Voiries :

inefficaces, entraînant une dégradation accélérée des voiries. Par ailleurs, certains quartiers

essitant la mise en placeUn plateau au niveau de l’école des Croisettes

Le trottoir d'accès au centre commerciale d’Intermarché

La rue permettant d'accéder au lotissement du Chatelot

Envoyé en préfecture le 10/04/2025

Reçu en préfecture le 10/04/2025

Publié le

ID : 021-212106033-20250403-40_2025-DE

F7

: 47 994 € TTC / 11 651 €

cout subventions reste à charge

assainissement Etat civil et bibliothéque 6257,00€ 6257,00€

securité 9 203,00 € 9 203,00 €

aspirateurs 1 500,00 € 1 500,00 €

tondeuse / remorque 4 700,00 € 4 700,00 €

autolaveuse 10 752,00 € 10 752,00 €

plan de sauvegarde des biens culturels 10 625,00 € 7 083,20 € 3 541,80 €

logiciels collections Micro musée 12 368,00 € 8 245,60 € 4 122,40 €

Porte de securité Théatre 7 612,00 € 3 806,00 € 3 806,00 €

led fonds patrimonial 2712,00€ 1 084,80 € 1627,20 €

sonorisation collégiale 3 500,00 € 3 500,00 €

Fuite 43 rue De vigne 10 000,00 € 10 000,00 €

matériel informatique urgent (switch et antennes) 2 700,00 € 2 700,00 €

Total 81 929,00 € 20 219,60 € 61 709,40 €

Le total des dépenses d’équipement est de

691 981,46 € 28 382,00 €

62 198,43 €

18 502,20 €

111 795,89 €

65 264,47 €

113 531,71 €

194 085,40 €

47 950,76 €

2 206 865,80 €

18 820,38 €

10 761,80 €

10 142,63 €

14 801,00 €

17 645,00 €

5 000,00 €

2 093,00 €

1 060 684,67 €

17

Les voiries proposées sont :

*

*Refaire une chicane route de Charentois

*

*

*La rue Basse du Rempart

*La partie inférieure de la rue du 8 mai

- Végétalisation du square Augustin Dumont et de la rue Henri Camp

de subventions

- Voiries inondations

- Les autres projets :

- Les Restes à Réaliser :

: 3 901 434 .

DESIGNATION Reste à payer

RESTAURATION DU BATEAU LAVOIR

MISE AUX NORMES DES SANITAIRES - CCAS

RENAULT MASTER BENNE DCI 130 - FY 710 MT - SERVICES TECHNIQUES

ARMOIRE FROIDE DOUBLE PORTE

REFECTION TOITURE SAINT EXUPERY

TRAVAUX RESERVE MUSEE

ASPIRATEUR DORSAL GYMNASES

2 SERVEURS NAS TS-435XeU - SERVICES ADMINISTRATIFS MAIRIE

ACHAT PARCELLES AE 572-573-561

CHAUFFE EAU ET SYSTEME DE VENTILATION

REMPLACEMENT MAT CHEMIN DE L'ETANG

EQUIPEMENT SERVEUR NAS

CYLINDRES SALLE DE JUDO

TOTAL INONDATION 1ER AVRIL 2024 : pont pinard, parapet, securisation autres parapets

TOTAL VOIRIE

TOTAL DIVERS

TOTAL TRAVAUX MISE EN CONFORMITE ASSAINISSEMENT

TOTAL SERVICE SCOLAIRE

TOTAL CONSTRUCTION TENNIS

TOTAL TOITURE KARATE

TOTAL SPORT DIVERS

TOTAL maitrise d'oeuvre COLLEGIALEEnvoyé en préfecture le 10/04/2025

Reçu en préfecture le 10/04/2025

Publié le

ID : 021-212106033-20250403-40_2025-DE

FT

un montant de 387 000 €.

nvisager des dépenses d’équipe

recettes de fonctionnement et après l'adoption des grands projets.

Les grands projets en cours d'élaboration

Montant travaux HT TIC FCTVA subventions | restes à charges avec FCTVA

Aménagement des espaces publics 1025 920€ 1231 104€ 201 950€ 820 309 € 208 845 €

Musée 440 000 € 528 000 € 86613 € 352 000 € 89 387 €

St Exupery 175 041€ 210 049 € 34 456€ 140 033 € 35 560 €

1 640 961 € 1969 153 € 323 020 € 1312 342€ 333 792 €

DO01 si <0 891 397,45 € REPRISE RESULTAT INVESTISSEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/ 2024 R0O01 si >0 !

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/ 2024 1390 040,86 €

Affectation obligatoire :

A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP 254 783,68 €

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) 50 000,00 €

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002 recettes) 1 085 257,18 €

Total affecté au c/ 1068 : 304 783,68 €

L’excédent cumulé de fonctionnement est de 1 390 040.86 €. Mais il convient de déduire les montant

Equilibre des RAR 2024 : 254 783.68 €

Provision pour les AP/CP 2025 de la collégiale : 50 000 €

Le versement d’une partie du résultat à la section d'investissement est de 304 783.68€.

affecté à la section de fonctionnement est donc de 1 085 257.68 €

L’excédent de la section d’investissement est de 891 397.45 €.

871 874.63€

5 101.55 €. Cette somme sert de réserve et

18

Comme évoqué dans le DOB, ce budget 2025 se fera en plusieurs temps. Comme évoqué il convient

s

de la ferme de Luzy et pour le pavillon de la rue du 8 mai,

IL sera ment supplémentaires qui interviendront

après les notifications des

:

3. Les équilibres Budgétaires

suivants :

-

-

Le résultat définitif .

Le total des dépenses de fonctionnement : 6 736 773.56

Le total des recettes de fonctionnement : 6

La section de fonctionnement est en sur-excédent de 13

de fonds de roulement.