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unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC 2024 07 25 liste des deliberations
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
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Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département des Pyrénées Orientales
COMMUNAUTE DE COMMUNES
ROUSSILLON CONFLENT
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 25 juillet 2024
Sur la Commune de Millas
Nombre de conseillers en exercice : 38
Votants : 35
N° OBJET VOTE DELIBERATION (Approuvé/Rejeté) ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU Approuvé
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 JUIN 2024
Délib. n°1 COMPTE RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITE Ajourné (CRAC) DE LA SPL POA CONCERNANT LES ZAE
D’ILLE SUR TET ET DE MILLAS POUR L’ANNEE 2023
Délib. n°2 LES LIGNES DIRECTRICES DE GESTION (LDG) Approuvé
Délib. n°3 REVISION DES TARIFS APPLIQUES AUX FAMILLES Approuvé DANS LE CADRE DU FORFAIT MENSUEL « ACCUEIL
PERISCOLAIRE SOIR »
Délib. n°4 VENTE DE LA PARCELLE CADASTREE À 1533 SUR Approuvé LA COMMUNE DE SAINT FELIU D'AMONT
Délib. n°5 DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA Approuvé COMMUNAUTE DES COMMUNES ROUSSILLON
CONFLENT DANS LES INSTANCES DU SCOT PLAINE
DU ROUSSILLON
Délib. n°6 MODIFICATION STATUTAIRE - TRANSFERT Approuvé
VOLONTAIRE DE LA COMPETENCE "PLAN LOCAL
D'URBANISME, DOCUMENT D'URBANISME EN
TENANT LIEU ET CARTE COMMUNALE"
Délib. n°7 LANCEMENT D'UNE PROCEDURE DE Approuvé
DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN
COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL D'URBANISME
DE LA COMMUNE DE MILLAS
Délib. n°8 CESSION DE TERRAIN SUR LA ZAE L'ERMITA A ILLE Rejeté SUR TET
Les délibérations ci-dessus peuvent faire l’objet d’un recours gracieux dans les deux mois à compter de leur
affichage. Elles peuvent également faire l’objet d’un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa publicité devant le tribunal administratif de Montpellier.
Compte-rendu affiché le : 30/07/2024
Mis en ligne sur le site de la communauté le : 30/07/2024
Le Président
Marc Bianchini