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unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC 12.04.2023 Liste des délibérations
Document publié le Mercredi 12 avril 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC 12.04.2023 Liste des délibérations)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Environnement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département des Pyrénées Orientales
COMMUNAUTE DE COMMUNES
| ROUSSILLON CONFLENT
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE SEANCE DU 12 Avril 2023
Sur la commune d’Ille sur Têt
Nombre de conseillers en exercice : 38
Votants : 36
N° OBJET VOTE DELIBERATION (Approuvé/Rejeté) Adoption du procès-verbal de la séance du Approuvé
Conseil communautaire du 1° mars 2023
Délib. n°1a Vote du compte de gestion 2022 BP, GEMAPI Approuvé et BIL
Délib. n°1b Vote du compte de gestion 2022 Tourisme Approuvé
Délib. n°1c Vote du compte de gestion 2022 Déchets Approuvé
Délib. n°2a Vote des comptes administratifs 2022 BP, Approuvé GEMAPI et BIL
Délib. n°2b Vote du compte administratif 2022 Tourisme Approuvé
Délib. n°2c Vote du compte administratif 2022 Déchets Approuvé
Délib. n°3a Affectation des résultats de fonctionnement de Approuvé l’exercice 2022 du BP2023, GEMAPI 2023 et
DU BIL 2023
Délib. n°3b Affectation du résultat de fonctionnement de Approuvé l'exercice 2022 du budget Tourisme 2023
Délib. n°3c Affectation du résultat de fonctionnement de Approuvé l'exercice 2022 du budget Déchets 2023
Délib. n°4 Versement de la subvention d’équilibre du BP Approuvé sur le budget Tourisme
Délib. n°5 Subvention de fonctionnement versée a Approuvé l’association ADELFA sur l’exercice 2023
Délib. n°6 Subvention de fonctionnement versée à
l’association ACAGV sur l’exercice 2023 Approuvé
Délib. n°7 Accord sur le versement d’une subvention à Approuvé l’association «une vie, un chat »
Délib. n°8 Approbation des autorisations de programmes Approuvé et crédits de paiement au BP 2023
Délib. n°9 Fixation des taxes locales 2023 Approuvé
Délib. n°10 Fixation TEOM 2023 Approuvé
Délib. n°11 Vote du produit de la taxe GEMAPI Approuvé
Délib. n°12a Approbation du BP 2023 Approuvé
Délib. n°12b Approbation du budget GEMAPI 2023 Approuvé
Délib. n°12c Approbation du budget Tourisme 2023 Approuvé
Délib. n°12d Approbation du budget Déchets 2023 Approuvé Délib. n°12 e Approbation du BIL2023 Approuvé
Délib. n°13 Approbation du choix de régime de provisions Approuvé
budgétaires pour risques et charges
Délib. n°14 Modification du tableau des effectifs Approuvé
Délib. n°15 Projet éducatif des accueils dédiés aux Approuvé
adolescents 2023-2027
Délib. n°16 Motion sur l'éligibilité des surfaces pastorales Approuvé
Délib. n°17 Rectification des numéros de parcelles AK163 Approuvé
et AK164 situées sur la commune d’Ille sur
Têt en vue de leur cession
Délib. n°18 Présentation du Bilan d’Activités 2022 de Approuvé
l'Office de Tourisme Intercommunal
Délib. n°19 Règlement intérieur ballade touristique Approuvé
itinérante
Les délibérations ci-dessus peuvent faire l’objet d’un recours gracieux dans les deux mois à compter de leur affichage. Elles peuvent également faire l’objet d’un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa publicité devant le tribunal administratif de Montpellier.
Compte-rendu affiché le : 18/04/2023
Mis en ligne sur le site de la communauté le : 18/04/2023
EONMUNATFS CE
“ROUSSILLON LC ONFLENT
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Président