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unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC 04.10.2023 liste deliberations
Document publié le Mercredi 4 octobre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC 04.10.2023 liste deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département des Pyrénées Orientales
COMMUNAUTE DE COMMUNES
ROUSSILLON CONFLENT
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 04 octobre 2023
Sur la commune d’Ille sur Têt
Nombre de conseillers en exercice : 38
Votants : 37
N° VOTE
DELIBERATION OBJET (Approuvé/Rejeté)
Adoption du procès-verbal de la séance du
Conseil communautaire du 05 juillet 2023 Approuvé
Délib. n°1 Détermination du nombre de Vice- Approuvé
Présidents
Délib. n°2 Délégations consenties au président Approuvé
Les délibérations ci-dessus peuvent faire lobjet d’un recours gracieux dans les deux mois à compter de leur affichage. Elles peuvent également faire l’objet d’un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa publicité devant le tribunal
administratif de Montpellier.
Compte-rendu affiché le : 05/10/2023
Mis en ligne sur le site de la communauté le : 05/10/ 2023
Le Président
Marc BIANCHINI