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unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2020 06 07 2020 06 07 convention de mise à dispoistion CD04 CCAPV
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2020 06 07 2020 06 07 convention de mise à dispoistion CD04 CCAPV)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Affaires étrangères et coopération, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2020
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
Reçu en préfecture le 16/12/2020
ALPES
Conseillers
en
exercice
: 61
Aehéls
1
Gi,
2020
PROVENCE
ID : 004-200068625-20201215-2020_06_07-DE
VERDON
…
Date
de
la
convocation
: 09
décembre
2020
Sources
de
lumière
DELIBERATION
: 2020-06-07
OBJET
:
Mise
à
disposition
d’un
personnel
du
Conseil
Départemental
_ des
Alpes
de
Haute
Provence
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
L'an
deux
mil
vingt
et
le
quinze
décembre
à
dix-sept
heures
trente,
salle
polyvalente
de
Saint
André
les
Alpes,
s'est
réuni
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon
«
Sources
de
Lumière
».
Etaient
présents
: Les
délégués
Allons
:
IACOBBI
Christophe
Allos
:
LANTELME
Michel
Angles
:
Annot
:
FENOUIL
Jean
FALASHI
Sandra
MAZZOLI
Jean
RIGAULT
Philippe
Barrême
:
CHABAUD
Jean-Louis
Beauvezer
:
GARNIER
Brice
Blieux
:
Braux
:
Castellane
:
VINCENT
Jean-Marc
TILLEMAN
Line
JONKER
Nina
GOLE
Jean-Paul
Castellet-les-Sauses
:
CAMILLERI
Claude
Chaudon-Norante : Clumanc
:
VIALE
Thierry
Colmars
les
Alpes :
SURLE-GIRIEUD
Magali
Demandolx
:
Entrevaux : GUIBERT
Lucas
FERAUD
François
La
Garde
:
LAUGIER
Joël
La
Mure
Argens
:
DELSAUX
Alain
La
Palud
sur
Verdon :
BIZOT
GASTALDI
Michèle
La
Rochette
:
Lambruisse
:
MARTORANO
Robert
Le
Fugeret
:
PESCE
André
Méailles
:
Moriez
:
Peyroules
:
CLUET
Frédéric
Rougon
:
AUDIBERT
Maxime
Saint
André
les
Alpes
:
PRATO
Serge
GERIN
JEAN
François
Saint
Benoit:
LAUGIER
Maurice
Saint
Jacques
CHAILLAN
Alix
Saint
Julien
du
Verdon
:
COLLOMP
Thierry
Saint
Lions
:
Saint
Pierre
:
Sausses
:
DAGONNEAU
Frank
Senez : Soleilhas
:
LOMBARD
Jean-Pierre
Tartonne
:
SILVY
Jean-Louis
Thorame-Basse
:
BICHON
Bruno
Thorame-Haute
:
Ubraye: ROUSTAN
Claude
Val
de
Chalvagne:
Vergons
:
JOUBERT
Martial
Villars-Colmars
:
Absents
représentés
: M.
PELISSIER
Stéphane
ayant
donné
pouvoir
à
M.
LANTELME
Michel
; M.
BIANCO
Philippe
ayant
donné
pouvoir
à
M.
LANTELME
Michel
; Mme
COZZI
Marion
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
FALASHI
Sandra
;M.
VIVICORSI
Pierre-Louis
ayant
donné
pouvoir
à
M.
CHABAUD
Jean-Louis;
M.
COLLOMP
Gérard
ayant
donné
pouvoir
à
M.
PRATO
Serge
; M.
GRAC
Stéphane
ayant
donné
pouvoir
à
M.
PESCE
André;
M.
LIPERINI
Bernard
ayant
donné
pouvoir
à
M.
VINCENT
Jean-Marc;
Mme
CHEVALLEY
Emily
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
TILLEMAN
Line;
Mme
RALL
Evelyne
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
CHAILLAN
Alix;
M.
BARBAROUX
Christophe
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
SURLE
GIRIEUD
Magali
; Mme
CASPARI
Hélène
ayant
donné
pouvoir
à
M.
FERAUD
François;
M.
COTTON
Daniel
ayant
donné
pouvoir
à
M.
GUIBERT
Lucas,
M.
DROGOUL
Claude
ayant
donné
pouvoir
M.
CAMILLERI
Claude;
Mme
PONS
BERTAINA
Viviane
ayant
donné
pouvoir
à
M.
GUIBERT
Lucas;
M.
AUDIBERT
Jacques
suppléé
par
M.
AUDIBERT
Maxime
; Mme
VACCAREZZA
Francine
ayant
donné
pouvoir
à
M.
GERIN-JEAN
François
; Mme
GIRAUD
Sophie
ayant
donné
pouvoir
à
M.
GERIN-JEAN
François
; M.
PATRICOLA
Sauveur
ayant
donné
pouvoir
à
M.
LAUGIER
Maurice;
M.
DURAND
Gilles
ayant
donné
pouvoir
à
M.
PRATO
Serge;
M.
OTTO
BRUC
Thierry
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
SURLE-GIRIEUD
Magali ;
Mme
ONCINA
Anabel
ayant
donné
pouvoir
à
M.
LAUGIER
Maurice
; M.
ROUX
Laurent
ayant
donné
pouvoir
à
M.
GARNIER
Brice
Absents
excusés
: M.
BAC
Aimé
; M.
MARANGES
Philippe;
M.
MANGIAPIA
Ludovic; M.
COULLET
Alain
;
Mme
ISNARD
Madeleine.
Secrétaire
de
séance
: Mme
JONKER
Nina
Le
quorum
étant
atteint,
l'Assemblée
a
pu
valablement
délibérer Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2020
afichéle
1
8
DEC.
2E7R
iD
: 004-200068625-20201215-2020
06 07-DE
Objet:
Mise
à
disposition
d’un
personnel
du
Conseil
Départemental
des
Alpes
de
Haute
Provence
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
Exposé
Dans
le
cadre
d'un
partenariat
conclu
entre
le
Département
des
Alpes
de
Haute
Provence
et
la
communauté
de
communes
pour
le
fonctionnement
des
«
Maisons
des
Services
Au
Public
»
et
des
«
France
Services
»,
un
agent
titulaire
du
Département,
présent
sur
le
site
de
Saint
André
les
Alpes,
est
affecté
à
50%
de
son
temps
et
avec
son
accord
à
des
missions
relevant
de
l'intercommunalité.
Il réalise
en
effet,
outre
des
missions
d'accueil,
un
accompagnement
à
la
médiation
numérique
sur
les
différents
sites
(Saint
André
les
Alpes,
Annot,
Entrevaux
et
Castellane),
à
raison
de
50
%
de
son
temps
de
travail
sur
la
base
de
35
heures
hebdomadaires.
Afin
de
formaliser
cette
mission
pour
le
compte
de
la
communauté
de
communes
autrement
que
dans
le
cadre
d'une
prestation,
comme
tel
était
le
cas
jusqu'alors,
le
conseil
départemental
a
sollicité
la
communauté
de
communes
pour
engager
une
convention
de
mise
à
disposition
sur
la
quotité
de
temps
exposée,
soit
50%
d’un
Equivalent
Temps
Plein.
Cette
convention
serait
conclue
dans
un
premier
temps
pour
une
période
courant
jusqu'au
31
décembre
2021.
Dans
ce
cadre,
les
frais
inhérents
à
cette
mise
à
disposition
d'un
personnel
seront
intégralement
facturés
par
le
Département
à
la
communauté
de
communes
sur
la
base
des
éléments
constitutifs
du
traitement,
y
compris
régime
indemnitaire
et
charges
sociales
y
afférents,
correspondant
à
la
mise
à
disposition
de
l'agent.
Le
coût
prévisionnel
annuel
de
mise
à disposition
est
estimé
ainsi
à
16
010€
/ an.
Décision
Au
regard
de
ces
éléments
et après
en
avoir
délibéré,
le conseil
communautaire
décide
:
—
DE
VALIDER
l'engagement
d'une
convention
de
mise
à
disposition
de
l'agent
titulaire
du
Département
assurant
des
missions
sur
50%
d’un
temps
complet,
en
faveur
des
MSAP
et
France
Services
de
la
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon
—
DE
DELEGUER
au
bureau
communautaire
le
soin
de
prolonger
cette
mise
à
disposition,
si
nécessaire
et
aux
mêmes
conditions,
à
l'échéance
du
31
décembre
2021
—
D'INSCRIRE
les
crédits
correspondants,
non
plus
en
prestations
de
service,
mais
en
charge
de
personnel
au
budget
primitif
2021
—
D'AUTORISER
le
Président
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
y compris
la
convention
de
mise
à
disposition
de
personnel
à
intervenir
avec
le
Conseil
Départemental
des
Alpes
de
Haute
Provence.
Cette
décision
est
adoptée
à
l'unanimité
Fait
et délibéré
à
Saint
André
les Alpes,
Le
15
décembre
2020
.
Le
Président,
VERDON
CL
B,P,
2
-
04170
SAINT
ANDRE
LES
ALPES
à
Maurice
LAUGIER