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unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - CCAPV.18 03 2019.CRsommaire
Document publié le Lundi 18 mars 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - CCAPV.18 03 2019.CRsommaire)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit, Démocratie,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ALPES
PROVENCE
VERDON
« Sources de lumière
Département des Alpes de Haute Provence
____________________________
Communauté de Communes Alpes Provence Verdon
« Sources de Lumière »
Conseil de Communauté
St André les Alpes
le 18 mars 2019 à 17h00
----------------------------------------------
Compte rendu sommaire 2
Etaient présents :
Absents représentés : M. CHABAUD Jean-Louis ayant donné pouvoir à M. VIVICORSI Pierre-Louis ; M. COLLOMP Gérard ayant donné pouvoir à M. PRATO Serge ; M. GRAC Stéphane ayant donné pouvoir à M. PESCE André ; M. TERRIEN Jean-Pierre ayant donné pouvoir à Mme CAPON Odile ; Mme SURLE GIRIEUD Magali ayant donné pouvoir à Mme SERRANO Roselyne ; M. CONIL Mathieu ayant donné pouvoir à M. OTTO BRUC Thierry ; M. MARTORANO Robert ayant donné pouvoir à M. IACOBBI Christophe ; Mme PONS BERTAINA Viviane ayant donné pouvoir à M. CAMILLERI Claude ; M. GERIN JEAN François ayant donné pouvoir à M. SERRANO Pascal ; M. ROUSTAN Claude ayant donné pouvoir à M. LAUGIER Maurice ; Mme PRINCE Michèle ayant donné pouvoir à M. MAZZOLI Jean
Absents excusés : M. BAC Aimé ; Mme COZZI Marion ; M. SILVESTRELLI Michel ; Mme GAS Yolande ; M. IMBERT Marcel ; M. OCCELLI Didier ; M. BELISAIRE Henri ; M. DROGOUL Claude ; M. COLLOMP Thierry ; M. SERRA François ; M. GATTI Christian
Secrétaire de séance : M. CERATO David
Allons :
IACOBBI Christophe
Allos :
BOIZARD Marie-Annick
LANTELME Michel (départ 19h50)
GUIRAND Danielle
Angles :
Annot :
BALLESTER Jean
MAZZOLI Jean
OPRANDI Tiffany
RIGAULT Philippe
Barrême :
VIVICORSI Pierre-Louis
Beauvezer :
SERRANO Roselyne
Blieux :
Braux :
Castellane :
PASSINI André
CAPON Odile
GUES Robert
RIVET Jean-Paul
Castellet-les-Sauses :
CAMILLERI Claude
Chaudon-Norante :
Clumanc :
VIALE Thierry (arrivée 17h50)
Colmars les Alpes :
Demandolx :
MANGIAPIA Ludovic
Entrevaux :
GUIBERT Lucas (arrivée 17h50)
CESAR Marie-Christine
La Garde :
La Mure Argens :
DELSAUX Alain
La Palud sur Verdon :
BIZOT GASTALDI Michèle
La Rochette :
Lambruisse :
Le Fugeret :
PESCE André (départ 19h45)
Méailles :
Moriez :
COULLET Alain (arrivée 18h40)
Peyroules :
CLUET Frédéric
Rougon :
AUDIBERT Jean-Marie
Saint Benoît :
LAUGIER Maurice
Saint André les Alpes :
PRATO Serge
SERRANO Pascal
CERATO David
Saint Jacques :
CHAILLAN Alix
Saint Julien du Verdon :
Saint Lions :
ISNARD Madeleine (départ 19h50)
Saint Pierre :
PATRICOLA Sauveur
Sausses :
DAGONNEAU Franck
Senez :
DURAND Gilles (arrivée 20h00)
Soleilhas :
CHAIX Marcel
Tartonne :
Thorame-Basse :
BICHON Bruno
Thorame-Haute :
OTTO BRUC Thierry
Ubraye:
Val de Chalvagne:
Vergons :
Villars-Colmars :
GUIRAND André 3
Introduction
Information relative à la mise en place d’un agenda partagé à l’attention des élus de la CCAPV.
1. Adoption du compte rendu de la précédente réunion
Le compte rendu a été adopté à l’unanimité.
2. Pôle Administration Générale, Finances, Marchés, Ressources Humaines
2.1 Administration Générale
2.1.1 Représentation de la CCAPV au sein de différents organismes : modifications à apporter suite à l’élection de nouveaux Conseillers Communautaires sur Allos
En vue du remplacement de M. DALMASSO et Mme VALLEE au sein de différents organismes, les nominations suivantes ont été votées à l’unanimité :
Nom de la structure Nom remplaçant(e) Nom de la structure Nom remplaçant(e) OIJS(Titulaire) LANTELME Michel Régie Secrets de Fabriques (titulaire)
GUIRAND Danielle
Commission DSP (titulaire) LANTELME Michel Art et culture (suppléant) BOIZARD Marie-Annick SIVU Berges du Verdon
2 titulaires)
LANTELME Michel
GUIRAND Danielle
SYDEVOM (suppléant) MAZZOLI Jean
2.1.2 Modification de la composition de diverses commissions, suite à l’élection de nouveaux Conseillers Communautaires
Les commissions suivantes ont été modifiées (vote à l’unanimité)
Nom de la commission Nom conseiller(ère)
communautaire
Nom de la commission Nom conseiller(ère)
municipal
Communication LANTELME Michel Eau et Assainissement DALMASSO Jacques Patrimoine Culture Sport GUIRAND Danielle Tourisme Randonnée GHELLA Anne-Sophie Budget et Finances GUIRAND Danielle
Ressources Humaines BOIZARD Marie-Annick
GUIRAND Danielle
Travaux et Gestion du Patrimoine GUIRAND Danielle
Tourisme randonnée LANTELME Michel
2.2 Finances
2.2.1 Vote des Comptes de Gestion, des Comptes Administratifs et des Affectations des résultats 2018 Validés à l’unanimité pour les 5 budgets (Général, Ordures Ménagères, SPANC, Ecoles, Camping, ZA Villars Colmars)
2.2.2 Vote des Attributions de Compensation définitives relatives aux retours de compétences Compétences concernées : Murs d’escalade extérieurs / site de descente VTT du Seignus / Bike Park de Beauvezer / Espace Ludique d’Orientation / Subventions en direction des structures à vocation sociale / Salles polyvalentes / Auberge de Peyroules / Snack-bar-restaurant de Demandolx.
5 voix contre (VIALE Thierry, BIZOT GASTALDI Michèle, AUDIBERT Jean-Marie, CAMILLERI Claude, PONS BERTAINA Viviane (ayant donné pouvoir à Claude CAMILLERI)), 3 abstentions (IACOBBI Christophe, CESAR Marie-Christine, GUIBERT Lucas) et 40 voix pour.
2.2.3 Vote des Attributions de Compensation définitives relatives aux retours de compétences Compétences concernées : Cotisation au SDIS (ex-CCT) / Transport de Voyageurs (ex-CCT et ex-CCHVVA) / Voirie (ex-CCHVVA) / Eclairage Public (ex-CCHVVA).
4 voix contre (BIZOT GASTALDI Michèle, AUDIBERT Jean-Marie, CAMILLERI Claude, PONS BERTAINA Viviane (ayant donné pouvoir à Claude CAMILLERI)), 4 abstentions (VIALE Thierry, IACOBBI Christophe, CESAR Marie- Christine, GUIBERT Lucas) et 40 voix pour.
2.2.4 Ouverture de crédits en investissement avant le vote des Budgets Primitifs 2019 Considérant la nécessité d’engager certaines dépenses en investissement non intégrées aux Restes à Réaliser avant le vote des budgets 2019, le conseil a émis un avis favorable, à l’unanimité, aux propositions faites. 4
2.3 Ressources Humaines
2.3.1 MSAP : Convention de mise à disposition d’un agent de la mairie de Castellane auprès de la CCAPV
Cette convention concerne 20% du temps de travail de l’agent au titre de la compétence MSAP portée par la CCAPV. Délibération adoptée à l’unanimité
2.3.2 Secrétaires de Mairie de Peyroules et Soleilhas : création d’un service commun Régularisation de la situation de 2 agents mis à disposition gratuitement auprès des communes. Création d’un service commun payant, validée par 3 abstentions (COULLET Alain, BIZOT GASTALDI Michèle, AUDIBERT Jean-Marie) et 45 voix pour.
2.3.3 Recrutement d’un service civique : reconduction de la mission « ambassadeur de la mémoire des habitants » entre le 1er mai e le 31 décembre
Reconduction de la mission et recrutement adoptés à l’unanimité.
2.3.4 Modification du tableau des emplois et des effectifs : avancements de grade, modification de poste service Enfance/Jeunesse
Modification du Tableau des empois et des effectifs sur 3 postes : poste d’animateur suite au recrutement de la remplaçante de la responsable du service enfance jeunesse, et 2 postes d’adjoints techniques (un sur Soleilhas et l’autre sur Peyroules). Délibération adoptée à l’unanimité.
2.3.5 Régime Indemnitaire : modification de la délibération suite au passage en catégorie A du grade d’Assistant socio-éducatif
Modification du RIFSEEP suite à la modification du Tableau des emplois et des effectifs lors du conseil du 04 février dernier. Délibération adoptée à l’unanimité.
2.3.6 CNFPT : Motion suite à la modification des conditions de prise en charge de l’hébergement la veille d’une formation
Point reporté à un prochain Conseil de Communauté
3. Pôle Environnement - Travaux
3.1 Environnement
3.1.1 Gestion des déchets
➢ Convention avec la Communauté de Communes Lacs et Gorges du Verdon pour l’utilisation de la déchetterie de Castellane et la collecte des OM sur une partie de la commune de Rougon Signature d’une convention de partenariat avec la Communauté de Communes Lacs et Gorges du Verdon traduisant la réciprocité de services rendus entre les deux EPCI et les modalités de mise en œuvre de ces services dont la gratuité. Délibération adoptée à l’unanimité
3.1.2 SPANC
➢ Montant de la redevance 2019
Le Conseil Communautaire valide à l’unanimité les propositions faites par la Commission Eau et Assainissement concernant le montant des redevances SPANC pour l’année 2019.
3.2. Travaux
3.1.3 Service Moyens Techniques
➢ Convention de prestations de service avec la commune d’Annot pour le nettoyage des locaux de l’antenne de la CCAPV
Signature d’une convention avec la mairie d’Annot confiant à celle-ci la réalisation des prestations de ménage à raison de 1h30 par semaine. Délibération adoptée à l’unanimité.
4. Pôle Aménagement, Développement, Services aux personnes
4.1. Urbanisme et Habitat
4.1.1 Urbanisme
➢ Approbation du PLU de Peyroules
Celui-ci a été approuvé à l’unanimité 5
4.1.2 Habitat
➢ Attribution de subventions au titre de l’OPAH Centre Bourg
Le procès-verbal d’attribution de subventions envoyé par l’équipe d’animation de LOGIAH a été validé à l’unanimité., pour un montant total de 2.639,89€.
➢ Adhésion de la CCAPV à la Fondation du Patrimoine
Adhésion adoptée à l’unanimité pour un montant de 600 € (montant identique à 2018).
4.2. Valorisation du Patrimoine
4.2.1 Dossier Pays d’Art et d’Histoire : demande de subvention au titre du programme Leader Le montage de ce dossier fait ressortir le besoin de recruter un chargé de mission. Le Plan de financement a été adopté à l’unanimité. Il porte sur un montant de dépenses et de recettes de 138.940 € en Fonctionnement et 25.000 € en Investissent sur deux ans.
4.3. Développement
4.3.1 Adhésions et subventions 2019
Les adhésions ci-après ont été validées à l’unanimité :
✓ Plateforme Initiative Alpes de Haute Provence pour un montant de 8.028,30 € (Montant 2018 : 7.698,00€). ✓ Agence de Développement des AHP pour un montant de 8.000,00 € (identique à 2018). ✓ Alliance dans les Alpes pour un montant de 1.800,00 € identique à 2018.
4.3.2 Atelier de transformation végétale d’Annot : convention de mise à disposition des locaux auprès de la CCAPV
Approbation à la majorité (1 abstention : Claude CAMILLERI) de la convention de mise à disposition transitoire dans l’attente de la formalisation du bail.
4.4. Contrat de Ruralité
4.4.1 Ingénierie du Contrat de Ruralité : demande de subvention DSIL 2019 Délibération validant la demande de subvention à hauteur de 17.330,00 € au titre de la DSIL adoptée à l’unanimité.
4.5. Services aux Personnes
4.5.1 Enfance-Jeunesse
➢ Attribution de subventions et/ou approbation de conventions d’objectifs en direction de diverses structures suite à avis donné par la commission
- Mission Locale des alpes de Haute Provence
Montant de l’adhésion 11.469,00 € (montant 2018 : 11.321,00 €) adoptée à l’unanimité.
- Autres demandes de subventions
➢ ACM d’Entrevaux : avenant à la convention de gestion en vue d’une ouverture sur Annot Avenant n° 1 à la convention de gestion de l’ACM d’Entrevaux arrêtant les modalités d’ouverture d’un ACM sur Annot dont la gestion sera assurée par la commune d’Entrevaux dans le cadre d’un ACM multisites. Délibération adoptée à l’unanimité.
4.5.2 Culture
➢ Convention d’objectifs et de moyens 2019 à passer avec l’association Art et Culture Adoption à l’unanimité d’une participation pour 2019 de 60.000,00 €. 7.000,00 € complémentaires feront l’objet d’une éventuelle nouvelle décision au mois de mai prochain en fonction des disponibilités budgétaires de la CCAPV.
Association Montant subvention
AEP le ROC – Centre de loisirs 29.840,00 €
AEP le ROC – Section ado 9.000,00 €
Variation Couleurs – Centre de loisirs 12.200,00 €
Les petites canailles – Centre de loisirs 10.000,00 €
Les Mistouflets - Crèches 59.000,00 € 6
➢ Médiathèques et Bibliothèques :
̶ Convention de gestion avec la commune d’Annot
Convention adoptée à l’unanimité concernant l’exercice de la compétence « lecture publique » sur la commune d’Annot.
̶ Autres conventions
Ce point est reporté à un prochain conseil
➢ Musique
̶ Convention de gestion avec la commune d’Annot
Convention adoptée à l’unanimité concernant l’exercice de la compétence « musique » sur la commune d’Annot.
̶ Autres conventions
Ce point est reporté à un prochain conseil
4.5.3 Sport
➢ Salle d’escalade de Beauvezer : convention de mise à disposition auprès de la commune
Approbation à l’unanimité de la convention de mise à disposition de la salle d’escalade à la mairie de Beauvezer afin de lui permettre d’exercer la compétence qui lui a été rétrocédée.
4.5.4 MSAP
➢ Labellisation Sud Labs
Demande de labellisation SUD LABS pour les 3 MSAP de la CCAPV auprès de la Région adoptée à l’unanimité.
4.5.5 Relais TNT
➢ Renouvellement du contrat de maintenance relatif au site de Moriez
Renouvellement du contrat dans les mêmes conditions que précédemment adopté à l’unanimité.
5. Questions Diverses
Pas de questions à l’ordre du jour.
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