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Arrêté - Circulation annuel INEO RESEAUX
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Georges-Haute-Ville.
Lien du pdf (Arrêté - Circulation annuel INEO RESEAUX)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
ges
3
& X
es
COMMUNE
DE
SAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE
Sainr à
ARRETE
MUNICIPAL
PERMANENT
PORTANT
SUR
LA
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
A
LINTERIEUR
DU
PERIMETRE
DE
LA
COMMUNE
N°03-2026
2nA?
Le
Maire
de
la
commune
de
SAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
la demande
présentée
par
l'entreprise
INEO
RESEAUX
SUD
pour
l'obtention
d’un
arrêté
Municipal
Permanent
sur
l’année
2026,
portant
su
la
circulation
et le
stationnement
au
sein
de
la commune,
>
Eclairage
Public
: Maintenance
et Entretien
Déclate
pouvoir
intervenir
à tout
moment.
Considérant
que
par
mesure
de
sécurité,
il y a lieu
d'interdire
le
stationnement
et de
règlementer
la circulation
des
véhicules
au
doit
des
chantiers.
ARRETE
ARTICLE
1 : Le
stationnement
et la circulation
de
tous
véhicules
dans
les zones
délimitées
pat l’entreprise
INEO
RESEAUX
SUD
sont
interdits
sur
l’ensemble
des
voies
situé
à
l’intérieur
du
périmètre
de
la
commune
jusqu’au
31/12/2026.
Toutes
les
mesures
devont
être
prises
par
INEO
RESEAUX
SUD),
pour
assurer
la
sécurité
des
piétons,
lPaccès
aux
propriétés
riveraines,
ainsi
que
l’accès
aux
véhicules
de
secouts.
ARTICLE 2
:
La
signalisation
nécessaire
à l’application
dudit
arrêté
sera
mise
en
place,
entretenue
et à la
charge
de
l’entreprise
INEO
RESEAUX
SUD.
ARTICLE
3
: L'entreprise
chargée
des
travaux
sera
entièrement
responsable
de
tous
les
accidents
qui
pouttaient
être
le
fait
de
son
chantier.
Sa
responsabilité
sera
substituée
à celle
de
Padministration
dans
le
cas
où
cette
dernière
serait recherchée.
ARTICLE
4
:
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
en vigueur.
ARTICLE 5 :
Il sera
transmis
à
:
M.
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Montbrison
M.
le brigadier-chef
de
Police
Pluricommunal
Monsieut
le Directeur
de
INEO
RESEAUX
SUD
Fait
à SAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE,
Le
19
janvier
2026
Le
Maire,
Frédérig
Le
présent
arrêté
a été
mis
en
ligne
le
: 19/01/2026
Le
Maire, Commune
de Saint-Georges-Haute-Ville
Registre
des
arrêtés
du
Maire
19
janvier
2026