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Arrêté - Arrete circulation annuel
Arrêté - Arrete circulation
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Georges-Haute-Ville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete circulation)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
&
pes Fe,
COMMUNE
DE
SAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
A
L’INTERIEUR
DU
ds
e
Ë
L
“|
Ê
ARRETE
MUNICIPAL
PERMANENT
PORTANT
SUR
LA
REGLEMENTATION
PERIMETRE
DE
LA
COMMUNE
N°24-2025
Le
Maire
de
la
commune
de
SAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
la
demande
présentée
par
lentreprise
MONNIER
TELECOM
pour
lobtention
d’un
arrêté
Municipal
Permanent
sut
l’année
2025,
portant
sut
la
circulation
et
le
stationnement
au
sein
de
la
commune, >
Travaux
déploiement
de
la fibre
optique
>
Interventions
de
maintenance
Déclate
pouvoir
intervenir
à tout moment.
Considérant
que
par mesure
de sécurité,
il y a lieu d’interdire
le stationnement
et
de
règlementer
la
circulation
des
véhicules
au
droit
des
chantiers.
ARRETE
ARTICLE
1
: Le
stationnement
et
la
circulation
de
tous
véhicules
dans
les
zones
délimitées
par
lentreprise
MONNIER
TELECOM
sont
interdits
sur
l’ensemble
des
voies
situé
à
l’intérieur
du
pétimètre
de
la
commune
jusqu’au
31/12/2025.
Toutes
les mesures
devont
être
prises
par
MONNIER
TELECOM,
pour
assurer
la sécurité
des
piétons,
Paccès
aux
propriétés
riveraines,
ainsi
que
accès
aux
véhicules
de
secours.
ARTICLE
2 : La
signalisation
nécessaite
à l'application
dudit
arrêté
sera
mise
en
place,
entretenue
et à
la charge
de
l’entreprise
MONNIER
TELECOM.
ARTICLE
3
: L'entreprise
chargée
des
travaux
sera
entièrement
responsable
de
tous
les
accidents
qui
pouttaient
être
le
fait de
son
chantier.
Sa
responsabilité
sera
substituée
à celle
de
administration
dans
le
cas
où
cette
dernière
serait
recherchée.
ARTICLE
4
: Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
en
vigueur.
ARTICLE 5 : Il
sera
transmis à :
-__
M.le
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Montbtison
-
M.le
brigadier-chef
de
Police
Pluricommunal
-
Monsieur
le Directeur
de
MONNIER
TELECOM Fait
à SAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE,
Le
17
avril
292
Le
Maire,
#
Registre
des
arrêtés
du
Maire
17
avril
2025