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Arrêté - Arrete circulation
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Georges-Haute-Ville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete circulation)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
COMMUNE
DE
SAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE
ARRETE
MUNICIPAL
PERMANENT
PORTANT
SUR
LA
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
A
L’INTERIEUR
DU
PERIMETRE
DE
LA
COMMUNE
N°68-2024
saine Le
Maire
de
la commune
de
SAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
la
demande
présentée
par
l’entreprise
BOUYGUES
ENERGIE
&
SERVICES
pour
l'obtention
d’un
arrêté
Municipal
Permanent
sur
l’année
2025,
portant
sur
la
circulation
et le
stationnement
au
sein
de
la
commune,
>
Travaux
déploiement
de la fibre
optique
ÿ
Interventions
de
maintenance
Déclare
pouvoir
intervenir
à tout
moment.
Considérant
que
par
mesure
de
sécurité,
il y a lieu
d’interdire
le
stationnement
et
de
règlementer
la
circulation
des
véhicules
au
droit
des
chantiers.
ARRETE
ARTICLE
1
: Le
stationnement
et
la
circulation
de
tous
véhicules
dans
les
zones
délimitées
par
l'entreprise
BOUYGUES
ENERGIES
&
SERVICES
sont
interdits
sur
l’ensemble
des
voies
situé
à
lintérieut
du
périmètre
de
la commune
jusqu’au
31 / 12 / 2025.
Toutes
les
mesures
devont
être
prises
part
BOUYGUES
ENERGIES
&
SERVICES,
pour
assurer
la
sécurité
des
piétons,
l'accès
aux
propriétés
riveraines,
ainsi
que
l’accès
aux
véhicules
de
secours.
ARTICLE
2
: La
signalisation
nécessaire
à l’application
dudit
arrêté
sera
mise
en
place,
entretenue
et à
la chatge
de
l’entreprise
BOUYGUES
ENERGIES
&
SERVICES.
ARTICLE
3
: L'entreprise
chargée
des
travaux
sera
entièrement
responsable
de
tous
les
accidents
qui
pourraient
être
le
fait
de
son
chantier.
Sa
responsabilité
sera
substituée
à
celle
de
administration
dans
le
cas
où
cette
dernière
serait
recherchée.
ARTICLE
4
: Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
en
vigueur.
ARTICLE
5 :
Il sera
transmis à
:
-__
M.le
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Montbrison
-
M.
le brigadier-chef
de
Police
Pluricommunal
-
Monsieur
le Directeur
de
BOUYGUES
ENERGIES
&
SERVICES
Fait
à SAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE,
Le
15
octobre
2024
Le
présent
arrêté
a été
mis
en
ligne
le
: 15/10/2024
Le
Maire,
LOACES>
Frédéric
Et D
.
j
Comæue
dé Sri
i
Registre
des
arrêtés
du
Maire
15
octobre
2024