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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Georges-Haute-Ville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de circulation annuel)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
COMMUNE
DE
SAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE
ARRETE
MUNICIPAL
N°78-2024
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
Le
Maire
de
la Commune
de
Saint-Geotrges-Haute-Ville,
Vu
le Code
de la route,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la loi 82-213
du
02/03/1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
modifiée
et complétée
par la loi 82-623
du
22/07/1982
et pat
la loi 83-8
du 07/01/1983,
Vu
le décret
86-475
du
14/03/1986
relatif à l'exercice
du pouvoir
de police
en matière
de circulation
routière
et modifiant
certaines
dispositions
du
code
de la route,
Vu
les pouvoirs
qui lui sont
conférés
en matière
de réglementation
de la circulation,
Considérant
qu’il y a
lieu,
a
l’occasion
des
travaux
pour
l'exploitation
et la maintenance
du réseau THD
42, réalisés pat
l'Entreprise
AXIONE
— 5
Parc
Métrotech
—
42650
ST JEAN
BONNEFONDS
de réglementer
provisoirement
la
circulation
sur toutes
les rues
et voies
de la Commune,
ARRETE
Article
1 : À
compter
du
01/01/2025
et pour
une
durée
d’un
an :
La
Société
AXIONE
poutra
prendre
des
mesures
d'interdiction
de
stationnement,
de
restriction
de
circulation
en
fonction
de
ses
besoins
dans
le
cadre
d’une
intervention
dans
les
chambres
et
l’utilisation
d’une
nacelle
pour
lexploitation
et
la
maintenance
du
réseau
THD42
sur
toutes
les
rues
et
voies
de
la
Commune.
Auticle
2:
L’accès
des
services
de
secours
devra
être
possible
pendant
toute
la
durée
du
chantier.
Article 3
: Une
signalisation
appropriée
sera mise
en place.
Article
4:
Monsieur
le
Maire
sera
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
transmise
à :
*
Entreprise
AXIONE
*
Gendarmerie
de
Montbrison
À
Saint-Geotges-Haute-Ville,
le
20/11/2024
Le
Maire,
Frédéric
MILLE
FGEORES
U
Le
présent
arrêté
a été
mis
en
ligne,
le
25/11/2024
Le
Maire,
C
Frédéric
PNR
D
22
Commune
de
Sänt:G
drges-Haute-Ville
Registre
des
arrêtés
du
Maire
20/11/2024