Procès Verbal - PV CM 20 03 2026

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Procès Verbal - PV CM 20 03 2026 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Challes-la-Montagne. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20 03 2026)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Procès-verbal du Consei! Municipal

Séance du 20 mars 2026

Présents: Yves PERRET, Maire; Alexandre BARBARET, Premier Adjoint; Pierrette.lAlLLET, Conseillère municipale;

Elisabeth TROCCON-FETAS, Conseillère municipale ; Annie LONGÈRE, Conseillère municipale ; Anthony CHAMPELEY,

Conseiller municipal ; Carole PEY-RAVIER, Conseillère municipale; Guillaume GEOFFRAY, Conseiller municipal ; lsaline MATREY-MARION, conseillère municipale; Valentin SCHIARI, Conseiller municipal.

Absents excusés Jérémy GRosBoT, Conseiller municipal (donne pouvoir à Anthony Champeley).

Absents

Secrétaire de séance : Annie LONGERE

Ouverture de la séance à 20h00.

La séance est ouverte à 20h00 sous la présidence de Pierrette IAILIET, doyenne d'âge du Conseil Municipal,

conformément aux dispositions de I'article 1.2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Madame Pierrette JAILLET procède à I'appel nominal des membres du Conseil Municipal et rappelle les règles préalables à l'élection du Maire. Elle indique que la convocation a été adressée de manière régulière et que

l'ordre du jour obligatoire de la première réunion comprend l'élection du Maire. Elle précise qu'il n'y a pas

d'obligation de déclaration de candidature et que n'importe quel conseiller ou conseillère municipal peut être élu, qu'il ou qu'elle se soit ou non porté candidat. Elle rappelle que l'élection du Maire se déroule au scrutin

uninominal, secret et à la majorité absolue des membres du Conseil. Elle ajoute que ni l'isoloir, ni l'urne, ni l'enveloppe ne sont obligatoires. Si après deux tours de scrutin aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il

est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité des suffrages,

le plus âgé des candidats sera élu.

Madame Pierrette JAILLET donne lecture des résultats des élections municipales du 15 mars 2026. Elle indique que le nombre d'inscrits était de 146, le nombre de votants de 97, le nombre de bulletins et enveloppes annulés

de 14, et le nombre de bulletins blancs de 3. Elle proclame que la liste conduite par Monsieur Yves PERRET a

obtenu 80 voix.

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Pierrette JAILLET, doyenne d'âge,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles 1.2121-7 et suivants,

Vu les résultats de I'élection municipale du 15 mars 2026,

Après avoir procédé à l'appel nominal des membres du Conseil Municipal,

PREND ACTE de l'installation des conseillers municipaux élus le 15 mârs 2026.

1. Election du Maire

Madame Pierrette JAILLET rappelle que l'élection du Maire se déroule au scrutin uninominal secret. Elle indique qu'un délai de cinq minutes est laissé pour le dépôt des candidatures.

Monsieur Yves PERRET indique qu'une demande spécifique a été formulée pour que le vote se déroule à bulletin

secret avec enveloppe.

Madame Pierrette JAILLET procède à la distribution des bulletins et enveloppes. Elle recueille les votes des

conseillers municipaux présents, y compris la procuration de Jérémy GROSBOT. Elle procède au dépouillement en

présence des assesseurs et annonce que Monsieur YVes PERRET a obtenu 11 voix sur 11 votants.

Monsieur Yves PERRET est élu Maire de la commune de Challes-la-Montagne à l'unanimité.

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Approbation du PV du 24févrie( 2026 approuvé à l'ensemble des conseillers.

lnstallation du Conseil Municipalat 2. Détermination du nombre d'ad oints

Monsieur Yves PERRET explique le fonctionnement de la mandature précédente. ll indique qu'il y avait deux

adjoints à la commune de Cha lles-la-Montagne : un premier adjoint et un deuxième adjoint. ll précise qu'au cours

des 18 mois écoulés, le travail s'est effectué en binôme avec Alexandre BARBARET, dans un fonctionnement

bicéphale au niveau de la commune. ll souligne qu'il n'y a pas eu de prise de pouvoir de I'un sur l'autre, que les

décisions étaient prises conjointement, notamment pour les projets et le budget. ll estime que ce fonctionnement

a bien marché. ll explique qu'il s'est renseigné et qu'il existe un statut de conseiller délégué. Il précise que ce n'est

pas un adjoint mais un conseiller qui contribue un peu plus dans une mission bien définie, sans délégation

formelle. ll indique que ce statut existe sur d'autres communes et qu'il s'agit d'un statut intermédiaire entre le conseiller lambda et I'adjoint.

Monsieur Yves PERRET propose de privilégier un, deux, voire trois conseillers délégués plutôt qu'un deuxième

adjoint, avec le même montant d'indemnités globalque celui prévu pour les ad.ioints.

Monsieur Alexandre BARBARETpTécise que l'idée de ce mandat, sous validation de l'ensemble du Conseil, est

d'avoir un maire, un premier adjoint, et d'établir une ou deux voire trois délégations avec un conseiller référent. ll

indique qu'une première commission en tête de liste concerne la communication et I'information, principalement pour Anthony CHAMPELEY qui fait un travail énorme sur la communication. ll mentionne une deuxième

commission envisagée pour les travaux et le suivi de travaux, avec Guillaume GEOFFRAY qui est présent à 100%

sur la commune et qui utilise ses compétences. ll évoque une troisième commission qui reste pour l'instant

vacante. ll explique que des rémunérations sont attribuées aux conseillers délégués et qu'il faut respecter

I'enveloppe budgétaire. ll précise que ne pas mettre un deuxième adjoint permettrait de libérer une enveloppe pour ces conseillers délégués et qu'il y aurait un investissement un peu plus conséquent.

Monsieur Yves PERRET souligne que dans une petite commune, si on veut vraiment s'en occuper, il y a du travail.

ll estime que si tout le monde participe et s'entraide, on peut arriver à concrétiser les dossiers sans que personne

ne se fatigue. llexplique que les petites tâches sont traitées immédiatement pour ne pas les accumuler, ce qui

permet ensuite de traiter des dossiers plus importants. ll souligne l'intérêt de mutualiser les expériences entre

communes au sein de la Communauté de communes, notamment pour bénéficier des retours d'expérience sur

des situations similaires. ll indique qu'il n'a pas d'ego démesuré et qu'il reconnaît ne pas avoir de compétences

dans tous les domaines. ll donne l'exemple de l'ONF oir Guillaume GEOFFRAY et lui-même se font expliquer les

codes utilisés en forêt. ll estime qu'il est intéressant de toucher à tout mais qu'on ne peut pas avoir des

compétences partout.

Monsieur Alexandre BARBARET précise que l'historique est fait depuis octobre 2024 et que c'est pour cette

raison que cette proposition est mise sur lâ table. ll ajoute que les délégations des commissions se font pour la

durée du mandat et qu'elles peuvent être arrêtées si nécessaire.

Madame Pierrette JAILLET procède au vote à bulletin secret sur le nombre d'adjoints et annonce les résultats du

vote : 11 votants, 11 suffrages exprimés, 11 voix pour un seul adjoint.

3. Election de l'adioint au Maire

Madame Pierrette JAILLET rappelle que le Conseil Municipal a décidé de laisser un délai de cinq minutes pour le

dépôt auprès du Maire des listes de candidats aux fonctions d'adjoints au Maire.

Monsieur Alexandre BARBARET se porte volontaire pour être Premier Adjoint de la commune de Challes-la- Montagne.

Madame Pierrette JAILLET - procède à la distribution des bulletins et enveloppes pour le vote à bulletin secret. Elle procède au dépouillement et annonce que Monsieur Alexandre BARBARET a obtenu 11voix sur 11 votants.

Madame Pierrette JAIUET proclame donc Monsieur Alexandre BARBARET élu Premier Adjoint de la commune de

Challes-la-Montagne à I'unanimité.

4. Désie nation des conseillers communautaires

Monsieur Yves PERRET explique que la Communauté de communes est la CCRAPC, qui signifie Communauté de

communes Rive de l'Ain Pays de Cerdon. ll précise que cette communauté de communes ne regroupe que 14

communes. ll indique personnellement préférer ce format car à 14 communes, on peut se regrouper et avoir des

échanges plus efficaces que dans des structures regroupant 64 communes comme à BoUrg-en-Bresse.

l'age 2 sur 5Yves PERRET - énumère les communes membres : Challes-la-MontaBne, Saint-Alban, Poncin, Priay, Varambon, La

Balme, Cerdon, Serrières, Jujurieux, 5âintJean-le-Vieux, Mérignat, Boyeux-Sa intJérôme, Neuville sur Ain et Pont

d'Ain

ll indique qu'il y a des bureaux communautaires et des réunions communautaires presque tous les mois, et qu'il

faut désigner des membres pour y assister.

Monsieur Yves rappelle que lors de la dernière mandature, lui-même et Alexandre BARBARET avaient été

désignés comme conseillers communautaires et que cela s'était bien passé. ll souligne qu'au niveau de la

Communauté de communes, il y a des décisions qui se prennent et qui impactent les communes, notamment sur

l'assainissement qui a basculé à la Communauté de communes. llestime qu'il est intéressant d'avoir un regard sur

ces décisions et exprime le souhait que la mutualisation des expériences entre communes soit davantage

développée, pour permettre aux communes confrontées à des situations similaires de bénéficier des retours

d'expérience des autres.

ll explique que dans une petite commune, contrairement à une commune plus importante comme Poncin qui

dispose de techniciens spécialisés en finance et en.,uridique, les é!us doivent tout faire. ll estime que si d'âutres

communes avaient la même situation et partageaient leurs solutions, cela permettrait de gagner du temps.

ll explique aussi que la commune dépend de plusieurs instances: la préfecture (via la sous-préfecture), le Conseil

départemental, le canton de Pont d'Ain qui comprend les communes de Poncin jusqu'à Dortan. ll indique avoir de

bonnes relations avec le Conseil départemental, ce qui a permis d'obtenir des subventions intéressantes pour les

travaux réalisés.

Monsieur Yves PERRET précise que lui-même et Alexandre BARBARET essaient d'être présents dans toutes les

réunions pour ne pas rater d'opportunités.

Un conseiller municipal précise que pour les communes de moins de 1000 habitants, il est procédé à la

désignation du conseiller communautaire en fonction de I'ordre du tableau : le maire, les adjoints selon I'ordre, puis les conseillers municipaux dans I'ordre de préséance. ll confirme que ce sont bien Yves PERRET et Alexandre

BARBARET qui sont les conseillers communautaires.

Un autre conseiller municipal précise que la commune dispose d'un siège mais qu'il y a des suppléants.

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal doit désigner les conseillers communautaires qui

représenteront la commune au sein de la Communauté de communes Rive de I'Ain Pays de Cerdon (CCRAPC).

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.521.1.-6-L,

Considérant que pour les communes de moins de 1000 habitants, il est procédé à la désignation des conseillers

communautaires en fonction de l'ordre du tableau : le maire, les adjoints selon I'ordre, puis les conseillers

municipaux dans l'ordre de préséance,

Considérant que la commune de Cha lles-la-Montagne dispose d'un siège de conseiller communautaire titulaire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DÉSIGNE:

. Monsieur Yves PERRET, Maire, en qualité de conseiller communautaire titulaire

. Monsieur Alexandre BARBARET, Premier Adjoint, en qualité de conseiller communautaire suppléant

5. Lecture de la charte de l'élu local

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Monsieur Yves PERRET procède à la lecture de la Charte de l'élu local. ll indique que cette fiche émane

de la Direction des relations avec les collectivités locales du pôle de contrôle de légalité et de

l'intercomm una lité et lit l'article 1.1111 modifié par la loi du 22 février 2022, article 218 '. "Les élus

locoux sont les membres des conseils élus ou suffroge universel pour odministrer librement les

collectivités territorioles dons les conditions prévues por lo loi. lls exercent leur mondot dons le respect

des principes déontologie consocrés por lo présente Charte de l'élu locol." tl commente que le suffrage

universel est un moment important dans la démocratie et que les élus présents ont eu le courage de se

présenter.

Monsieur Yves PERRET lit les sept principes de la Charte :

1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.2. Dans I'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout

intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

3. L'élu localveille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses

intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est

membre, l'élu local s'engage à le faire connaître avant le débat et le vote.

4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour

I'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un

avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein

desquelles il a été désigné.

7. lssu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son

mandat devant I'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale à qui il rend compte des

actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

Monsieur Yves PERRET ajoute que tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui

apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la présente charte.

Un décret en Conseil d'État détermine les modalités et les critères de désignation des référents

déontologues. ll souligne I'importance de la confidentialité des informations, notamment parce que le

Conseil est amené à traiter de sujets parfois délicats.

/ Questions et informations diverses :

Le Conseil Municipaldécide de fixer les dates des prochains Conseils Municipaux :

r Lundi 30 mars 2026 à 20h00

o Lundi 20 avril2026 à 20h00 (présentation du budget primitif)

Factures d'eau: Un conseiller municipal pose une question concernant les factures d'eau, indiquant que

beaucoup de questions sont posées à ce sujet.

Monsieur Yves PERRET explique I'historiq ue du problème. ll ind iq ue q ue les factu res d'ea u ont été envoyées

tardivement au Trésor Public. Avant Noë|, le Trésor Public a une certaine période de carence et n'a pas

traité les dossiers tout de suite. Résultat, les dossiers ont été traités après le lerjanvier et le Trésor Public a répondu qu'à partir du ler janvier, ce n'est plus la commune qui est commanditaire des factures d'eau

mais la Communauté de communes. Cela a créé un problème et qu'on attend le bon vouloir de la

Communauté de communes. ll précise que normalement, les factures devraient commencer à être

envoyées. Cassandra a interpellé plusieurs fois la Communauté de communes et le trésor public pour voir

comment résoudre ce problème. Monsieur Yves PERRET reconnaît que les habitants se plaignent et que

certains sont inquiets, se demandant s'ils vont se voir facturé les mois écoulés en plus de l'année en cours

mais il rassure en indiquant que c'est bien l'année civile qui sera facturée.

Un conseiller municipal suggère de faire un message sur le site internet pour informer les habitants.

Monsieur Yves PERRET approuve cette suggestion et indique qu'il faudra demander à la Communauté de

communes quand les factures seront envoyées.

. Remplissage des documents administratif : Les conseillers municipaux procèdent au remplissage du tableau

par ordre d'âge :

1. Pierrette JAILLET, née le 12 septembre 1945

2. Yves PERRET, né le 15 mars 1954

3. Elisabeth TROCCON-FETAS, née le 23 janvier 1955

4. Annie LONGÈRE, née le 10 février 1966

5. carole PEY-RAVIER, née le 24 mai 1975

6. Anthony CHAMPELEY, né le 3l juillet 1984

7. Jérémy GROSBOT, né le 18 octobre 1987

Page 4 sur 5B \(:r, 8. Alexandre BARBARET, né le 2 iuillet 1988 9. Guillaume GEOFFRAY, né le 03 janvier 1988

10. Valentin SCHIARI, né le 29 mai 1992

11. lsaline MATREY-MARION, née le 17 août 2005

Un conseiller municipal demande quelle date mettre pour la plus récente élection à la fonction.

Un conseiller municipal indique que pour le maire et le premier adjoint, il faut mettre le 20 mars 2026, et pour les

autres conseillers, le 15 mars 2026.

Les conseillers municipaux complètent le tableau avec les informations relatives aux conseillers communautaires :

Yves PERRET en tant que titulaire et Alexandre BARBARET en tant que suppléant.

. Orthographe du nom de la commune : Un conseiller municipal - précise que depuis 2006, le nom officiel

de la commune est Cha lles-la-Montagne et non plus Challes.

Monsieur Yves PERRET confirme q u'il y a eu un décret officiel en 2006 qui a modifié Ie nom de la commune.

Exposition sur I'histoire de la commune. llévoque une exposition que Madame Elisabeth TROCCON-FETAS prépare

pour retracer l'histoire de Cha lles-la-Montagne. ll indique qu'elle a trouvé des documents intéressants, notamment

les plans de la caserne de pompiers.

Monsieur Yves PERRET clôt la séance en rappelant le principe de fonctionnement en équipe et en soulignant qu'il

n'y a pas de sujet tabou entre les conseillers et le maire.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h50.

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Le Maire

YVes PERRET

A