Arrêté - Arrete G2020 003 Mise en place dune deviation durant des travaux de voirie et de creation dune carrefour a sens giratoire

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Arrêté - Arrete G2020 003 Mise en place dune deviation durant des travaux de voirie et de creation dune carrefour a sens giratoire Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Laurens. Lien du pdf (Arrêté - Arrete G2020 003 Mise en place dune deviation durant des travaux de voirie et de creation dune carrefour a sens giratoire)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, DEPARTEMENT N° G2020/003 HERAULT

COMMUNE

LAURENS

ARRÊTÉ TEMPORAIRE DU MAIRE :

Mise en place d’une déviation durant des travaux de voirie et la création d’un carrefour à sens giratoire

Le maire de la commune de LAURENS,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales; VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état ;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; VU Ie code pénal notamment ses articles 131-13 et R.610-5

VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R325-12 et suivants, R411-25 à R411.28, R417-10 VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié le janvier 2019 relatif à la signalisation des routes et autoroutes; VU l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963 modifié le 12 décembre 2018 sur la signalisation routière, (livre I - huitième partie - portant sur la Signalisation temporaire);

VU la demande présentée par Monsieur PRINGAULT Christian (contact astreinte 24/24, 7J/7J au 06.65.47.62.33) de la société « COLAS MIDI MEDITERANEE» sise 260 route de Gatiné 34600 LES AIRES, pour effectuer de travaux de création d’un

carrefour à sens giratoire et de réfection de la chaussée, avenue de Béziers et ancienne route nationale sur la commune de Laurens à partir du 20 janvier 2020, pour une durée de 15 jours :

Considérant que les véhicules à qui s'applique cette interdiction peuvent emprunter et stationner dans la zone de chantier définis au présent arrêté ;

Considérant qu’il y lieu de prendre toutes les mesures dans le but de garantir la sécurité de tous pendant les travaux;

ARRETE

ARTICLE 1 : La société « COLAS MIDI MEDITERANEE » est autorisée à effectuer de travaux de création d’un carrefour à sens giratoire et de réfection de la chaussée, à l’intersection de l’Avenue de Béziers et Ancienne route sur la commune de Laurens à partir du 20 janvier 2020, pour une durée de 15 jours;

ARTICLE 2 : Pendant la durée des travaux, aucun stationnement de véhicules légers ou de poids lourds ne sera autorisé sur l'emprise de la zone des travaux et sur le chemin des baraques et sera considéré comme gênant au sens de l’article R 417-10 du Code de la Route ainsi que de part et d’autre de la chaussée, excepté pour les véhicules affectés au chantier.

ARTICLE 3 : Il pourra être procédé à la mise en fourrière des véhicules gênants par les autorités compétentes dans les conditions prévues par les articles R. 325-12 et suivants du Code de la Route.

ARTICLE 4 : La circulation de tous véhicules sera interdite, de jour et de nuit, à l’exception des poids lourds et des transports en commun qui pourront emprunter la Zone de travaux.

La signalisation qui précise cette interdiction et la mise en place d’une déviation sera à la charge du permissionnaire et maintenue en bon état par ce dernier.

Les riverains situés ancienne route nationale devront prendre toutes leurs dispositions pour stationner leurs véhicules hors de la zone de chantier aux moments de la préparation du chantier et de la pose de l’enrobé.

ARTICLE 5 : En raison des restrictions qui précèdent, la circulation sera déviée localement, comme suit : > Pour les véhicules qui circulent sur la route départementale 909 et souhaitent accéder au village de Laurens : - Ancienne route Nationale

- Chemin des Baraques

- Avenue de Béziers

> Pour les véhicules qui circulent depuis le centre-ville de Laurens et ceux du chemin du terras en direction de la Route départementale 909 :

- Avenue de Béziers

- Chemin des Baraques

- Ancienne route Nationale

ARTICLE 6 : Les dispositions définies à l’article 1 prendront effet le jour de la mise en place de l’ensemble de la signalisation prévue à l’article 7.ARTICLE 7 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963 modifié le 12 décembre 2018 sur la signalisation routière, livre I - huitième partie - portant sur la Signalisation Temporaire, sera mise en place par le permissionnaire susnommée sous sa responsabilité.

Le chantier devra être signalé jour et nuit pour assurer la sécurité des piétons et des usagers de la route.

ARTICLE 8 : Cet arrêté devra être affiché sur place de façon visible et maintenu en place durant toute la durée des travaux.

ARTICLE 9 : Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.

ARTICLE 10 : Le pétitionnaire devra être couvert par une assurance en cours de validité.

ARTICLE 11 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 12 - RECOURS

Conformément à l’article R421-1 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de MONTPELLIER - 6 Rue Pitot, 34000 MONTPELLIER Cedex dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

ARTICLE 13 : Monsieur le Maire de la commune de LAURENS, Monsieur le Commandant de à brigade de gendarmerie de MURVIEL LES BEZIERS, Le responsable de la Police Municipale de la commune de LAURENS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Î/

Fait à Laurens, le 15 janvier 2020

Le Maire, |

François Ad