Arrêté - Arrete G2020 034 Travaux de voirie COLAS carefour a sens giratoire

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Arrêté - Arrete G2020 034 Travaux de voirie COLAS carefour a sens giratoire Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Laurens. Lien du pdf (Arrêté - Arrete G2020 034 Travaux de voirie COLAS carefour a sens giratoire)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, DEPARTEMENT N° G2020/034

HERAULT

COMMUNE

LAURENS

ARRÊTÉ TEMPORAIRE DU MAIRE :

TRAVAUX DE VOIRIE POUR LA CREATION D'UN CARREFOUR A SENS GIRATOIRE

Le maire de la commune de LAURENS,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ; VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les

régions et l'état :

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ;

VU le code pénal notamment ses articles 131-13 et R.610-5

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; VU l'arrêté du 22 octobre 1963 actualisé en février 2016, appelé Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière et

notamment le livre I -huitième partie (signalisation temporaire);

VU la demande présentée par Monsieur PRINGAULT Christian (contact astreinte 24/24, 7J/7J au 06.65.47.62.33) de la société « COLAS MIDI MEDITERANEE» sise 260 route de Gatiné 34600 LES AIRES, pour effectuer des travaux de voirie dans le cadre de la création d’un carrefour à sens giratoire à l’intersection de l’avenue de Béziers et de l’ancienne route nationale sur la commune de Laurens à partir du 27 avril 2020, pour une durée de 30 jours :

Considérant qu’il y lieu de prendre toutes les mesures dans le but de garantir la sécurité de tous pendant les travaux ;

ARRETE

ARTICLE 1 : La société « COLAS MIDI MEDITERANEE » est autorisée à effectuer des travaux de voirie dans le cadre de la création d’un carrefour à sens giratoire à l’intersection de l’ Avenue de Béziers et de l’ancienne route nationale sur la commune de

LAURENS (34) à partir du 27 avril 2020, pour une durée de 30 jours

ARTICLE 2 : Les dispositions définies par à l’article 1 prendront effet les jours de la mise en place de l’ensemble de la signalisation prévue à l’article 3 lors du stationnement du chantier mobile et temporaire sur la chaussée, les trottoirs et accotements.

ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle - huitième partie — arrêté du 7 juin 1977 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, signalisation temporaire, sera mise en place à la charge du permissionnaire susnommée sous sa responsabilité. Le chantier devra être signalé jour et nuit pour assurer la sécurité des piétons et des usagers.

ARTICLE 4 : Dans la zone des travaux, une réduction de la chaussée pourra être possible. La circulation de tous les véhicules

s'effectuera par alternat réglé soit par piquets K 10.

Tout dépassement dans la zone du chantier sera interdit aux véhicules légers et aux poids lourds.

ARTICLE 5 : Cet arrêté devra être affiché sur place de façon visible et maintenu en place durant toute la durée des travaux.

ARTICLE 6 : Dès l’achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever tous décombres, gravats et matériaux et réparer tous dommages éventuellement causés, et rétablira à ses frais la voie publique dans son état initial.

ARTICLE 7 : Cette permission de voirie est délivrée à titre personnel, précaire et révocable au permissionnaire et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de

l'installation de ses biens mobiliers.

ARTICLE 8 : Le pétitionnaire devra être couvert par une assurance en cours de validité.

ARTICLE 9 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 10 - RECOURS

Conformément à l’article R421-1 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de MONTPELLIER — 6 Rue Pitot, 34000 MONTPELLIER Cedex dans un délai de

deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

ARTICLE 11: Monsieur le Maire de la commune de LAURENS, Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de MURVIEL LES BEZIERS, le responsable de la Police Municipale de la commune de LAURENS sont chargés, chacun en ce qui

le concerne, de l'exécution du présent arrêté.