Arrêté - Arrete G2020 087 Stationnement dune toupie et dune pompe a beton

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Arrêté - Arrete G2020 087 Stationnement dune toupie et dune pompe a beton Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Laurens. Lien du pdf (Arrêté - Arrete G2020 087 Stationnement dune toupie et dune pompe a beton)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, DEPARTEMENT N° G2020/087 HERAULT

COMMUNE

LAURENS

ARRETE TEMPORAIRE de voirie

Stationnement d’une toupie et d’une pompe à béton sur la chaussée

Le Maire de la Ville de Laurens,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;

VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état ;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R325-12 et suivants, R411-25 à R 411.28, R417-10 ; VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;

VU l’arrêté du 22 octobre 1963 actualisé en février 2016, appelé Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière et notamment le livre I -huitième partie (signalisation temporaire) ;

VU la demande présentée par KHAMLCHI Fouad, de la société « FOKHAM Construction » (06.46.85.27.17) sise Route de Lenthéric 34480 LAURENS pour le stationnement d’une toupie et d’une pompe à béton au droit du numéro 15 chemin des Baraques à LAURENS dans le but de réaliser une fondation pour le compte de monsieur GATTO Antonio demeurant 15 Chemin des baraques 34480 LAURENS ;

Considérant que le stationnement du véhicule sur la chaussée va réduire le nombre de voie de circulation ; Considérant qu’il y lieu de prendre toutes les mesures dans le but de garantir la sécurité de tous pendant les travaux ;

ARRÊTE

ARTICLE 1: Monsieur KHAMLCHI Fouad est autorisé à stationner une toupie et une pompe à béton au droit du n°15 Chemin des Baraques sur la commune de LAURENS, à partir du 27 Août 2020, pour effectuer les travaux de rénovation, et ceci pour une durée de 01 jour.

ARTICLE 2 : Afin d'effectuer les travaux, le stationnement de tous véhicules sera interdit et considéré comme gênant dans le

sens de l’article R 417-10 du Code de la Route au droit du numéro 15 chemin des baraques. Exception faite des véhicules du pétitionnaire.

ARTICLE 3 : Il pourra être procédé à la mise en fourrière des véhicules gênants par les autorités compétentes dans les conditions prévues par les articles R. 325-12 et suivants du Code de la Route

ARTICLE 4 : Les dispositions définies par à l’article 1 prendront effet les jours de la mise en place de l’ensemble de la signalisation prévue à l’article 5.

ARTICLE 5 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle - huitième partie — relative à la Signalisation temporaire, sera mise en place par le permissionnaire susnommée sous sa responsabilité.

ARTICLE 6 : Sur le chemin des baraques, dans la zone des travaux, une réduction de la chaussée pourra être possible. La circulation de tous les véhicules pourra être régler par un alternat manuel.

Tout dépassement dans la zone du chantier sera interdit aux véhicules légers et aux poids lourds.

ARTICLE 7 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 8 : Cet arrêté devra être affiché sur place de façon visible et maintenu en place durant toute la durée des travaux.

ARTICLE 9 : Cette permission de voirie est délivrée à titre personnel, précaire et révocable à Monsieur KHAMLCHI Fouad.

ARTICLE 10 - RECOURS

Conformément à l’article R421-1 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de MONTPELLIER - 6 Rue Pitot, 34000 MONTPELLIER Cedex dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

ARTICLE 11 : Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de Murviel les Béziers, Monsieur le Chef de poste de la Police Municipale de la commune de LAURENS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.