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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20221018 07 DBC
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20221018 07 DBC)
Thèmes du document : Famille, Handicap et inclusivité, Éducation,
)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU BUREAU
COMMUNAUTAIRE
N°
DBC
20221018-07
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
contact(@cctdm.fr 04.73.53.24.71 www.cctdm.fr
Membres
du
Bureau
en
exercice
:
36 Membres
du
Bureau
présents :
18 Membre
du
Bureau
représenté :
2 Membres
présents
sans
voix
délibératives
: 1
Total
votants
: 19
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
DU
05
OCTOBRE
2022
à 13H00
Date
de
la
convocation
: 13
Octobre
2022
Le
Bureau
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
18
Octobre
2022
à
13
heures,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
63300
THIERS,
sous
la
Présidence
de
Tony
BERNARD.
Membres
du
Bureau
présents :
Tony
BERNARD,
Stéphane
RODIER,
Chantal
CHASSANG,
Frédéric
CHONIER,
Pierre
ROZE,
Philippe
CAYRE,
Bernard
LORTON,
Christiane
SAMSON,
Ghislaine
DUBIEN,
Martine
MUNOZ,
Philippe
BLANCHOZ,
Georges
LOPEZ,
Jean
Eric
GARRET,
Jean-François
DELAIRE,
Thomas
BARNERIAS,
Éric
CABROLIER,
Didier
ROMEUF,
Jany
BROUSSE.
Membres
du
Bureau
absents
excusés
:
Hélène
BOUDON,
Rachel
BOURNIER,
Olivier
CHAMBON,
Bernard
VIGNAUD,
Ludovic
COMBE,
Daniel
BERTHUCAT,
Michel
COUPERIER,
Michel
GONIN,
Caroline
GUELON,
Serge
FAYET,
Daniel
BALISONI,
Serge
THEALLIER,
Didier
CORNET,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Sylvain
HERMAN,
Jean-Pierre
DUBOST.
Membres
du
Bureau
ayant
donné
procuration :
Sophie
DELAIGUE
à Stéphane
RODIER
Patrick
SAUZEDDE
à
Fréderic
CHONIER
Secrétaire
de
séance
: Thomas
BARNERIAS
COMITE
D’USAGERS
STRUCTURES
COLLECTIVES
PETITE
ENFANCE
Rapporteur
: Pierre
ROZE,
Vice-
Président
Considérant
le discours
du
10 juillet
2022
de
Jean-Christophe
COMBES,
Ministre
des
Solidarités,
de
l’Autonomie,
et
des
Personnes
handicapées,
en
charge
de
la
famille
et de
la petite
enfance,
discours
qui fait suite
au
décès
tragique
d’un
bébé
en
crèche
(pour
lequel
une
enquête
IGAS
(inspection
General
des
Affaires
Sociales)
est en
cours),
et au
cours
duquel
est évoqué
l'obligation
future
de
créer
un
conseil
de
parents
dans
chaque
crèche.
Considérant
le souhait
de
l’équipe
de
direction
des
crèches
de
créer
une
instance
unique
dès
cette
année
scolaire,
sous
l’appellation
« Comité
d'usagers
des
structures
collectives
petite
enfance
».
Le
Comité
d'usagers
des
crèches
a pour
vocation
de :
-
Favoriser
l'émergence
et la mise
en
œuvre
de
projets
d'intérêts
collectifs
concernant
les
structures
d'accueil
de
la
petite
enfance.
AR
Prefecture
063-200070712-20221018-DBC20221018_07-DE Reçu le 25/11/2022 Publié
le 25/11/2022 -
Apporter
un
avis
consultatif
sur
les
volets
sociaux
et
éducatifs
des
projets
d'établissements,
et
sur
les
projets
de
travaux
d'équipements.
-_
Être
informé
des
conditions
générales
d'accueil
des
enfants
(activités
pédagogiques,
sécurité,
alimentations),
de
l’évolution
des
prix
des
services
rendus
par
la
crèche
et
des
investissements. -
Proposer
des
échanges
entre
parents
et
professionnels.
-
Organiser
la
participation
des
parents
à
la
mise
en
œuvre
du
projet
social
ou
d'activités
pédagogiques
ou
culturelles
ponctuelles.
Ayant
entendu
l'exposé
qui
précède,
Le
Bureau
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
+ _ Approuve
le
règlement
de
fonctionnement
du
Comité
d'usagers
précisant
la composition
et
qualité
de
ses
membres,
l’organisation
des
élections,
les
droits
et
les
devoirs
des
représentants
des
parents,
et
la
mise
en
œuvre
des
assemblées
plénières.
+
Autorise
la
création
du
Comité
d'usagers
des
structures
collectives
petite
enfance
pour
TOTAL
VOTANTS
: 19
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 19
Abstentions :
- Une
mise-en-œuvre-dès-le
1%
novembre-2022-———
Ze
="
Conseillers
présents
: 18
Représentés
:2
Pour
: 19
Contre
: O
Non-participation
:
Pour
ampliatio®
ærtifiée
conforme,
Tony
BERNARD,
Maire
de
Châteldon
ID
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
| 63300
THIERS
| contact(@@cctdm.fr
AR
Prefecture
063-200070712-20221018-DBC20221018_07-DE Reçu le 25/11/2022 Publié
le 25/11/2022