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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20221018 01 DBC
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20221018 01 DBC)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Grandes et moyennes entreprises,
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
) Thiers
Dore
N°
DBC
20221018-01
et
Montagne
L'INTERCO Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
A7
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
contact(@cctdm.fr 04.73.53.24.71 www.cctdm.fr Membres
du
Bureau
en
exercice :
36 Membres
du
Bureau
présents :
19 Membre
du
Bureau
représenté
:
2 Membres
présents
sans
voix
délibératives
: 1
Total
votants
: 20
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
DU
18
OCTOBRE
2022
à 13H00
Date
de
la
convocation
: 13
Octobre
2022
Le
Bureau
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
18
Octobre
2022
à
13
heures,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
63300
THIERS,
sous
la
Présidence
de
Tony
BERNARD.
Membres
du
Bureau
présents
:
Tony
BERNARD,
Stéphane
RODIER,
Chantal
CHASSANG,
Frédéric
CHONIER,
Pierre
ROZE,
Philippe
CAYRE,
Jean-Pierre
DUBOST
(départ
à
14h30),
Bernard
LORTON,
Christiane
SAMSON,
Ghislaine
DUBIEN,
Martine
MUNOZ,
Philippe
BLANCHOZ,
Georges
LOPEZ,
Jean
Eric
GARRET,
Jean-François
DELAIRE,
Thomas
BARNERIAS,
Éric
CABROLIER,
Didier
ROMEUF,
Jany
BROUSSE.
Membres
du
Bureau
absents
excusés
:
Hélène
BOUDON,
Rachel
BOURNIER,
Olivier
CHAMBON,
Bernard
VIGNAUD,
Ludovic
COMBE,
Daniel
BERTHUCAT,
Michel
COUPERIER,
Michel
GONIN,
Caroline
GUELON,
Serge
FAYET,
Daniel
BALISONI,
Serge
THEALLIER,
Didier
CORNET,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Sylvain
HERMAN
Membres
du
Bureau
ayant
donné
procuration :
Sophie
DELAIGUE
à Stéphane
RODIER
Patrick
SAUZEDDE
à
Fréderic
CHONIER
Secrétaire
de
séance
: Thomas
BARNERIAS
PROJET
D’ACQUISITION
DU
SITE
EX
REXO
SUR
LA
COMMUNE
DE
DORAT
Rapporteur
: Tony
BERNARD,
Président
Accompagner
le
développement
économique
des
entreprises
locales
et
accueillir
de
nouvelles
activités
est
une
des
grandes
priorités
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne.
L’intercommunalité,
reconnue
«
Territoire
d'industrie
»,
mène
plusieurs
actions
pour
augmenter
l'offre
foncière
et
immobilière
à
destination
de
l’industrie
dans
le cadre
d’un
projet
de
territoire
raisonné.
Dans
ce
cadre,
2
axes
d'intervention
s'orientent
vers :
e
De
nouvelles
disponibilités
foncières
en
optimisation
de
l'existant
et
en
extension
uniquement
pour
les
2 Zones
(FELET
et
RACINE)
;
e
L’expérimentation
de
nouvelles
formes
d’immobilier
sur
la
base
de
la
remobilisation
de
friches
AR
Prefecture
063-200070712-20221018-DBC20221018_01-DE Reçu le 22/11/2022 Publié
le 22/11/2022 La
Communauté
de
communes
a été
saisie
d’une
opportunité
sur
la Commune
de
Dorat
au
niveau
de
l’ex-site
industriel
REXO.
L'ensemble
immobilier
est
aujourd’hui
loué
par
le
groupe
ABBAX
France
pour
de
la
logistique.
Il se
trouve
au
sein
d’un
ensemble
foncier
de
près
de
18
ha
classé
en
zone
Li
au
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
de
la
Commune
de
Dorat
et zone
A de
la commune
de
Thiers.
Considérant
l'opportunité
que
représente
ce
site
pour
créer
un
espace
économique
correspondant
aux
besoins
des
entreprises
en
privilégiant
le
recyclage
immobilier
et
tout
en
maintenant
une
capacité
d'accueil
des
activités
productives,
il est
proposé
que
TDM
se
porte
acquéreur
de
l’ensemble
immobilier
et
foncier.
Le
prix,
actuellement
en
discussion,
se
situe
autour
de
1,8
million
d'euros.
Ayant
entendu
l’exposé
qui
précède,
Le
Bureau
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
°
_Approuve
le projet
d'acquisition
;
*
Autorise
Le
Présidentà
signer
tout
document
relatifà
cette
décision
;
°__Autorise la création d’un
budget annexe ZAE pour cet
espace
d'activités (délibération
en
Conseil
Communautaire
du
29
novembre
2022)
TOTAL
VOTANTS
: 20
Conseillers
présents
: 19
Représentés
:2
Non-participation
:
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 20
Pour
: 20
Contre
: O
Abstentions
:
Pour
ampliatio
ifiée
conforme,
Le
Président,
Tony
BERNARD,
Maire
de
Châteldon
ID
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
| 63300
THIERS
| contact(®cctdm.fr
AR
Prefecture
063-200070712-20221018-DBC20221018_01-DE Reçu le 22/11/2022 Publié
le 22/11/2022