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Déliberation - Délibération 2022068 Pose de feux de circulation Rue des Ayes demande de subventions du Département
Document publié le Mardi 24 mai 2022 par la commune de Villar-Saint-Pancrace.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 2022068 Pose de feux de circulation Rue des Ayes demande de subventions du Département)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Transports,
Département des MAIRIE DE VILLARD SAINT PANCRACE
HAUTES-ALPES ___
Arrondissement EXTRAIT DU REGISTRE
de BRIANCON DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ______
Séance Ordinaire du 24 mai 2022
Date de la
Convocation : L’an deux mille vingt-deux, le vingt-quatre mai à vingt heures trente, 19 mai 2022 le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire à
Date d'Affichage : la Mairie sous la présidence de M. FINE Sébastien, Maire. 25 mai 2022
Objet : Délibération n° 2022-068
Pose de feux de circulation – Rue des Ayes : demande de subventions auprès du Département
Conseillers en exercice : 15 - Présents : 12 – Nombre de pouvoirs : 2
Etaient présents : MM. ARNAUD Cyril, ARNAUD Patricia, CORDIER Georges, COULOM Nicolas, FAURE BRAC Christian, FINE Sébastien, GRANET Céline, GUIGUES Véronique, MASSON Jean- Pierre, MOYA Nadine, PONS Nicolas, ROUX Catherine.
Étaient représentés : Mme AUGIER Laetitia par Mme ROUX Catherine, M. LAURENT Sylvain par M ARNAUD Cyril.
Absente excusée : Mme ROMAN Leslie.
Mme GRANET Céline a été élue secrétaire de séance.
Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal un projet concernant la pose de feux de circulation, rue des Ayes au quartier de Sachas afin de pallier aux difficultés de croisement des véhicules pendant la période estivale où l’augmentation du trafic est problématique.
Le montant de l’acquisition est estimé à 14 550.60 € HT.
CONSIDERANT que ces travaux peuvent bénéficier d’une aide financière du Département au titre des Amendes de Police,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :
➢ APPROUVE l’exposé de M. le Maire.
➢ SOLLICITE auprès du Département les subventions les plus élevées possibles pour la réalisation de ces travaux.
➢ DIT que le plan de financement pourrait être le suivant :
Subvention Dépt. (40%) 5 820.24 €
Autofinancement 8 730.36 €
Total 14 550.60 €
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an susdits.
Pour copie conforme
Le Maire,
Sébastien FINE
AR Prefecture
005-210501839-20220524-2022_068-DE
Reçu le 25/05/2022
Publié le 25/05/2022