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Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2021 713
Document publié le Jeudi 29 avril 2004
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2021 713)
Thèmes du document : Aviation, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
E
PRÉFET.
DE LA RÉGION
RÉUNION Liberté
Egalité
Fraternité
Direction
de la sécurité de l’aviation
civile océan Indien
DECISION N° 2621 / 112
Portant agrément des personnels du service de sauvetage et de lutte contre l’incendie des aéronefs sur les aérodromes (SSLIA)
LE PRÉFET DE LA RÉUNION
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le code des transports ;
VU le code de l'aviation civile et notamment l’article D 213-1-6 :
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action de l'Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret du Président de la République du 29 mai 2019 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de la région Réunion, préfet de la Réunion ;
VU l'arrêté du 18 janvier 2007 modifié relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l’incendie des aéronefs sur les aérodromes (SSLIA) ;
VU l'arrêté du 18 décembre 2019 modifié portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile ;
VU la décision du 31 mars 2021 du ministère de la transition écologique portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2251 du 17 juin 2019 portant délégation de signature à Monsieur Lionel MONTOCCHIO), directeur de la sécurité de l’aviation civile océan Indien ;
VU la demande d’agrément présentée par le Syndicat Mixte de Pierrefonds et les pièces justificatives fournies concernant Monsieur TOUSSAINT Serge ;
DECIDE
Article 1°, — Monsieur TOUSSAINT Serge est agréé en qualité de responsable du service de sauvetage et de lutte contre l’incendie des aéronefs de l'aéroport de la Réunion Saint Pierre - Pierrefonds à compter du 5 novembre 2021 et pour une durée d’un an ; Article 2 — La présente décision est notifiée à l’intéressé et à l’exploitant de l’aérodrome.
0 5 anv 2021 Fait à Sainte-Marie le
Pour le Préfet, et par délégation,
L'edjoint au directeur
Laurent DÉMOUSTIER