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Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2021 2654
Document publié le Jeudi 11 décembre 2008
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2021 2654)
Thèmes du document : Aviation, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
E
PRÉFET.
DE LA RÉGION
RÉUNION Liberté
Égalité
Fraternité
de la sécurité de l’aviation
Direction
Saint-Denis, le 23 dl! œndrae 2021 civile océan indien
Arrêté n° D) 6 st
modifiant l’arrêté n° 2247 du 14
novembre 2016 relatif à la délimitation
de la PCZSAR de l’aérodrome de La
Réunion-Roland Garros.
LE PRÉFET DE LA RÉUNION
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2215-1 et suivants ; le code des transports et les textes pris en application, notamment son article L.6322-2 ; le décret n° 208-1299 du 11 décembre 2008 portant création de la direction de la sécurité de l’aviation civile ;
le décret du 29 mai 2019 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion ;
l'arrêté du préfet de La Réunion n° 2247 du 14 novembre 2016 relatif aux mesures de police applicables sur l'aérodrome de la Réunion-Roland Garros ;
la décision du 10 juin 2014 du ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire portant nomination de M. Lionel MONTOCCHIO en qualité de directeur de la sécurité de l’aviation civile océan Indien ;
la demande n° 32100596 du 29 novembre 2021 présentée par la société aéroportuaire La Réunion — Roland Garros relative à la modification de la ligne frontière lors des travaux de construction d’un nouveau pôle OPS.
Sur proposition du directeur de la sécurité de l’aviation civile océan Indien,
ADRESSE POSTALE : 6 rue des Messageries CS 51079 97404 SAINT-DENIS CEDEX -— STANDARD : 02 62 40 77 77
internet : www.reunion.gouv.fr
Page | ARRETE
Article 1°:
Cet arrêté modifie l’arrêté n° 2247 du 14 novembre 2016 en matière de délimitation de frontière côté ville (CV) / partie critique de la zone de sûreté à accès réglementé (PCZSAR) durant les travaux de construction d’un nouveau pôle OPS. Il entre en vigueur à la date de sa signature pour une durée déterminée par la réception du nouveau pôle OPS.
Article 2 :
Afin de permettre le début des travaux, la délimitation CV/PCZSAR est modifiée conformément au plan joint
(plan n° 1 : plan de masse travaux pôle OPS phase n° 1).
Article 3 :
Une fois la réception du nouveau pôle OPS validée, la délimitation CV/PCZSAR modifiée par l’article 1° du présent arrêté reprend le tracé primaire conformément au plan joint (plan n° 2 : plan de masse travaux pôle OPS n° 2).
Article 4 :
La modification de la ligne frontière CV / PCZSAR définie par le présent arrêté est délimitée par une clôture périmétrique conforme à la norme idoine. Le nouveau pôle OPS et l’emprise déclassifiée fera l’objet d’un protocole de stérilisation complète de l’emprise selon les attendus réglementaires acceptés par l'EA6 SA ARRG.
Article 5 :
Le secrétaire général de la préfecture de La Réunion, le directeur de cabinet du Préfet, le directeur de la sécurité
de l'Aviation civile océan Indien, le président du directoire de la société Aéroport de La Réunion - Roland Garros, le maire de la commune de Sainte Marie, la directrice départementale de la police aux frontières, le général commandant de la gendarmerie de La Réunion et de la gendarmerie pour la zone de sécurité sud: de l’océan Indien, le directeur départemental de la sécurité publique, le directeur régional des Douanes et des droits indirects, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il sera affiché sur l’aéroport de La Réunion-Roland Garros et à ses abords et communiqué partout où besoin sera.
Le Préfet de La Réunion
Jacques BILLAN
ADRESSE POSTALE : 6 rue des Messageries CS 51079 97404 SAINT-DENIS CEDEX - STANDARD : 02 62 40 77 77
internet : www.reunion.gouv.fr
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