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Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2021 321
Document publié le Jeudi 11 décembre 2008
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2021 321)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Aviation, Sécurité publique,
Liberté + Égalité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REUNION
Direction de la sécurité Saint-Denis, le À À lo |Jo? 1 de l’aviation civile
océan Indien
ARRETE n° 2 4 l2c2 À
modifiant l'arrêté n° 541 du 22 mars
2019 modifié relatif à la délimitation de
la PCZSAR de l'aérodrome de La
Réunion-Roland Garros.
LE PRÉFET DE LA RÉUNION
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2215-1 et suivants ; le code des transports et les textes pris en application, notamment son article L.6322-2 ; le décret n° 208-1299 du 11 décembre 2008 portant création de la direction de la sécurité de l’aviation civile ;
le décret du 29 mai 2019 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion ;
l'arrêté du préfet de La Réunion n° 2247 du 14 novembre 2016 relatif aux mesures de police applicables sur l'aérodrome de la Réunion-Roland Garros ;
l'arrêté du préfet de La Réunion n° 541 modifié du 22 mars 2019 relatif à la délimitation de la PCZSAR de l’aérodrome de La Réunion-Roland Garros modifiant l’arrêté du préfet de La Réunion n° 2247 du 14 novembre 2016 ;
l'arrêté du préfet de La Réunion n° 2642 modifié du 7 août 2020 relatif à la délimitation de la PCZSAR de l’aérodrome de La Réunion-Roland Garros modifiant l’arrêté du préfet de La Réunion n° 541 modifié du 22 mars 2019 ;
la décision du 10 juin 2014 du ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire portant nomination de M. Lionel MONTOCCHIO en qualité de directeur de la sécurité de l’aviation civile océan Indien ;
la demande n° 32100052 du 8 février 2021 présentée par la société aéroportuaire La Réunion — Roland Garros relative à la modification de la ligne frontière lors de la phase de démolition des bâtiments existants des travaux de l’extension Ouest ;
l'avis favorable du comité opérationnel de sûreté (COS) en date du 5 février 2019 relatif au choix de la
clôture délimitant la frontière CV/PCZSAR pendant la durée des travaux de l'extension côté ouest (clôture sur plot agrafé au sol et grillage agrafé au sol).
Considérant les travaux de l'extension Ouest de l’aéroport de La Réunion-Roland Garros présentés lors de la réunion du 11 janvier 2019 :
modifiant la PCZSAR ;
impactant les mesures de sûreté mises en œuvre par l'EAé SA ARRG.
Sur proposition du directeur de la sécurité de l’aviation civile océan Indien,
ADRESSE POSTALE : 6 rue des Messageries CS 51079 97404 SAINT-DENIS CEDEX - STANDARD : 02 62 40 77 77
internet : www.reunion.gouv.fr
Page | ARRETE
Article 1°:
Cet arrêté modifie les articles 2 et 3 de l'arrêté n° 541 modifié du 22 mars 2019 en matière de délimitation de frontière côté ville / PCZSAR durant les travaux. Il entre en vigueur à la fin de la phase n° 1 bis 2 de l’arrêté n° 2642 modifié du 7 août 2020.
Article 2 :
La délimitation côté ville (CV) / partie critique de la zone de sûreté à accès réglementé (PCZSAR) est modifiée conformément au plan joint (plan n° 1 : plan de masse phase 1 bis 3 bis).
Article 3 :
À la fin de la phase 1 bis 3 bis, la délimitation côté ville (CV) / partie critique de la zone de sûreté à accès réglementé (PCZSAR) est modifiée conformément au plan joint (plan n° 2 : plan de masse phase 2 étape 1).
Article 4 :
A la fin de la phase 2 étape 1, la délimitation côté ville (CV) / partie critique de la zone de sûreté à accès réglementé (PCZSAR) est modifiée conformément au plan joint (plan n° 3 : plan de masse phase 2 étape 2).
Article 5 :
A la fin de la phase 2 étape 2, la délimitation côté ville (CV) / partie critique de la zone de sûreté à accès réglementé (PCZSAR) est modifiée conformément au plan joint (plan n° 3 : plan de masse phase 2 étape 3).
Article 6 :
A la fin de la phase n° 1 bis 3 bis définie par le présent arrêté, l’arrêté n° 2642 modifié du 7 août 2020 est abrogé
Article 6 :
Le secrétaire général de la préfecture de La Réunion, la directrice de cabinet du Préfet, le directeur de la sécurité de l’Aviation civile océan Indien, le président du directoire de la société Aéroport de La Réunion - Roland Garros, le maire de la commune de Sainte Marie, la directrice départementale de la police aux frontières, le commandant de la gendarmerie de La Réunion et de la gendarmerie pour la zone de sécurité sud de l’océan Indien, le directeur départemental de la sécurité publique, le directeur régional des Douanes et des droits indirects, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il sera affiché sur l’aéroport de La Réunion-Roland Garros et à ses abords et communiqué partout où besoin sera.
Le Préfet de La Réunion
Jacques BILLANT
ADRESSE POSTALE : 6 rue des Messageries CS 51079 97404 SAINT-DENIS CEDEX - STANDARD : 02 62 40 77 77
internet : www.reunion.gouv.fr
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