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Convocation - del 3 du 7 10 2021
Document publié le Jeudi 18 mars 2021 par la commune de Beaulieu.
Lien du pdf (Convocation - del 3 du 7 10 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 11/10/2021
Reçu en préfecture le 11/10/2021
Affiché le
Ban sis ID : 007-210700282-20211007-DELO03 07102021-DE
CONSEIL MUNICIPAL
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Séance du 07/10/2021
L'an deux mille vingt et un, le sept octobre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de BEAULIEU (Ardèche), régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle polyvalente de Beaulieu, sous la présidence de M. BORIE Jean-François, Maire.
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 11
Présents : 6
Etaient présents :
Nombre de suffrages : 9 Mme BADAROUX Julie, M. BORIE Jean-François, Mme DIDIER Françoise, Mme DOS SANTOS Christine, M. QUENTIN Régis, M. ROGIER Jean-Paul
Procurations :
M. HUGON Lionel donne pouvoir à Mme DIDIER Françoise, M. MERCA Gil Date de convocation donne pouvoir à M. QUENTIN Régis, Mme DELEUZE Chloé donne pouvoir à 17/09/2021 M. ROGIER Jean-Paul
Date d'affichage Etait absent :
27/09/2021 M. JOPPART Eric
Acte rendu exécutoire après Etai(ent) excusé(s) :
dépôt en Préfecture le : Mme DELEUZE Chloé, M. HUGON Lionel, M. MERCA Gil, M. ROUX Vincent 11/10/2021
et publication du :
11/10/2021
Numéro interne de l'acte : DELO3_07102021
Objet : Loyer appartement Presbytère
À été nommé comme secrétaire de séance : M. ROGIER Jean-Paul
Le Maire rappelle que lors du Conseil Municipal du 18 mars 2021, il avait été évoqué en questions diverses, la prise en charge par la Commune du relogement du locataire de l'appartement du Presbytère. En effet, pendant plus de deux mois, les réseaux eau potable et assainissement ont été coupés.
Le montant de la location s'élève à 1 356 € (décomposée comme suit : avril 220 €, mai et juin 1100 € et juillet 36 €)
Le Maire propose de déduire ce montant des loyers des mois de août à octobre 2021, sachant que le locataire a été exonéré des loyers de mai, juin et juillet.
Entendu l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :
1°/ DÉCIDE, concernant le locataire du logement du Presbytère, en indemnisation des nuisances qu'il a subies, consécutives aux travaux de réhabilitation du rez-de-chaussée du Presbytère toujours en cours : - l'exonération des loyers des mois de mai, juin et juillet 2021 ;
- l'exonération sur les loyers suivants à hauteur de la somme de 1 356 €, pour la prise en charge de son relogement du 19/04/2021 au 03/07/2021 ;soit :
Montant du loyer de l'appartement du Presbytère : 549,64 €/mois x 3 = 1 648,92 € - 1 356 € = 292,92 € D'où : exonération complète des mois de août et septembre 2021 et la somme de 292,92 € à déduire sur le loyer d'octobre 2021.
2°! CHARGE le Maire de l'exécution de la présente décision.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à BEAULIEU
Le Maire,
JF BORIE,