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Déliberation - Deliberation du 02 10 23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beaulieu.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation du 02 10 23)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023
eue = 2 0C1.20735 LOT DEL. BE eŸ1 12 #007:210700282-20280915-DELO1_15092023-DE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15/09/2023
L'an deux mille vingt-trois, le quinze septembre, à dix-huit heures trente, le
NOMBRE DE MEMBRES Conseil Municipal de BEAULIEU (Ardèche), régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Presbytère, sous la En exercice
: 11 présidence de M. BORIE Jean-François, Maire.
Présents : 9
Etaient présents :
Nombre de suffrages : 10 | Mme BADAROUX Julie, M. BORIE Jean-François, Mme DELEUZE Chloé, Mme DOS SANTOS Christine, M. HUGON Lionel, M. JOPPART Eric, M.
MERCA Gil, M. QUENTIN Régis, M. ROGIER Jean-Paul
Procuration :
Date de convocation Mme DIDIER Françoise donne pouvoir à M. HUGON Lionel 05/09/2023
Etait absent :
Date d'affichage M. ROUX Vincent
LO O9! 22
Etait excusée : Acte rendu exécutoire après
£ dépôt en Préfecture le: Mme DIDIER Françoise
A été nommé comme secrétaire de séance : M. ROGIER Jean-Paul
et publication du :
072
Numéro interne de l'acte : DELO1_15092023
Objet : Rétrocession de voirie ZN 159, ADIS Les Dolmens
Le Maire fait part au Conseil Municipal du courrier de ADIS SA HLM, reçu le 30 août dernier concernant la sollicitation de rétrocession de la dernière portion de voirie, située au domaine "Les Dolmens”, cadastrée ZN 159, le réseau et les ouvrages de gestion des eaux pluviales, ainsi que la portion restante du réseau d'éclairage public (au droit de la parcelle ZN 159), pour une superficie de 1089 m2.
La livraison de l'opération locative sociale "Les Dolmens" est projetée en fin d'année 2023. Le SEBA qui a réalisé l'amenée d'un réseau d'assainissement collectif en gravitaire a donné son accord de principe pour la rétrocession du réseau AEP, compte tenu que les opérations de contrôle de conformité qu'ils ont réalisées concluent à un avis favorable pour cette rétrocession.
Cette rétrocession serait effectuée à l'euro symbolique par voie notariale. Les frais de notaire seront pris en charge par ADIS SA HLM.
1! propose d'approuver cette rétrocession.
Entendu l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, DONNE son accord de principe pour la rétrocession, à l'euro symbolique, de la parcelle ZN 159, à la fin du chantier et après remise en état de la voirie et des trottoirs, les frais de notaire restant à la charge de ADIS SA HLM.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à BEAULIEU Le Secrétaire
de séance, Le Maire,
Jean-Paul ROGIER, Jean-François BORIE,
Mairie de BEAULIEU 07460