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Convocation - del 2 du 7 10 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beaulieu.
Lien du pdf (Convocation - del 2 du 7 10 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 11/10/2021
Reçu en préfecture le 11/10/2021
Affiché le
BARS 22 1 : 007-210700282-20211007-DELO2_07102021-DE
CONSEIL MUNICIPAL
= =
Séance du 07/10/2021
L'an deux mille vingt et un, le sept octobre, à vingt heures trente, le Conseil SOMBRE DE MEMBRES Municipal de BEAULIEU (Ardèche), régulièrement convoqué, s'est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans la salle polyvalente de Beaulieu, sous la En exercice : 11 présidence de M. BORIE Jean-François, Maire.
Présents : 6
Etaient présents :
Nombre de suffrages : 9 Mme BADAROUX Julie, M. BORIE Jean-François, Mme DIDIER Françoise, Mme DOS SANTOS Christine, M. QUENTIN Régis, M. ROGIER Jean-Paul
Procurations :
M. HUGON Lionel donne pouvoir à Mme DIDIER Françoise, M. MERCA Gil Date de convocation donne pouvoir à M. QUENTIN Régis, Mme DELEUZE Chloé donne pouvoir à 17/09/2021 M. ROGIER Jean-Paul
Date d'affichage Etait absent :
27/09/2021 M. JOPPART Eric
Acte rendu exécutoire après Etaient excusés :
dépôt en Préfecture le : Mme DELEUZE Chloé, M. HUGON Lionel, M. MERCA Gil, M. ROUX Vincent 11/10/2021
et publication du :
11/10/2021
Numéro interne de l'acte : DELO2_07102021
Objet : Tarif repas cantine
À été nommé comme secrétaire de séance : M. ROGIER Jean-Paul
Le Maire informe le Conseil Municipal de la réception de l'actualisation tarifaire des repas cantine 2021/2022, en anticipation sur la Loi Egalim :
Prix HT 2020 : 2,88 € (3,04 € TTC) : facturé actuellement aux parents : 3 € Prix HT 2021 : 2,91 € (3,07 € TTC)
Le Maire propose de facturer le repas aux parents : 3,10 €
Entendu l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents DECIDE de facturer aux parents le repas de la cantine 3,10 € à compter du 02/01/2022, sous réserve de la possibilité de la mise en place dans le logiciel cantine.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à BEAULIEU
Le Maire,
JF BORIE,
Mairie de BEAULIEU 07460