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Compte-Rendu - compte rendu du 14 Mars 2016
Compte-Rendu - Compte rendu du 3 mars 2016
Document publié le Jeudi 3 mars 2016 par la commune de Quédillac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 3 mars 2016)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie,
Conseil municipal du 3 mars 2016 Page 1 sur 6
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 3 mars 2016
L'an deux mil seize, le trois mars à vingt heures, les membres du Conseil Municipal légalement convoqués, se sont réunis dans la salle des associations « André POULAIN ».
Date de convocation du Conseil Municipal 20 février 2016
Date d’affichage de la convocation 20 février 2016
Nombre de conseillers en exercice 15
Nombre de conseillers présents 13
Etaient présents :
MASSARD André PEILA-BINET Carine CRESPEL Vincent VERGER Joseph MASSARD Alain BOUGAULT Christine MÉAL Lydie LEPEIGNEUL Christine GOBIN Christophe RÉGEARD Blandine ROLLAND Dominique LEBRETON David
Etaient excusés : LORAND Hubert, POUESSEL Murielle
ORDRE DU JOUR :
1. Élection du secrétaire de séance
2. Compte-rendu du Conseil municipal du 4 février 2016
FINANCES LOCALES
3. Comptes administratifs 2015 du budget principal et des budgets annexes
4. Comptes de gestion 2015 du budget principal et des budgets annexes
5. Demandes de subventions 2016
6. Vote des taux d’imposition 2016
7. Église - Substitution des cloches
8. Décisions – Informations
9. Questions diverses
Election du secrétaire de séance
Mme MARTEL Laurence, conseillère municipale, est élue secrétaire de séance par le conseil municipal à l’unanimité des présents.
Compte-rendu du conseil municipal du 4 février 2016
Monsieur André MASSARD, 1er adjoint, soumet le compte-rendu de la séance du 4 février 2016 au vote. Le compte-rendu est adopté à l’unanimité des présents. Conseil municipal du 3 mars 2016 Page 2 sur 6
FINANCES LOCALES
2016-09 - Comptes administratifs 2015 du budget principal et des budgets annexes
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur André MASSARD, premier adjoint,
- après s'être fait rappeler les crédits ouverts lors du vote du Budget Primitif 2015,
- après énumération des décisions modificatives budgétaires de l’exercice,
- vu les mandats et titres émis au cours de l'année 2015, en section de fonctionnement et en section d’investissement,
- après en avoir délibéré,
Budget « Commune »
RESULTAT D'EXECUTION DU BUDGET 2015 (Hors restes à réaliser)
Résultats cumulés à
la clôture de
l'exercice 2014
Part affectée à
l'investissement
Exercice 2015
Résultats de
l'exercice 2015
Résultats cumulés de
clôture au
31/12/2015
Investissement -24 423,40 € 0,00 € 120 108,57 € 95 685,17 €
Fonctionnement 183 521,12 € 183 521,12 € 200 047,81 € 200 047,81 €
TOTAL 159 097,72 € 183 521,12 € 320 156,38 € 295 732,98 €
- constate un excédent cumulé de 95 685,17 € en section d’investissement à la clôture de l’exercice,
- constate un excédent cumulé de 200 047,81 € en section de fonctionnement à la clôture de l’exercice,
- approuve à l’unanimité le compte administratif dont les résultats sont repris ci-dessous :
DEPENSES RECETTES
Fonctionnement 607 273,08 € 807 320,89 €
Investissement 257 085,32 € 352 770,49 €
Budget « Assainissement »
RESULTAT D'EXECUTION DU BUDGET 2015
Résultats cumulés
à la clôture de
l'exercice 2014
Part affectée à
l'investissement
Exercice 2015
Résultats de
l'exercice 2015
Résultats cumulés de
clôture au 31/12/2015
Investissement 5 345,31 € 0,00 € - 10 545,76 € - 5 200,45 €
Exploitation 17 950,51 € 17 950,51 € 15 584,53 € 15 584,53 €
TOTAL 23 295,82 € 17 950,51 € 5 038,77 € 10 384,08 €
- constate un déficit cumulé de 5 200,45 € en section d’investissement à la clôture de l’exercice Conseil municipal du 3 mars 2016 Page 3 sur 6
- constate un excédent cumulé de 15 584,53 € en section de fonctionnement à la clôture de l’exercice,
- approuve à l’unanimité le compte administratif dont les résultats sont repris ci-dessous :
DEPENSES RECETTES
Exploitation 22 119,78 € 37 704,31 €
Investissement 42 243,43 € 37 042,98 €
Budget « SPANC »
RESULTAT D'EXECUTION DU BUDGET 2015
Résultats cumulés à
la clôture de
l'exercice 2014
Part affectée à
l'investissement
Exercice 2015
Résultats de l'exercice
2015
Résultats
cumulés de
clôture au
31/12/2015
Investissement 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Fonctionnement 1 016,96 € 0,00 € - 330,16 € 686,80 €
TOTAL 1 016,96 € 0.00 € - 330,16 € 686,80 €
- constate un résultat cumulé de 0,00 euros en section d’investissement à la clôture de l’exercice,
- constate un excédent cumulé de 686,80 € en section de fonctionnement à la clôture de l’exercice,
- approuve à l’unanimité le compte administratif dont les résultats sont repris ci-dessous :
DEPENSES RECETTES
Fonctionnement 2 278,26 € 2 965,06 €
Investissement 0,00 € 0,00 €
Budget Lotissement « Les Forges »
RESULTAT D'EXECUTION DU BUDGET 2015
Résultats cumulés à
la clôture de
l'exercice 2014
Part affectée à
l'investissement
2015
Résultats de l'exercice 2015
Résultats cumulés
de clôture au
31/12/2015
Investissement 192 420,86 € 0,00 € - 165 257,26 € 27 163,30 €
Fonctionnement 745,32 € 0,00 € 0,00 € 745,32 €
TOTAL 193 166,18 € 0,00 € - 165 257,26 € 27 908,92 €
- constate un excédent cumulé 27 163,30 € en section d’investissement à la clôture de l’exercice,
- constate un excédent cumulé de 745,32 € en section de fonctionnement à la clôture de l’exercice, Conseil municipal du 3 mars 2016 Page 4 sur 6
- approuve à l’unanimité le compte administratif dont les résultats sont repris ci-après :
DEPENSES RECETTES
Fonctionnement 107 980,81 € 108 726,13 €
Investissement 263 336,40 € 290 500,00 €
FINANCES LOCALES
2016-10 - Approbation des comptes de gestion 2015 du budget principal et des budgets annexes
Le Conseil Municipal de Quédillac,
Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2015 et les décisions modificatives s’y rattachant, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;
Après avoir entendu et approuvé les Comptes Administratifs de l’année 2015 ;
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
Considérant qu’il n’y a aucune reprise à effectuer ;
1 – Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2 – Statuant sur l’exécution des budgets de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3 – Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Déclare que les Comptes de Gestion dressés, pour l’exercice 2015 par le Receveur, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.
FINANCES LOCALES
2016-11 - Demandes de subventions 2016
Monsieur André MASSARD, adjoint au Maire, présente en détail et par catégorie, la liste des demandes de subventions avec les propositions de la commission des finances réunie le 25 février 2016 :
ASSOCIATIONS LOCALES 12 662 €
S.E.P.Q. 2 050 €
S.E.P.Q Section Fanfare 3 200 €
FAMILLES RURALES – Centre aéré 2 500 €
FAMILLES RURALES – Petite enfance 480 €
FAMILLES RURALES – Nouveaux projets (pré-ados) 700 €
COMITÉ DES FÊTES 1 700 € Conseil municipal du 3 mars 2016 Page 5 sur 6
U.P.M.Q 550 €
A.F.N. 300 €
A.F.N subvention exceptionnelle 650 €
RETRAITÉS DE LA RANCE 180 €
Amicale des CHASSEURS 200 €
DANSONS MAINTENANT - €
Amicale des SAPEURS-POMPIERS 152 €
ÉCOLE 125 640 €
A.E.P.E.C – Contrat d'association 103 352 €
A.E.P.E.C – Cantine 13 818 €
A.E.P.E.C – Accompagnement des enfants (temps du midi) 5 570 €
A.E.P.E.C – Garderie 1 100 €
A.P.E.L – Sorties pédagogiques 1 800 €
SECTEUR ÉDUCATIF GÉNÉRAL (15 €/élève) 105 €
Collège Camille GUÉRIN Saint-Méen 75 €
Lycée La Providence Montauban-de-Bretagne 15 €
Lycée René Cassin Montfort-sur-Meu 15 €
SECTEUR ÉDUCATIF PROFESSIONNEL (50 €/élève) 500 €
CFA-BTP 35 St-Grégoire 100 €
Chambre des Métiers 22 200 €
MFR Montauban 100 €
AFO BAT 22 Plérin 50 €
Institut Médico-Educatif « Les Ajoncs d'Or » Montfort/Meu 50 €
DIVERS 3 624 €
Office des Sports Saint-Méen-le-Grand 1 922,17 €
Comice agricole 1 185,00 €
AMF 35 466,83 €
PÊCHEURS DE HAUTE RANCE 50 €
TOTAL GÉNÉRAL 142 531 €
Sur proposition de Monsieur André MASSARD, 1er adjoint, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (12 pour et 1 abstention (David LEBRETON) :
- DÉCIDE d’attribuer les subventions comme indiquées dans le tableau ci-dessus,
- ACCEPTE de verser la somme de 15 €/élève pour toutes autres demandes de subventions relatives au secteur éducatif (collèges et lycées) pour un voyage d’au moins 3 nuitées et 50 €/élève pour le secteur éducatif professionnel
- PRÉCISE que les crédits nécessaires seront inscrits en dépenses de fonctionnement du budget principal 2016, à l’article 6574. Conseil municipal du 3 mars 2016 Page 6 sur 6
FINANCES LOCALES - FISCALITÉ
2016-12 – Vote des taux d’imposition 2016
Monsieur André MASSARD, 1er adjoint, rappelle les taux d’imposition pour l’exercice 2015 :
- Taxe d’habitation : 13,00 %
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 13,08 %
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 34,93 %
Compte tenu de l’augmentation de 0.75 effectuée sur chaque taux en 2015 et de la révision administrative des bases d’imposition, le produit fiscal 2016 évalué à taux constants devrait progresser. Il est proposé de maintenir les taux à leur valeur actuelle pour l’exercice 2016.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DÉCIDE de ne pas opérer d’augmentation et de reconduire ces taux d’imposition pour l’année 2016.
FINANCES LOCALES
2016-13 – ÉGLISE – SUBSTITUTION DES CLOCHES
Monsieur André MASSARD, 1er adjoint, rappelle la délibération n°2016-03 relative au choix de substitution des cloches. Le conseil municipal émettait le souhait d’obtenir une proposition pour l’achat d’une sonorisation.
La société BODET, entreprise de maintenance des cloches de l’Eglise, a finalement déposé un devis supplémentaire pour une acquisition de sonorisation. Deux devis sont donc présentés :
- Location annuelle d’une sonorisation : 3 000 € HT
- Acquisition d’une sonorisation : 5 146 € HT
A l’unanimité, le conseil municipal :
- CHOISIT d’acquérir une sonorisation, auprès de la Société BODET, pour un montant de 5 146 € HT.
- PRÉCISE que les crédits nécessaires seront inscrits en dépenses de d’investissement du budget principal 2016, à l’opération 105 « Eglise ».
***********************
L’ordre du jour étant épuisé et comprenant cinq délibérations (n°2016-09 à 2016-13), la séance est levée à 23h30.