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Déliberation - DELIB 2026 052 Designation DES Delegues et Suppleants Elections Senatoriales 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Nazaire.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2026 052 Designation DES Delegues et Suppleants Elections Senatoriales 1)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 08/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
08/06/2026
Dé
Publié
le
Î.
éparteme
ID
: 030-213002884-20260605-DEL
2026 052-DE
K
HS
COMMUNE
DE SAINT-NAZAIRE-30200
JE
f
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SAINT-
NAZAIRE
Délibération
n°
DEL-2026-052
Un
village
incontournable
Séance
du
5 juin
2026
Nombre
L’an
deux
mille
vingt-six,
Le 5 juin
à
18h15,
Le Conseil
Municipal
de
cette
Conseillers sors.
Commune
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
La
loi,
Présents
en
Mairie
de
Saint-Nazaire,
sous
La présidence
de
Monsieur
Gérald
MISSOUR.
Votants Absents
Étaient
présents
: Monsieur
ANASTASY
William,
Monsieur
AZNAR
Didier,
Monsieur
COMBA
Jean-
Bernard,
Monsieur
DELATTRE
Aymeric,
Madame
GISSINGER
Sylviane,
Monsieur
HENRY
Claude,
Madame
LAFFUITTE
Camille,
Monsieur
MISSOUR
Gérald,
Madame
BARBIN
Tanya.
Date
de
convocation
29/05/2026
Procurations
:
Absents
excusés
: Madame
POREAU
Sylvie,
Madame
MAHEO
Stéphanie,
Madame
MAURIN
Manon,
Monsieur
MARTINEZ
Thierry,
Madame
AGUILAR
Catherine,
Monsieur
COLOMBELLE
Frédéric.
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Claude
HENRY
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Objet
: Désignation
des
délégués
et
suppléants
pour
les
élections
sénatoriales
du
27
septembre
2026
Vu
le
Code
électoral
et
notamment
le
titre
Ill
relatif
à
la
désignation
des
délégués
des
Conseils
municipaux
et
notamment
les
articles
L.284,
L.286,
L.288,
L.289
et
R131 ;
Vu
le décret
n°2026-301
du
21
avril
2026
portant
convocation
des
collèges
électoraux
pour
l’élection
des
sénateurs
;
Vu
la
circulaire
NOR
: INTP2611651C
du
6
mai
2026
relative
à
la désignation
des
délégués
des
Conseils
Municipaux
et
de
leurs
suppléants
et
établissant
le tableau
des
électeurs
sénatoriaux
;
Considérant
que
les
élections
sénatoriales
auront
lieu
le 27
septembre
2026
;
Considérant
que
lors
de
ces
élections,
voteront
afin
d’élire
les
Sénateurs,
les
délégués
de
chaque
commune,
désignés
par
le
Conseil
Municipal
;
Considérant
que
la commune
de
Saint-Nazaire
doit
désigner
3 délégués
titulaires
et 3 délégués
suppléants
;
Considérant
que
les
délégués
et
leurs
suppléants
sont
élus
simultanément
par
les
Conseillers
Municipaux
sur
une
même
liste
paritaire
suivant
le
système
de
la
représentation
proportionnelle
avec
application
de
la
règle
de
la
plus
forte
moyenne,
sans
panachage,
ni vote
préférentiel; Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Nîmes
: 2
mois Envoyé
en
préfecture
le 08/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
08/06/2026
Considérant
que
les listes peuvent
être complètes et incomplètes
et peuvent
con"
#*® ID : 080-213002884-20260605-DEL
2026 052-DE
de
noms
inférieur
ou
égal
au
nombre
de
mandants
de
délégués
et
de
suppléantkesemv
Considérant
que
la
déclaration
de
candidature
doit
contenir
le
titre
de
la
liste
présentée,
avec
les
noms,
prénoms,
domiciles,
dates
et
lieux
de
naissance
de
chaque
membre
de
l’ordre
de
présentation
;
Considérant
que
les
listes
comprennent
au
maximum
3 délégués
titulaires
et
au
maximum
3 délégués
suppléants
;
Considérant
que
ces
listes
sont
à déposer
auprès
de
Monsieur
le Maire
au
plus
tard
à
l'ouverture
du
scrutin
;
Considérant
qu’un
bureau
électoral
est
institué
au
début
du
scrutin,
qui
comprend :
-
Le
Maire
ou
son
représentant
(L.2122-17
CGCT)
(Mr
Gérald
MISSOUR)
-
Les
2 membres
du
Conseil
Municipal
les
plus
âgés
présents
à l’ouverture
du
scrutin
-
(M.
AZNAR
Didier
et
M.
COMBA
Jean-Bernard)
-
Les
2 membres
du
Conseil
Municipal
les
plus
jeunes
présents
à
l’ouverture
du
scrutin
(Mme
LAFFUITTE
Camille
et
M.
DELATTRE
Aymeric)
Considérant
que
le vote
se fait
sans
débat,
au
scrutin
secret
;
Considérant
que
dans
les
communes
de
1000
habitants
et
plus,
les
Conseillers
Municipaux
ne
peuvent
voter
que
pour
une
seule
liste
sans
adjonction
ni radiation
de
nom
et sans
modification
de
l’ordre
de
présentation
des
candidats.
Que
tout
bulletin
ne
répondant
pas
à ces
prescriptions
est
nul.
Ainsi,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
procéder
à l'élection
des
3 délégués
titulaires
et
3 délégués
suppléants, 1
Liste
est
candidate
: Saint-Nazaire,
notre
village
!
Titulaires
:
1-M.
MISSOUR
Gérald
2-Mme.
GISSINGER
Sylviane
3-M.
COMBA
Jean-Bernard
Suppléants : 1-Mme.
MAHEO
Stéphanie
2-M.
AZNAR
Didier
3-Mme
LAFFUITTE
Camille
Le
dépouillement
donne
les
résultats
suivants
:
-
Bulletins
dans
l’urne
: 9
-
Blancs,
nuls,
vides
: O
-
Suffrages
exprimés
: 9
Après
application
du
quotient
électoral,
la
liste
« St
Nazaire
avec
Vous
! » obtient
3
délégués
titulaires
et
3 délégués
suppléants. Les
personnes
ci-dessus
mentionnées
sont
désignées
délégués
titulaires
et
délégués
suppléants
pour
les
élections
sénatoriales
du
27
septembre
2026
Et ont
signé
les
membres
présents,
Fait
et
délibéré
à
Saint-Nazaire
les jours,
mois
et
an
susdits,
Le
Secrétaire,
Le
Maire,
Claude
HENRY
:
Gérald
MISSOUR
\
Délai
de
recours auprès-d-tribOnal administratif
de Nimes
: 2 mois