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Procès Verbal - PV CM 2021 12 15
Document publié le Mercredi 15 décembre 2021 par la commune de Saint-Jean-de-Beauregard.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2021 12 15)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Énergies, Démocratie,
1/4
République Française - Département de l’Essonne – Arrondissement de Palaiseau - Canton des Ulis
Commune de Saint Jean de Beauregard
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
- Séance du 15 décembre 2021 -
Nombre de conseillers en exercice : 11 Présents : Représentés : Votants :
Date de la convocation : 9 décembre 2021 Date de la séance : 15 décembre 2021
Étaient présents : François FRONTERA, Maire, François de CUREL, 1er Adjoint, Franck COUTURIER, 2ème Adjoint,
Laurent SCHWARTZ, Florence HUTIN, Claire MARANDON, Sabine ROYANT, Gérard BOUSQUET, Conseillers Municipaux
Étaient absents représentés : Murielle GALÈAZZI a donné procuration à Franck COUTURIER, Jean-Luc
TOURDJMAN et Véronique de GUITAUT ont donné procuration à François de CUREL,
Secrétaire de séance : Laurent SCHWARTZ Président de séance : François FRONTERA
Le Conseil Municipal s’est réuni au nombre prescrit par l’article L2121-2 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Monsieur le Maire ouvre la séance le 15 décembre 2021 à 19h30. Il procède à l’appel nominatif des présents.
Secrétaire de séance : Monsieur SCHWARTZ accepte de tenir un compte rendu des débats et délibérations.
Une minute de silence pour Monsieur Marcel CHANTÔME, décédé cette semaine, et qui a été 35 ans au service
de la commune notamment comme 1er Adjoint au Maire.
Procès-verbal de la précédente séance : Monsieur le Maire résume les points principaux du compte-rendu de
la séance précédente qui ne donne lieu à aucune observation. Le compte-rendu est adopté à l’unanimité.
Décisions du Maire :
✓ 24/09/2021 – Orsay – Convention de mise à disposition d'installations sportives municipales au profit
des écoles élémentaires de notre commune du 31/01/2022 au 12/06/2022 - 1 séance à
219€ [bassin=175€ + maître-nageur=44€ (22x2)]
✓ 8/11/2021 – Bures sur Yvette – Convention relative aux conditions d’accueil des enfants de Saint Jean
de Beauregard au sein de l’école maternelle des « quatre coins » et au sein des accueils de
loisirs de la ville de Bures-sur-Yvette – Année scolaire 2021-2022 avec reconduction tacite – frais d’école de 630€ par élève de maternelle
2021-12/19 CCPL - Répartition FPIC 2021 -
Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales
Prélèvement de solidarité entre communes.
Méthode droit commun plus favorable à St Jean par rapport à la méthode du 50-50, selon tableau.
La Somme versée par St Jean sera de 12 798 €
Le Conseil Municipal décide d’approuver à l'unanimité la méthode 50-50 plutôt que droit commun, plus favorable
à notre commune.
2021-12/20 CCPL - Fond de concours
La Communauté de Communes du Pays de Limours (CCPL) propose de verser un fonds de concours aux communes
en paiement de Dotation de Solidarité Communautaire (DSC),
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’accepter le fonds de concours attribué par
la CCPL et dit que le montant de ce fonds de concours est de 12 260 € (douze mille deux cent soixante euros)
pour l’année 2021. 2/4
2021-12/21 CEA centre de Paris-Saclay - Déclassement de l'INB n°18 (installation nucléaire de base)
Un courrier de la Préfecture en date du 26 octobre 2021, a été reçu le 2 novembre 2021 portant sur une
demande de déclassement de l’INB n°18 du CEA centre de Paris-Saclay,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’émettre un avis favorable à cette demande
de déclassement de l’INB n°18
2021-12/22 Recensement de la Population 2022
Création Poste Agent Recenseur / Coordinateur et Rémunération
Les opérations du recensement de la population auront lieu du jeudi 21 janvier au samedi 20 février 2022 et
que leur organisation relève de la responsabilité du maire.
Création d'un poste d'agent recenseur non titulaire. Cette création est une obligation et financée par la
commune.
La Secrétaire de Mairie est nommée coordonnateur communal pour cette activité.
CM : La commune doit informer la population et inviter à un auto-recensement sur internet.
FF : Il y aura un courrier officiel de la mairie.
Les élus ne peuvent pas être agent recenseur.
La recherche de candidats se fait par le service recrutement de la CCPL.
CM : Pourquoi ne pas solliciter un habitant de St Jean ?
L'obligation de confidentialité penche pour une prestation effectuée par une personne extérieure à la
commune. Activité sur 2 mois : formation, tournée de reconnaissance, préparation de la collecte sans contact
et recensement… rémunéré 1 800 € (à défaut d'un contractuel, un agent communal pourra effectuer cette activité en
sus de son travail).
Le Conseil Municipal vote pour la création du poste à l'unanimité.
2021-12/23 Décision Modificative n°1 (DM1) - Budget Communal
Considérant qu’il y a lieu de recourir à une décision modificative pour des réajustements de crédits, il est
décidé les modifications suivantes, les sections (fonctionnement et investissement) étant votées à l’équilibre :
Imputation / Désignation Diminution sur crédits ouverts Augmentation sur crédits ouverts
FONCTIONNEMENT
D 60631 : Fournitures d’entretien +100 €
D 6067 : Fournitures scolaires +10 €
D 611 : Contrats prestations services +9 500 €
D 615221 : Entr. Bât. - Bâtiments publics -9 830 €
D 635 :Autres imp. tax. et vers. assimi +220 €
D 6411 : Personnel titulaire -7 000 €
D 6413 : Personnel non titulaire +10 000 €
D 6450 : Charges sécu et prévoyance -3 070 €
D 6470 : Autres charges sociales +70 €
D 739223 : FPIC +300 €
D 022 : Dépenses imprévues Fonct -300 €
Total Section Fonctionnement -20 200 € +20 200 €
INVESTIS
-
SEMENT
D 2117 : Bois et Forêts -17 500 €
D 2135 : Instal. géné. agenc. aména. cons +15 000 €
D 2184 : Mobilier +2 500 €
Total Section Investissement -17 500 € +17 500 €
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’adopter les décisions ci-dessus. 3/4
2021-12/24 Autorisation de mandater des dépenses d’investissements avant le vote du
BP 2022
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, comme chaque année, certaines dépenses d’investissements
sont à engager avant le vote du budget primitif 2022.
En 2021, les crédits budgétisés en investissement étaient d’un montant de 245 718 €. la somme allouée pour le
paiement des factures 2022 serait de 61 429 € (25% de 245 718 €) répartie comme suit :
Chapitre Article Montant
Chap. 020 – Immo. incorporelles 203 Frais études, rech. dév., insert° 8 060 €
Chap. 021 – Immo. corporelles 2116 Cimetières 4 000 €
2131 Bâtiments publics 13 369 €
2135 Instal. géné. agenc. aména. cons 13 000 €
2152 Installations de voirie 8 000 €
2157 Mat. et outil de voirie 4 000 €
2158 Autres matériels & outillage 4 000 €
2183 Matériel de bureau et info. 2 000 €
2184 Mobilier 3 000 €
2188 Autres immobilisat° corporelles 2 000 €
Le Conseil Municipal décide, à la majorité (2 abstentions – Marandon et Royant), d’autoriser M. le Maire à mandater
des dépenses d’investissements avant le vote du budget primitif 2022.
2021-12/25 Acquisition d’un bien par voie de préemption
La mairie a reçu une déclaration d’intention d’aliéner (DIA), en vue de la cession moyennant le prix de 102 000 €,
d’une propriété (3 185m²) sise à Saint Jean de Beauregard, Chemin de la Mare, Les Petits Près, où un hangar
(430m² au sol) est construit.
M de Curel en tant qu'exploitant agricole est prioritaire pour acquérir ce bien mais il veut bien le laisser à la
commune si elle désire l'acquérir pour son développement.
L'idée est de transformer ce hangar en salle d'activité multi-usage pour la commune.
La salle devra être viabilisée (raccordement au réseau électrique, eau usée, eau courante…) et la voirie devra devenir
communale (le chemin actuel est privé mais les propriétaires de part et d’autre de ce chemin, ont l'obligation de céder 10
% de leur surface pour ce type d'usage).
Si la commune ne préempte pas, l'acheteur pourra en détourner l'usage agricole pour en faire une zone de
stockage, par exemple.
La mise en usage coutera plus cher que l'investissement initial, prendra du temps, et le projet sera une charge
pour la commune. Des subventions pourraient être obtenues mais il faudra d'abord proposer un projet.
Un groupe de travail pourrait définir un projet pour ce hangar et son terrain à court et moyen termes (support
panneaux solaires, espace vert, local d'activité pour la commune, espace de détente pour les jeunes, …).
Le Conseil Municipal décide, à la majorité (1 contre – Royant et 2 abstentions – Hutin et Marandon), d’acquérir ce bien
par voie de préemption, d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à cet effet.
2021-12/26 Transfert de la compétence « collecte des eaux usées » de la Commune au
SIAHVY et approbation de la convention relative à la gestion des eaux
pluviales
Les statuts du SIAHVY prévoient qu’au titre de ses compétences complémentaires les communes adhérentes
sont susceptibles de lui confier la collecte des eaux usées sur leur territoire. Considérant la pertinence de
confier à une même entité la gestion de l’exploitation des réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales. 4/4
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’approuver le transfert au SIAHVY de la compétence « collecte des
eaux usées » de la Commune de Saint Jean de Beauregard à compter du 1er janvier 2023, ainsi que le projet de
convention relative à la gestion des eaux pluviales avec la commune de Saint-Jean-de-Beauregard à compter du
1er janvier 2023.
Points divers (hors Ordre du Jour) :
* Repas des ainés : cette activité a été fort appréciée.
* Décorations de Noël : certains en réclame au niveau du lavoir.
FF : La commune n'a pas de projet en ce domaine. De nombreuses prises sur les lampadaires, pour y installer
les motifs, ont été ajoutées ces dernières années.
Il s'agit plutôt de réutiliser des décorations d'une année sur l'autre, de récupération…
Il faut savoir qu'il y a 1500 € de frais d'installation / désinstallation chaque année.
FF : si vous voulez changer / améliorer les décorations de Noël, je vous invite à faire des propositions pour
l'année prochaine.
FF : Ceux qui le veulent et ont le temps pourraient organiser un concours de décoration des maisons, comme
certains habitants font des efforts ?
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h45.
Signatures : François FRONTERA François de CUREL Franck COUTURIER
Murielle GALÈAZZI Jean-Luc TOURDJMAN Laurent SCHWARTZ Florence HUTIN
Claire MARANDON Véronique DE GUITAUT Sabine ROYANT Gérard BOUSQUET