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Procès Verbal - PV CM 15 12 25
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chilly-Mazarin.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 15 12 25)
Thèmes du document : Énergies, Aménagement du territoire, Démocratie,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
#
LIBERTÉ -
ÉGALITÉ -
FRATERNITÉ
ARR
SRE
DEPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
a
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMERATION
PARIS-SACLAY
CHILLY-MAZARIN
D
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
15
DECEMBRE
2025
Nombre
de
membres
en
exercice
:
35
Présents
:
28
Représentés
:
7
Absent
:
0
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
quinze
décembre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
CHilLy-MAzARIN,
dûment
convoqué
par
la
Maire,
s'est
rassemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Madame
Rafika
REZGUI,
Maire.
PRÉSENTS:
MME
REZGUI,
Maire,
M.
LACAMBRE,
MME
MICHON,
M.
PROPONET,
MME
LOYAU,
M.
CRUSE,
MME
GREMION,
MME
LE
PALUD,
M.
SERRES,
MME
YENKETRAMDOO,
M.
RICCARDI,
M.
POLICE,
M.
PAUDELEUX,
M.
SOUSA,
M.
DEBBI,
MME
GY,
MME
NAOUM-GHAZIEFF,
M.
CAILLEBOT
DE
LA SALLE,
MME
PERRUZZA-AUBOURG,
MME
RICCIARELLI,
MME
CINOSI-GIRARD,
M.
BOUCHE,
M.
RIBEIRO-CAPITAO,
MME
LACARRIERE-FARGES,
MME
LEANZA,
MME
BERNIER,
M.
FOURNIER,
M.
RODRIGUES.
REPRÉSENTÉS
:
M. JANUS
une
. Pouvoir
A MME
REZGUI
M. DELIANCOURT.
.… POUVOIR À M.
LACAMBRE
MME
MORIEZ..
… POUVOIR A MME
GREMION
MME
BOUGE
…
.
POUVOIR À MME
MICHON
MME
HADIIAT.
…
POUVOIR
À M. PROPONET
M. TERRINE
…
POUVOIR A MME
LOYAU
M.
FERYNneeenmense
POUVOIR A M.
BOUCHE
Conformément
à
l'article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
il
a
été
procédé
à
l’élection
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil.
Monsieur
Samy
DEBBI
ayant
obtenu
la totalité
des
suffrages,
a été
élu
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a acceptées.
Rafika
REZGUI
revient
sur
l'inauguration
officielle
du
CMPP,
le
Centre
médico-psychopédagogique,
qui
s’est
déroulée
le
jour
même
en
présence
du
Sous-Préfet,
du
directeur
départemental
de
l'Agence
régionale
de
santé
de
l'Essonne
et
du
directeur
de
l’'ADPEP
91,
structure
gestionnaire
de
ce
CMPP.
Elle
précise
que
ce
CMPP
est
une
annexe
de
celui
de
Massy
et
qu'il
rencontre
déjà
un
fort
succès.
Elle
indique
que
70
enfants
sont
accompagnés
dans
ce
CMPP
et
qu’à
terme
une
centaine
d'enfants
pourra
être
suivie.
Elle
revient
sur
l'importance
de
cette
structure
pour
les
familles,
les
associations
et
pour
les
enfants
suivis.
Elle
souligne
l'importance
du
sujet
de
la santé
mentale.
Rafika
REZGUI
indique
que
depuis
janvier
2024,
Narges
Mohammadi
a été
faite
citoyenne
d'honneur
de
la ville,
et
elle
rappelle
que
cette
dernière
a obtenu
le
prix
Nobel
de
la
Paix
en
2023
alors
qu’elle
était
incarcérée
à Téhéran
en
raison
de
son
engagement
pour
les
droits
humains
et
pour
la
liberté.
Elle
indique
que
cette
dernière
a
été
libérée
depuis
quelques
mois
pour
raisons
de
santé.
Malgré
son
état
de
santé,
Narges
Mohammadi
a
continué
à porter
ses
combats.
Elle
précise
qu'elle
a été
interpellée
violemment
le
12
décembre
au
cours
d’une
manifestation
militante.
Rafika
REZGUI
indique
que
la
ville
de
Chilly-Mazarin
s'associe
au
comité
de
soutien
de
Mme
Mohammadi
contre
cette
arrestation
1 RLPUBLIQOUE
FRANÇAISE
LIBERTE
EGALITÉ
FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNI
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
PARIS-SACLAY
arbitraire
et
violente.
Elle
précise
que
la
ville
s'associe
aux
villes
de
Vire,
Lyon
et
Annecy
qui
ont
érigé
Mme
Mohammadi
en
tant
que
citoyenne
d'honneur
afin
de
rédiger
un
communiqué
commun.
HACK
4.
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
lundi
17
novembre
2025
Madame
la
Maire
propose
au
Conseil
municipal
d'adopter
le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
17
novembre
2025.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
adopte
le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
17
novembre
2025.
2.
Liste
des
projets
de
délibérations
soumis
au
Conseil
municipal
VŒU
1.
Motion
-
Demande
de
création
d’une
législation
encadrant
la
consommation
du
protoxyde
d'azote.
Rafika
REZGUI
indique
que
la
consommation
du
protoxyde
d'azote
devient
une
grande
préoccupation
pour
de
nombreuses
communes.
Elle
rappelle
les
conditions
normales
d'utilisation
de
cette
substance
et
indique
que
cette
|dernière
est
détournée
à des
fins
récréatives
notamment
par
des
jeunes.
Elle
précise
que
cette
utilisation
détournée
présente
des
effets
délétères
graves
pour
la
santé.
Rafika
REZGUI
souligne
que
la
Ville
avait
déjà
pris
un
arrêté
pour
proscrire
la
vente
et
l’utilisation
à
des
fins
récréatives
du
protoxyde
d'azote
en
octobre
2024
mais
que
cet
arrêté
n’avait
pas
été
validé
par
le
contrôle
de
légalité
de
la
Préfecture,
comme
pour
l’ensemble
des
villes
de
l'Essonne.
Elle
déclare
que
dans
d’autres
départements
ce
type
d'arrêté
a
pu
être
pris
sans
problématique
de
légalité.
Elle
souligne
que
depuis
la
prise
de
cet
arrêté
la
problématique
de
la
consommation
de
ce
gaz
est
restée
importante.
Rafika
REZGUI
précise
que
cette
motion
a
pour
objectif
d'attirer
l'attention
de
l’Etat
sur
la
nécessité
de
légiférer
de
façon
plus
coercitive
sur
la
consommation
du
protoxyde
d'azote
et
de
le
considérer
comme
une
drogue.
Elle
indique
que
de
nombreuses
villes
de
l'Essonne
ont
entrepris
des
démarches
sur
ce
sujet
et
précise
qu'un
texte
de
loi
est
également
à l’étude
sur
cette
thématique.
Julien
RODRIGUES
précise
que
le
groupe
«
L'avenir
de
Chilly
» votera
pour
cette
motion
et
demande
si
la
Préfecture
sera
saisie
de
cette
demande,
il souhaiterait
voir
ajouter
cette
précision
dans
la
délibération.
Rafika
REZGUI
répond
que
cette
précision
sera
ajoutée
dans
l’article
1 de
la
motion.
Chantal
LACARRIERE-FARGES
indique
que
certaines
villes
qui
se
sont
vu
refuser
leurs
arrêtés,
ont
repris
des
arrêtés
en
précisant
les
lieux
d'interdiction
et
que
ces
derniers
ont
été
validés
par
la
Préfecture.
Rafika
REZGUI
précise
qu’en
vertu
de
ses
pouvoirs
de
police
elle
ne
peut
prendre,
légalement,
un
arrêté
généraliste,
elle
indique
néanmoins
que
la
problématique
relative
à la
consommation
du
protoxyde
d'azote
n’est
pas
sectorisée
et
qu’à
ce
titre
ce
type
d'arrêté
ne
serait
pas
efficace.
Délibération
n°DCM_25_081 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTÉ -
EGALITÉ -
FRATERNITÉ
DEPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
COMMUNAUTE
D'AGGLOMÉRATION
PARIS-SACLAY
Le
Conseil
municipal
:
DEMANDE
à
Madame
la
Préfète
de
l'Essonne
de
prendre
un
arrêté
préfectoral
et
au
Gouvernement
la
mise
en
place
d’une
législation
qui
permet
de
sanctionner
la
consommation
détournée
de
protoxyde
d'azote.
ESTIME
qu'il
est
nécessaire
de
reconnaître
le
protoxyde
d'azote
dans
son
usage
détourné
comme
une
drogue.
DEMANDE
d'interdire
de
détenir
et
d'interdire
de
transporter
des
contenants
de
protoxyde
d'azote
ainsi
que
des
objets
permettant
la
consommation
de
celui-ci
(ballon,
valve)
par
les
particuliers.
Résultat
du
vote
: UNANIMITE
DEVELOPPEMENT
DURABLE
2.
Lancement
de
la
procédure
relative
à
la
définition
des
zones
d'accélération
pour
les
énergies
renouvelables
sur
la
commune
de
Chilly-Mazarin.
Karine
GREMION
indique
que
le
lancement
d’une
procédure
relative
à
la
définition
des
zones
d'accélération
pour
les
énergies
renouvelables
est
une
possibilité
offerte
aux
communes
depuis
2023.
Elle
indique
que
la
Ville
a
déjà
répondu
en
partie
à cette
possibilité,
en
lançant
une
démarche
participative
suite
à un
travail
effectué
par
un
bureau
d'études.
Elle
précise
qu’en
2024,
une
étude
a été
effectuée
en
concertation
avec
la
CPS
afin
d’actualiser
les
sites
pouvant
accueillir
des
centrales
de
géothermie.
Elle
indique
que
cette
étude
a
permis
de
valoriser
le fort
potentiel
de
la Ville
de
Chilly-Mazarin.
Karine
GREMION
indique
que
suite
à cette
étude
les
cartes
seront
actualisées
et
qu’il
est
proposé
de
soumettre
à
nouveau
ces
dernières
aux
habitants.
Elle
souligne
l'importance
de
cette
énergie
renouvelable. Rafika
REZGUI
revient
sur
une
étude
réalisée
par
l'ADEME
il y a 2 ans,
qui
avait
pour
objectif
de
sonder
les
sous-sols
afin
de
détecter
les
gisements
de
chaleur
dans
l’espace
urbain.
Rafika
REZGUI
souligne
que
cette
étude
permet
à la
ville
d’aller
plus
loin
en
faveur
des
énergies
vertes
en
envisageant
notamment
un
programme
de
géothermie
sur
la
Ville.
Elle
précise
que
la
géothermie
viendrait
compléter
les
panneaux
photovoltaïques
qui
seront
installés
sur
le
toiture
de
l’école
Pasteur.
Martine
CINOSI-GIRARD
demande
si
la
cartographie
sera
communiquée.
Rafika
REZGUI
indique
que
la
cartographie
initiale
a
été
approuvée
par
délibération
de
la
communauté
d'agglomération
et que
la cartographie
actualisée
sera
présentée
en
commission.
Karine
GREMION
indique
qu’une
première
carte
a déjà
été
présentée
en
commission.
Délibération
n°DCM_25_082
Le
Conseil
municipal
:
APPROUVE
le
lancement
de
la
procédure
relative
à
la
définition
des
zones
d'accélération
pour
les
énergies
renouvelables
sur
la
commune
de
Chilly-Mazarin.
Résultat
du
vote
: UNANIMITE RÉPUBLIQUE
FRANÇAIS!
#
LIBERTE
ÉGALITÉ
FRATERNITÉ
RETRO
DEPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
_
=
=
_.
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
PARIS
SACIAY
VIE
ASSOCIATIVE 3.
Attribution
des
subventions
de
fonctionnement
aux
associations
pour
l’année
civile
2026.
Dany
LOYAU
indique
qu'il
s’agit
d’une
délibération
récurrente
qui
permet
aux
associations
de
connaître
les
montants
des
subventions
qui
leur
sont
attribuées
pour
le
budget
2026
afin
de
pouvoir
programmer
leurs
activités.
Elle
précise
que
les
montants
ont
été
définis
en
fonction
des
demandes
des
associations,
de
l'intérêt
général
de
ces
dernières
ainsi
que
de
leurs
tailles
et
en
fonction
des
moyens
financiers
de
la
commune.
Elle
souligne
que
malgré
les
contraintes
budgétaires,
la
commune
a
décidé
de
maintenir
le
niveau
global
de
subvention.
Elle
indique
que
certaines
associations
ont
également
présenté
des
demandes
de
subventions
sur
des
projets
spécifiques
et
cite
ces
dernières.
Elle
revient
sur
les
succès
rencontrés
par
les
projets
soutenus
l’année
précédente.
Elle
indique
que
les
associations
bénéficiant
d’une
subvention
supérieure
à 23
000
€ devront
signer
un
contrat
d'objectif
et
de
moyens
conformément
à
la
réglementation
et
que
chaque
association
bénéficiant
d’une
subvention
devra
souscrire
au
contrat
d'engagement
républicain.
Dominique
LACAMBRE
revient
sur
la
notion
« d'élus
intéressés
» et
précise
les
obligations
légales.
Chantal
LACARIERRE-FARGES
demande
pourquoi
la
subvention
de
la
Caisse
des
écoles
n’a
pas
été
augmentée
alors
que
le
besoin
de
financement
se
fait
sentir
?
|Pedro
RIBEIRO-CAPITAO
s'interroge
sur
le
devenir
du
rugby
féminin
qui
était
un
club
d'élite
et
demande
si
le!
montant
de
la
subvention
de
compensation
attribuée
au
cinéma
François
Truffaut,
dans
le
cadre
de
la
mise
à
disposition
de
35
créneaux
à
la
Ville
sera
revu
suite
à
la
construction
du
nouveau
pôle
culturel
?
Il
s'interroge
également
sur
une
éventuelle
future
fragilisation
économique
du
cinéma
ainsi
que
sa
future
place
dans
la
politique
culturelle. Pascale
BERNIER
demande
si
la
liste
d'associations
présentée
est
exhaustive
et
si
l'ensemble
des
associations
chiroquoises
y figure.
Elle
demande
quel
montant
est
demandé
par
les
associations.
Dany
LOYAU
souhaite
remercier
l’ensemble
des
élus
et
des
services
et
souligne
le
soutien
de
la
Ville
à
l’ensemble
des
bénévoles
qui
œuvrent
au
sein
des
associations
de
la
Ville.
Elle
revient
sur
le
rugby
féminin,
en
indiquant
que
la
section
a
épuisé
la
trésorerie
de
l'association.
Elle
indique
que
la
baisse
de
la
subvention
départementale
a
fragilisé
le
club
et
que
le
rapprochement
avec
la
ville
de
Massy
n’a
pas
été
pertinent
d’un
point
de
vue
financier.
Elle
précise
que
le
club
a
décidé
de
se
recentrer
sur
les
jeunes
filles
et
jeunes
garçons
afin
de
pouvoir
créer
une
nouvelle
équipe.
Elle
indique
que
la
ville
a
accueilli
récemment
une
rencontre
départementale
féminine.
Dany
LOYAU
indique
que
dans
le
tableau
présenté
sont
seulement
indiquées
les
associations
qui
percevront
une
subvention.
Elle
précise
que
certaines
associations
de
la
Ville
ne
présentent
pas
de
demande
de
subvention,
car
elles
n'en
n’ont
pas
le
besoin.
Elle
indique
que
les
dossiers
de
demande
de
subventions
des
associations
ne
peuvent
être
transmis
puisqu'il
s’agit
d’un
document
de
travail.
Jean-Pierre
CRUSE
indique
que
la
Ville
continuera
à
soutenir
le
cinéma
et
indique
qu'une
réflexion
sur
le
sujet
est
en
cours
avec
plusieurs
communes.
Il précise
que
l’année
cinématographique
2025
a été
mauvaise
dans
l'ensemble
du
territoire
national.
Il
souligne
également
la
baisse
globale
des
subventions
notamment
départementales
et
régionales.
|!
indique
que
la
création
d’un
centre
culturel
ne
remet
pas
en
question
le
soutien
de
la
Ville
au
cinéma.
Dominique
LACAMBRE
précise
que
la
Caisse
des
écoles
a
rencontré
une
difficulté
financière
conjoncturelle
cette
année
qui
a
conduit
la
Ville
à
voter
une
subvention
exceptionnelle.
Il
indique
que
le
budget
2026
de
la
Caisse
des
écoles
est
en
cours
d'élaboration.
Il revient
également
sur
la
campagne
d'appel
aux
dons,
actuellement
en
cours, REPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTE -
ÉGALITÉ -
FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
PARIS-SACLAY
et
précise
que
cette
dernière
devrait
permettre
d'apporter
des
financements
à
la
Caisse
des
écoles.
Il souligne
également
sur
l'incertitude
budgétaire
et sur
ses
contraintes.
Rafika
REZGUI
précise
que
concernant
d'éventuels
autres
besoins
financiers
des
associations,
un
montant
de
16
000
€
a
été
provisionné
et
que
ce
dernier
pourra
être
utilisé
en
faveur
des
associations
au
vu
des
projets
et
besoins
présentés.
Elle
indique
également
que
concernant
le
cinéma,
le
retour
des
créneaux
actuellement
utilisés
par
la
Ville
à
la
structure
permettra
à
cette
dernière
de
fidéliser
sa
clientèle,
mais
aussi
de
se
développer.
Rafika
REZGUI
souligne
que
la
Ville
rencontre
régulièrement
le
cinéma
afin
de
faire
un
point
notamment
sur
le
budget
et
les
projets.
Elle
rappelle
que
le cinéma
est
l’association
la
plus
soutenue
par
la municipalité.
Délibération
n°DCM_25_083
Le
Conseil
municipal :
APPROUVE
le
versement
des
subventions
2026
aux
associations
de
Chilly-Mazarin,
dont
la
liste
et
le
montant
sont
précisés
au
sein
du
tableau
figurant
en
annexe
de
la présente
délibération.
APPROUVE
le
versement
des
subventions
sur
projet
suivantes
au
titre
de
l’année
2026 :
-
2
500
€
pour
l’association
ESPACE
HARMONY,
-
1
000
€
pour
l'association
JJB
ROCK
THE
MAT,
-
1500
€
pour
l'association
BASKET
CLUB,
-
5
000
€
pour
l’association
JUDO
CLUB
CHILLY-MAZARIN,
-
3 000
€
pour
l'association
RUGBY
CLUB
CHILLY-MAZARIN,
APPROUVE
le contrat
d'objectifs
et de
moyens
type
figurant
en
annexe
de
la présente
délibération,
à conclure
avec
les
associations
mentionnées
à
l’article
2
bénéficiaires
d’une
subvention
sur
projet,
et
aux
associations
suivantes
bénéficiaires
d’une
subvention
de
fonctionnement
égale
ou
supérieure
à
23
000
€
:
-
75
000 €
à
l'association
JUDO
CLUB
CHILLY-MAZARIN
MORANGIS
(JCMM),
-
41
500 €
à
l'association
FOOTBALL
CLUB
MORANGIS
CHILLY
(FCMC),
-
_40000€
à
l'association
CONTACT,
-
29
000 €
à
l'association
RUGBY
CLUB
CHILLY
(RCC)
-
30
000 €
à
l'association
AMICALE
DU
PERSONNEL
APPROUVE
le contrat
d'engagement
républicain
qui
devra
être
signé
par
toutes
les associations.
FIXE
les
critères
suivants
pour
la répartition
annuelle
des
versements,
hors
convention
spécifique
:
e
Subventions
annuelles
ou
sur
projet
inférieures
à
23
000
£
: versement
en
une
fois
à
compter
du
vote
du
budget
primitif
de
l'exercice
concerné,
e
Subventions
annuelles
égales
ou
supérieures
à
23
000
€:
versement
d’un
acompte
de
4/12è"
de
la
subvention
votée
au
cours
du
1°
trimestre,
et du
solde
en
parts
égales
en
deux
fois,
en
mai
et septembre.
e
Subventions
annuelles
des
associations
s'acquittant
de
charges
de
personnel :
versement
d’un
acompte
de
4/12?"
de
la
subvention
au
cours
du
1%
trimestre,
si
l’association
en
fait
la
demande
accompagnée
d’un
justificatif.
e
Subventions
sur
projet
: versement
d’un
acompte
des
4/12°"°
de
la subvention
à compter
du
vote
du
budget
primitif
de
l'exercice
concerné
et
le solde
à réception
du
bilan
du
projet.
DECIDE
d’attribuer
à l'association
du
cinéma
François
Truffaut
:
-
Une
subvention
de
fonctionnement
de
151
000
€ dont
les versements
s’effectueront
mensuellement,
-
Une
subvention
compensatoire
pour
la
mise
à
disposition
de
salles
de
28
500
€,
dont
les modalités
seront
prévues
par
une
convention
de
partenariat.
AUTORISE
la
Maire
à
signer
les
contrats
d'objectifs
avec
les
associations
concernées
ainsi
que
tout
document
y
afférant. DIT
que
les
dépenses
seront
inscrites
au
budget
2026
de
la collectivité. REPUBLIQUE
FRANÇAISE
#
LIBERTE
EGALITE
FRATERNITE
ARE
MGR
RAT
DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
PARIS-SACLAY
CHILLY-MAZARIN
CE
TN
mm
mr
9]
Résultat
du
vote
: UNANIMITE
Mme
lsabelle
GY
et
M.
Samy
DEBBI
ne
prennent
pas
part
au
débat
et
au
vote
en
raison
de
leurs
fonctions
associatives. AMENAGEMENT
4.
Approbation
de
la
Convention
intercommunale
d'attribution
des
logements
sociaux.
Christian
PROPONET
rappelle
les
grands
principes
de
la
loi
Alur
qui
a
obligé
les
intercommunalités
à
notamment
mettre
en
place
des
commissions
intercommunales
de
logements
(CIL).
La
CPS
a
mis
en
place
cette
commission
fin
2024.
Il précise
que
cette
dernière
a été
présentée
au
Conseil
municipal.
Il indique
que
la CIL est
un
cadre
qui
permet
d'élaborer
un
document
opérationnel
appelé
convention
intercommunale
d’attribution
des
logements
sociaux,
pour
gérer
les
demandes
et
les
attributions
de
logements
sociaux.
Il
précise
que
ce
document
a
été
voté
par
la
Communauté
d'agglomération
et
doit
dorénavant
faire
l’objet
d’une
approbation
par
l’ensemble
des
villes.
Il
indique
que
cette
convention
est
le
fruit
d’un
travail
important
par
l’ensemble
des
services.
Christian
PROPONET
indique
que
cette
convention
est
composée
de
5
chapitres.
En
premier
lieu,
un
état
des
lieux
qui
a
mis
en
évidence
une
forte
hétérogénéité
des
communes
sur
le
nombre
d'habitants,
de
revenus
ainsi
que
le
nombre
de
logements
sociaux.
||
précise
que
la
communauté
d'agglomération
compte
6
quartiers
prioritaires,
18
125
logements
sociaux,
18
000
demandes
de
logements
sociaux.
Le
deuxième
chapitre,
porte
sur
les
engagements
des
partenaires
et
notamment
sur
la
mixité
des
attributions
notamment
dans
les
quartiers
prioritaires.
Les
axes
suivants
portent
sur
la
coordination
de
l’ensemble
des
partenaires,
et
la
mise
en
place
de
procédures
et
d'indicateurs
qui
feront
l'objet
de
communication.
Rafika
REZGUI
souligne
l'importance
de
cette
convention.
Julien
RODRIGUES
demande
si
la
mise
en
place
d’un
nouveau
logiciel
sera
faite
en
synergie
avec
les
logiciels
déjà
existants
dans
les
villes
et
demande
si
la
mise
en
place
de
cette
convention
permettra
de
faciliter
la
gestion
intercommunale
des
logements
communaux.
Rafika
REZGUI
indique
que
cet
outil
permettra
d’harmoniser
les
pratiques,
notamment
pour
les
villes
ne
disposant
pas
de
logiciel.
Elle
indique
que
la
gestion
des
attributions
des
logements
sociaux
restera
communale.
Christian
PROPONET
indique
que
le
logiciel
mis
en
place
permettra
à
la
CPS
d’avoir
une
vision
globale
sur
le
sujet.
Rafika
REZGUI
précise
également
que
le
plan
intercommunal
de
l’habitat
est
géré
au
niveau
des
intercommunalités
et que
ces
dernières
conventionnent
avec
l'Etat
sur
des
objectifs
chiffrés.
Délibération
n°DCM_25_084
Le
Conseil
municipal
:
APPROUVE
le
projet
de
Convention
intercommunale
d’attribution
(CIA)
à
conclure
entre
la
Communauté
d'agglomération
Paris-Saclay,
les
27
communes
de
l’agglomération,
les
bailleurs
sociaux,
les
services
de
l'État,
Action
Logement,
et
les
autres
partenaires
concernés.
AUTORISE
Madame
la Maire
à signer
ladite
convention,
tout
avenant
éventuel,
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à sa
mise
en
œuvre.
CRE RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
#
LIBERTE -
EGALITÉ -
FRATERNITÉ
RER
RES
DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
Sn.
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
PARIS-SACLAY
CHILLY-MAZARIN
ES
CE
RS
Résultat
du
vote
: UNANIMITE
FINANCES
5.
Tarifs
communaux
pour
l’année
civile
2026.
Marie-Hélène
MICHON
précise
que
cette
délibération
vient
en
complément
des
délibérations
relatives
aux
tarifs
scolaires
pour
l’année
2025-2026
et
présentées
en
juin.
Elle
indique
que
les
tarifs
présentés
ce
soir
sont
relatifs
à
l’ensemble
des
services
n’appartenant
pas
au
secteur
scolaire
(vie
associative,
droits
de
voirie,
cadre
de
vie,
cimetière...).
Elle
précise
qu'il
ne
s’agit
pas
d’une
délibération
de
refonte
de
ces
tarifs,
mais
d’une
revalorisation
à
hauteur
de
l'inflation
soit
1%.
Délibération
n°DCM_25_085
Le
Conseil
municipal :
APPROUVE
l'ensemble
des
tarifs
publics,
tels
qu'ils
figurent
sur
les
documents
annexés
à
la
présente
délibération.
DIT
que
ces
tarifs
entreront
en
vigueur
le
1°
janvier
2026.
DIT
que
les
redevances
d'occupation
du
domaine
public
sont
réduites
de
50
%
quand
l'occupation
du
domaine
relève
de
travaux
de
réhabilitation,
d'isolation,
de
rénovation
énergétique
et d'amélioration
de
l'habitat.
DIT
que,
quand
un
extérieur
accompagne
un
Chiroquois
au
repas
des
Seniors,
le
montant
de
sa
participation
est
égal
au
coût
du
repas
facturé
par
le
prestataire.
Résultat
du
vote
: 27
POUR
(R.
REZGUI
et
le pouvoir
de A. JANUS,
D.
LACAMBRE
et le pouvoir
de J-C.
DELIANCOURT,
M-H.
MICHON
et
le
pouvoir
de
V.
BOUGE,
C.
PROPONET
et
le
pouvoir
de
K.
HADIJIAT,
D.
LOYAU
et
le
pouvoir
d’
H.
TERRINE,
J-P.
CRUSE
et
le
pouvoir
de
C.
FERYN,
K.
GREMION
et
le
pouvoir
de
L.
MORIEZ,
S.
LE
PALUD,
M.
SERRES,
G.
YENKETRAMDOO,
D.
RICCARDI,
E.
POLICE,
F.
PAUDELEUX,
A.
SOUSA,
S.
DEBBI,
I. GY,
M.
NAOUM-
GHAZIEFF,
X.
DE
CAILLEBOT
DE
LA
SALLE,
E.
PERRUZZA-AUBOURG,
B.
RICCIARELLI)
— 8 ABSTENTIONS
(M.
CINOSI
GIRARD,
O.
BOUCHE,
P. RIBEIRO-CAPITAO,
C.
LACARRIERE-FARGES,
N.
LEANZA,
P.
BERNIER,
J.
FOURNIER,
J.
RODRIGUES).
6.
Budget
Principal
Ville
—
Investissements
2026
: autorisation
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
certaines
dépenses
d'investissement
jusqu’à
l’adoption
du
budget
primitif
2026.
Marie-Hélène
MICHON
précise
qu'il
s’agit
d’une
délibération
classique,
qui
respecte
le cadre
légal
édicté
par
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
qui
permet
aux
villes,
en
attente
de
vote
du
budget,
d'engager
de
liquider
et
de
mandater
certaines
dépenses
d'investissement
après
autorisation
du
Conseil
municipal.
Elle
indique
que
cette
autorisation
ne
doit
pas
dépasser
le
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent.
Marie-Hélène
MICHON
indique
que
jusqu’au
vote
du
budget,
la
commune
pourra
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
à
compter
du
1‘ janvier
2026
jusqu’au
vote
du
budget
primitif
2026
pour
un
montant
de
2 484
707
€.
Marie-Hélène
MICHON
précise
que
cette
autorisation
permettra
de
continuer,
pendant
la période,
les projets
d'investissement
engagés
par
la ville.
Délibération
n°DCM_25_086
Le
Conseil
municipal
:
AUTORISE
la
Maire
à engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
à
compter
du
1° janvier
2026
jusqu'au
vote
du
budget
primitif
2026
pour
un
montant
de
2 484
707
€,
conformément
au
détail
ci-dessous
: REPUBLIQUE
FRANÇAIS
#.
LIBERTE
ÉGALITÉ
FRATERNITÉ
SPAS
GARE
DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
ee
———
ss
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
PARIS-SACLAY
ART.
M57
LIBELLES
AUTORISATION
202
Frais
d'études,
d'élaboration,
de
modification
et
de
révision
des
documents
d'urbanisme
13
217,00
€
2031
Frais
d'études
58
802,00
€
2051
Concessions
et
droits
similaires
35
409,00
€
2088
Autres
immobilisations
incorporelles
12
500,00
€
2041512
Subvention
versement
GFP
80
163,00
€
204182
Bâtiments
et
installations
11
000,00
€
2046
Attributions
de
compensation
d'investissement
14
025,00
€
225
116,00
€
2112
Terrains
de
voirie
406
559,00
€
2113
Terrains
aménagés
autres
que
voirie
50
000,00
€
[2116
[Cimetière
2 250,00
€
2128
Agencement
terrain
48
262,00
€
21311
Hôtel
de
Ville
131
214,00
€
21312
Bâtiments
scolaires
181
501,00
€
21314
Bâtiments
culturels
et
sportifs
2 331,00
€
M
21318
[Autres
bâtiments
publics
245
460,00
€
21328
Autres
bâtiments
privés
_
32
000,00
€
2138
Autres
constuctions
246,00
€
2151.
Réseaux
voirie
159
209,00
€
2152
Installation
de
voirie
264
186,00
€
21534
Réseaux
d'électrification
6173,00
€
21568
Autre
matériel
et
outil.
D'incendie
et
de
défense
8103,00
€|
215731
Matériel
roulant
5
800,00
€
215738
Autres
matériel
et
outillage
de
voirie
1
700,00
€
21828
Autres
immobilisations
corporelles
matériel
de
transport
67
809,00
€
21838
Autres
immobilisations
corporelles
matériel
de
bureau
et
d'informatique
54
990,00
€
21848
Autres
immobilisations
mobilie
10
324,00
€
2186
Cheptel
87,00
€
2188
Autres
immobilisations
corporelles
61
424,00
€
1739
628,00
€
2313
Constructions
519
963,00
€
519
963,00
€
2
484
707,00
€
Résultat
du
vote
:UNANIMITE
7.
Approbation
d’une
nomenclature
des
achats.
Marie-Hélène
MICHON
indique
que
les
deux
délibérations
suivantes
portent
sur
la
professionnalisation
du
processus
d'achats
de
la
ville.
Elle
précise
que
la
mise
en
place
d'une
nomenclature
ne
répond
pas
à
une
obligation
légale,
mais
viendra
améliorer
le
processus
d'analyse
des
achats
et
renforcer
la
maitrise
des
achats
pour
la
ville.
Délibération
n°DCM_25_087
Le
Conseil
municipal
:
APPROUVE
le
projet
de
nomenclature
des
achats
de
la
Ville
de
Chilly-Mazarin.
DIT
que
la
mise
en
place
de
cette
nomenclature
sera
effective
au
1*
janvier
2026
où
à
défaut
lors
de
son
intégration
effective
dans
le
logiciel
financier. RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTE -
ÉGALITÉ -
FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMEÉRATION
PARIS-SACLAY
AUTORISE
Madame
la
Maire
à
procéder
aux
adaptations
qui
s'avéreront
nécessaires
à
l'usage
pour
tenir
compte
de
l’évolution
des
besoins
liés
à
l’activité,
dans
le
respect
du
caractère
homogène
des
fournitures,
services
et
travaux. Résultat
du
vote
: UNANIMITE
8.
Approbation
d’un
guide
interne
de
la commande
et des
achats
publics.
Marie-Hélène
MICHON
indique
que
cette
délibération
intervient
également
dans
le cadre
de
la professionnalisation
de
la
procédure
achat
et
vient
également
en
complément
du
respect
des
règles
légales.
Elle
précise
que
ce
guide
vient
en
complément
du
guide
des
achats
durables.
Elle
souligne
qu'il
est
le fruit
d’un
travail
de
fond
qui
a permis
notamment
d'identifier
tous
les
acteurs
intervenant
dans
le
processus
d’achat
et
vient
renforcer
la
responsabilisation
de
ces
derniers
en
matière
d'achat
public.
Rafika
REZGUI
et
Marie-Hélène
MICHON
remercient
les
services
pour
ce
travail.
Délibération
n°DCM_25_088
Le
Conseil
municipal
:
ADOPTE
le Guide
interne
de
la commande
et
des
achats
publics
de
la Ville
de
Chilly-Mazarin.
AUTORISE
Madame
la
Maire
à
procéder
aux
adaptations
qui
s'avéreront
nécessaires
à l'usage
pour
tenir
compte
de
l’évolution
des
besoins
ou
du
droit.
Résultat
du
vote
: UNANIMITE
VIE
ECONOMIQUE 9.
Dérogations
à
la
règle
du
repos
dominical
2026.
David
RICCARDI
précise
également
qu'il
s'agit
d’une
délibération
habituelle
en
fin
d'année.
Il rappelle
que
la
ville
peut
autoriser
des
dérogations
à
la
règle
du
repos
dominical,
jusqu’à
12
dérogations,
et
qu’au-delà
de
5,
le
Conseil
communautaire
est
amené
à
se
prononcer
sur
ce
sujet.
Il signale
que
cette
année
les
enseignes
de
la
commune
n’ont
pas
trouvé
de
consensus
sur
les dates
d'ouvertures
dominicales
et qu’un
dialogue
a été
instauré
entre
la ville
et les commerces
afin
de
trouver
un
accord.
David
RICCARDI
souligne
que
la mise
en
place
de
ces
échanges
a permis
aux
magasins
de
s'entendre
sur
ces
dates.
Il indique
que
les
organisations
syndicales
ont
également
donné
leur
accord
sur
ces
dates.
Délibération
n°DCM_25_089
Le
Conseil
municipal
:
ÉMET
un
avis
favorable
à
la
demande
de
dérogation
à
la
règle
du
repos
dominical
des
salariés
des
commerces
alimentaires
de
la
commune
selon
le
calendrier
suivant
:
>
Le
11
janvier
2026,
>
Le
5 avril
2026,
>
Les,
12
juillet
2026,
>
Les
18,
25
octobre
2026,
>
Les
22,
29
novembre
2026,
>
Les
6,
13,
20,
27
décembre
2026. REPUBLIQUE
FRANÇAISE
#
LIBERTE
EGALITÉ
FRATERNITÉ
EE
DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
——
_—_
-
_
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMERATION
PARIS-SACLAY
PRÉCISE
qu’un
arrêté
municipal
fixant
la
liste
des
dimanches
concernés
interviendra,
après
avis
simple
du
Conseil
municipal
et
sous
réserve
de
l'avis
conforme
du
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
Paris-
Saclay,
avant
le
31
décembre
2025.
Résultat
du
vote
: UNANIMITE
10.
Régie
pour
la
gestion
du
service
du
marché
forain
de
la
Commune
de
Chilly-Mazarin
:Tarifs
des
droits
de
place
pour
l’année
civile
2026.
David
RICCARDI
rappelle
que
le
marché
est
géré
en
régie
directe
et
fait
l’objet
d’un
budget
séparé.
Il souligne
la
réussite
de
cette
reprise
intervenue
il y
a 2
ans
et
indique
que
les
commerçants
sont
satisfaits
comme
en
témoigne
l'augmentation
de
la
fréquentation.
Il
indique
que
la
reprise
en
direct
a
permis
de
supprimer
la
marge
du
gestionnaire
et
a
induit
une
baisse
des
tarifs
des
droits
de
place
pour
les
commerçants.
Il indique
que
les
tarifs
sont
calculés
sur
la
base
de
96
séances
par
an
pour
les
abonnés
et
que
les
non
abonnés
payent
à
la
séance
selon
le
nombre
de
mètres
linéaires.
David
RICCARDI
explique
que
cette
année
les
tarifs
ont
été
revus
à
la
hausse
en
adéquation
avec
le
taux
de
l'inflation,
soit
1%,
et
que
cette
hausse
a
été
présentée
au
Conseil
d'exploitation.
Délibération
n°DCM_235_090
Le
Conseil
municipal:
DÉCIDE
que
les
tarifs
du
marché
d’approvisionnement
applicables
au
1
janvier
2026
sont
les
suivants :
_
Mètre
linéaire
par
marché
|
|Droits
de
place
abonnés
5,14
€
Droits
de
place
non
abonnés
de
1 à
15
mètres
3,08
€
Droits
de
place
non
abonnés
au-delà
de
15
mètres
2,05
€
Redevance
animation
et
publicité
(abonnés
et
non
abonnés)
2,5
€
par
séance
Les
tarifs
sont
fixés
sans
application
de
la
TVA.
Ils
sont
arrondis
à
la
seconde
décimale
au
lieu
de
3.
Pour
une
séance
exceptionnelle
(hors
jeudi
et
dimanche),
les
abonnés
seront
facturés
5,14
€
le
mètre
linéaire
et
2,5
€
la
redevance
animation.
Pour
les
non
abonnés,
le
tarif
des
droits
de
place
sera
appliqué
et
2,5
€
de
redevance
animation
par
séance.
Pour
les
non
abonnés,
la facturation
s’opèrera
au
centime
près.
Les
tarifs
sont
fixés
sans
application
de
la TVA.
DIT
qu’un
coût
annuel
est
calculé
sur
la
base
de
96
séances
par
an.
La facturation
est
mensuelle
pour
les
abonnés
et égale
au
12°"
de
ce
montant.
Les
arrivées
et
les
départs
en
cours
d'année
sont
calculés
au
prorata
temporis.
DIT
que
les
fluides
sont
facturés
au
réel.
En
cas
d’impossibilité
ou,
à défaut,
les
factures
sont
réparties
selon
une
clé
de
répartition,
définie
par
le
règlement
intérieur.
Résultat du vote
: UNANIMITÉ
10 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
#
LIBERTÉ
- ÉGALITÉ -
FRATERNITÉ
ARR
TES
DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
PARIS-SACLAY
CHILLY-MAZARIN
Re
Se
AFFAIRES
GENERALES
11.
Approbation
de
la
mise
à jour
des
statuts
de
la SPL
Nord-Essonne.
Dominique
LACAMBRE
revient
sur
la
présentation
du
rapport
de
la
SPL
lors
du
Conseil
précédent
et
indique
que
cette
dernière
est
en
croissance
permanente.
Il indique
que
la
commune
de
Villebon-sur-Yvette
souhaite
adhérer
à
cette
SPL
et que
pour
ce
faire
la Communauté
d'agglomération
va
vendre
80
actions
à la commune
de
Villebon-sur-
Yvette. Délibération
n°DCM_25_091
Le
Conseil
municipal :
APPROUVE
l'entrée
de
la ville
de
Villebon-sur-Yvette
au
capital
de
la SPL
Nord-Essonne.
APPROUVE
les statuts
modifiés
de
la SPL
Nord-Essonne
afin
de
permettre
la réalisation
de
cette
opération.
AUTORISE
Madame
la
Maire
à
signer
tout
document
ou
tout
acte
et
à
entreprendre
toute
démarche
nécessaire
auprès
de
la SPL
Nord-Essonne
afin
d'exécuter
la
présente
délibération.
Résultat
du
vote
: UNANIMITÉ
RAPPORTS
ANNUELS
12.
Syndicat
intercommunal
pour
le
chauffage
urbain
et
le
traitement
des
déchets
(SIMACUR):
rapport
annuel
d'activités
2024.
Karine
GREMION
présente
les
éléments
essentiels
du
rapport
annuel
d’activités
2024
du
SIMACUR.
Organisation
du
traitement
des
déchets
Le
SIMACUR
est
en
charge
du
traitement
des
déchets
produits
par
les
ménages
et
les
entreprises
qui
produisent
des
déchets
pouvant
être
assimilés
à des
ménages
(par
leur
nature
et
leur
quantité).
A
|
PARIS
&
Y
A
[ ]
SACLAY
Vallée
Sud
SIMACUR
Les
communes
sont
La
Communauté
d'Agglomération
Paris-Saclay
et
Vallée
Le
SIMACUR
est
un
en
charge
de
la
Sud-Grand
Paris
sont
responsables
de
la
prévention
et
de
syndicat
à
qui
les
propreté
urbaine
et
la collecte
des
déchets
ménagers
et
assimilés.
Ce
sont
intercommunalités
ont
du
nettoyage
des
elles
qui
sensibilisent
et
organisent
les
tournées
de
confié
le traitement
des
rues
collecte,
définissent
celles
qui
s'effectuent
en
porte-à-
déchets
ménagers
et
porte
ou
en
apport
volontaire
et
fournissent
le
matériel
assimilés
€
etles
équipements
nécessaires.
EL
ON
11
rh
MER
CR
Elle
précise
que
4 villes
font
appel
au
SIMACUR.
11 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTE
EGALITÉ
FRATERNITE
DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMERATION
PARIS-SACLAY
Le
simacur
est
propriétaire
d'une
installation
de
valorisation
énergétique
des
ordures
ménagères
Cette
installation
accueille
l'ensemble
des
ordures
ménagères
résiduelles
et
assimilées
collectées
par
ses
adhérents.
figure
1
Site
de
la Bonde
à Massy
: Unité
de
Valorisation
Energétique
des
ordures
menageres
et
site
de
production
principal
du
reseau
de
chaleur
Synoptique
des
filières
et
des
flux
traités
Cette
installation
accueille
l'ensemble
des
ordures
ménagères
résiduelles
et
assimilées
collectées
par
ses
adhérents.
Ordures
menager
À
CET
“ns:
_—+
3083)
Oeeners verts Dechets aimentaires
Déchets dangereux
k
A
@
Karine
GREMION
souligne
l'importance
de
la
valorisation
du
traitement
des
déchets.
Elle
indique
qu’un
flux
nouveau
est
apparu,
celui
du
traitement
des
déchets
alimentaires.
12 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
#
LIBERTÉ
- ÉGALITÉ
- FRATERNITÉ
Éd
l
DÉPARTEMENT
DE L'ESSONNE
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
PARIS-SACLAY
CHTLL
V-
MAZARIN
I
Sites
de
traitement
des
différents
flux
de
déchets
en
2024
Usine
hr
Karine
GREMION
indique
que
le
SIMACUR
attache
une
importance
particulière
à la
proximité
des
sites
de
collecte
et
de
traitement
des
déchets.
Apports
de
déchets
tonnages
rapportés
au
nombre
d'habitants
du
territoire
du
SIMACUR En
2024,
la
quantité
de
déchets
traités
par
le
SIMACUR
reste
très
proche
de
2023.
On
observe
cependant
une
modification
de
la
répartition
des
flux
une
diminution
importante
des
quantités
des
ordures
ménagères
résiduelles.
Cette
diminution
peut
s'expliquer
en
partie
par:
Une
augmentation
des
déchets
alimentaires
Une
augmentation
des
déchets
de
la collecte
sélective
(bac
jaune)
Une
augmentation
des
déchets
occasionnels
(déchèterie
et encombrants)
verre
20.69
Déchors
végétaux
3369
La
diminution
des
déchets
de
verre
est
une
tendance
qui
s'observe
chaque
année
et
qui
est
due
à
priori
à
une
évolution
de
la
consommation
des
ménages
Rappel
SIMACUR
2011
: 451
kg/hab
Objectif
régional
2025
: 428kg/hab
Objectif
SIMACUR
2030
: 383
kg/hab
TOTAL
45639
460.65
20
rau 2
: performance de coltecte par flux (kgfan/hab)
Karine
GREMION
précise
que
la
quantité
des
ordures
ménagères
collectés
est
en
baisse,
ce
qui
s'explique
notamment
par
l'augmentation
de
la
collecte
des
déchets
alimentaires
et
des
déchets
de
la
collecte
sélective.
13 REPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTE
EGALITE
FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMERATION
PARIS-SAÇ
LAY
Synoptique
bilan
financier
2024
Bilan
Dépenses / recettes
en
2024
{montants
TTC
4w33s1€
ss
cum
‘|
20401020
Dr
tee
Î
04
qui
intègre
les
charges
de
9
=
Attention
structure
du
SIMACUR
est
de
comte
Le
coût
facturé
aux
adhérents,
102
CHT/t(TGAP
incluse),
en
sai
‘
‘
diminution
de
6,25
%
par
ce
rapport
à
2023.
242887
D3 02e
he
se
mrmse
marre
Lancement
d'une
étude
pour
une
plateforme
de
gestion
des
déchets
+
lancement
d’une
étude
pour
créer
une
nouvelle
plateforme
de
gestion
des
déchets
sur
son
territoire.
+,
L'objectif
principal
sera
de
préciser
l'opportunité
de
créer
une
nouvelle
déchèterie
à
destination
des
villes
de
Paris-Saclay
afin
de
proposer
une
solution
de
collecte
et
de
traitement
plus
efficiente
que
les
solutions
qui
existent
actuellement
pour
chacune
des
communes.
+
L'étude
vise
a
également
pour
objectif
de
préciser
si
d'autres
services
en
lien
avec
les
déchets
seraient
opportuns,
comme
la
massification
du
verre,
le
tri
des
déchets
issus
des
centres
techniques
municipaux,
le
broyage
des
déchets
végétaux,
le
développement
d'une
recyclerie...
Les
résultats
de
l'étude
sont
attendus
pour
la
fin
de
l’année
2025
Nathalie
LEANZA
interroge
sur
le
traitement
des
capsules
de
protoxyde
d’azote
et
demande
des
informations
sur
le
protocole
mis
en
place
sur
la ville.
Rafika
REZGUI
indique
que
ces
déchets
spécifiques
sont
traités
de
façon
spécifique
comme
l’ensemble
des
déchets
dangereux. Karine
GREMION
indique
que
l’ensemble
des
centres
techniques
a
été
sensibilisé
sur
le
sujet.
14
DE RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
#,
LIBERTE -
ÉGALITÉ
-
FRATERNITÉ
EE
DÉPARTEMENT DE
L'ESSONNE
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMERATION
PARIS-SACLAY
CHILLY-MAZARIN
RS
—
Isabelle
GY
souhaite
avoir
des
précisions
sur
le devenir
des
déchets
recyclables
et
notamment
sur
les
3
tonnes
qui
sont
envoyées
en
valorisation
énergétique.
Karine
GREMION
précise
qu’effectivement,
il reste
une
partie
des
déchets
qui
est
mal
triée
et que
ces
derniers
sont
effectivement
envoyés
dans
la filière
de
valorisation
énergétique.
Délibération n°DCM_25_092 Le
Conseil
municipal
:
PREND
ACTE
de
la transmission
du
rapport
annuel
2024
du
Syndicat
intercommunal
pour
le chauffage
urbain
et
le
traitement
des
déchets
« SIMACUR
».
13.
Syndicat
Intercommunal
pour
l'Aménagement
Hydraulique
de
la
Vallée
de
l’Yvette
(SIAHVY)
: rapport
annuel
d'activités
2024.
Christian
PROPONET
indique
que
ce
syndicat
est géré
par
un
Conseil
syndical
composé
de
76
élus
sur 38
communes.
Il précise
que
40
agents
sont
employés
dans
ce
syndicat
et indique
que
le budget
de
ce
dernier
s'élève
à 60
millions
d'euros.
Il souligne
l'importance
de
ce
syndicat
dans
le
domaine
de
la
prévention
des
inondations,
la
restauration
des
milieux
aquatiques
et
la
gestion
des
eaux
usées.
Il revient
sur
les
fortes
inondations
intervenues
en
octobre
2024.
|| rappelle
également
que
lors
de
cet
événement
la Ville
de
Chilly-Mazarin
a apporté
son
soutien
à
la ville
de
Longjumeau
fortement
impactée
par
les
inondations.
Il
rappelle
la
forte
implication
du
SIAVHY
lors
de
ces
intempéries.
Christian
PROPONET
détaille
les
principaux
chantiers
initiés
en
2024
notamment
en
termes
de
lutte
contre
les
inondations
sur
l’ensemble
du
cours
de
l’Yvette,
et
de
chantiers
pluriannuels.
1
indique
qu’une
convention
est
en
cours
d'étude
concernant
l’aménagement
de
la
plaine
de
Balizy.
Délibération
n°DCM_25_093
Le
Conseil
municipal :
PREND
ACTE
de
la
transmission
du
rapport
annuel
d’activités
2024
du
Syndicat
Intercommunal
pour
l'Aménagement
Hydraulique
de
la Vallée
de
l'Yvette.
4.
Décisions
prises
dans
le
cadre
de
la
délégation
de
certaines
attributions
du
Conseil
Municipal
à
Madame
la
Maire
N°D
25
146
Signature
d’un
contrat
de
location-maintenance
d’une
plieuse
inséreuse
colleuse
avec
la société
Pitney
Bowes
pour
un
montant
de
3 237
€ TTC
annuel.
N°D_25
147
Signature
d’une
convention
avec
l'Unité
Mobile
de
Premiers
Secours
de
l'Essonne
(UMPS
91)
dans
le cadre
de
la
mise
en
place
d’un
dispositif
prévisionnel
de
secours
(DPS)
pour
le
marché
de
Noël
organisé
les
30
novembre
et
1er
décembre,
pour
un
montant
de
840
€ TTC.
N°D_25_148
Signature
d’un
contrat
de
cession
de
droits
d'exploitation
avec
la compagnie
« Zygomatic
» dans
le
cadre
de
la
programmation
du
spectacle
«
Climax
»
le
30
mai
2026,
pour
un
montant
de
4
597,58
€ TTC.
15 N° D_25_149 N° D_25_150 N° D_25_ 151 N° D_25_152 N° D_25_153 N°
D_25
154
N° D_25_155 N° D_25_156 N° D_25_157 N° D_25_158 N° D_25_159 N° D_25_160
CHILLY-MAZARIN
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
#
LIBERTÉ
ÉGALITÉ
FRATERNITI
Re
DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
COMMUNAUTE
D'AGGLOMÉRATIQON
PARIS
SACLAY
Signature
d’un
contrat
de
cession
de
droits
d'exploitation
avec
la
compagnie
Pyramid
dans
le
cadre
de
la
programmation
des
spectacles
«
Index
»
le
vendredi
14
novembre
et
«
Danse
avec
les
livres
»
le
samedi
15
novembre,
tout
public,
pour
un
montant
de
6
423,57
€
TTC.
Signature
d’une
convention
avec
l'association
Gospel
in
Chilly
pour
la
mise
à
disposition
à
titre
gracieux
de
locaux
communaux
du
1°
novembre
2025
au
5 juillet
2026
pour
les
répétitions
de
la
chorale. Signature
d’une
convention
avec
l'association
Kraken
Boxing
pour
la
mise
à
disposition
du
dojo
du
gymnase
Alice
Milliat
et
du
dojo
Joan
Gaba
jusqu’au
31
août
2026.
Signature
d’une
convention
avec
l'association
Génération
Sport
91
pour
la
mise
à disposition
à
titre
gracieux
du
dojo
du
gymnase
Alice
Milliat
et
du
dojo
Joan
Gaba
jusqu'au
31
août
2026.
Signature
d’une
convention
avec
l'association
Excalibur
AMHE
Île-de-France
pour
la
mise
à
disposition
à
titre
gracieux
de
la
salle
Agora
(complexe
sportif
Jesse
Owens
à
Chilly-
Mazarin)
jusqu’au
31
août
2026.
Signature
d'une
convention
avec
la
société
Autoroute
Sud
pour
la
mise
à disposition
de
la
salle
Agora
(complexe
sportif
Jesse
Owens
à
Chilly-Mazarin)
le
jeudi
4
décembre
2025,
pour
un
montant
de
690
€.
Signature
d’une
convention
avec
l'association
Le
Club
de
l'Avenir
pour
la
mise
à
disposition
de
la
salle
Agora
(complexe
sportif
Jesse
Owens
à Chilly-Mazarin)
le
jeudi
6
novembre
2025,
pour
un
montant
de
690
€.
Signature
d’une
convention
tripartite
entre
les
villes
de
Longjumeau
et
Chilly-Mazarin
et
l'association
SADA
pour
une
soirée
de
sensibilisation
contre
les
rixes
le
vendredi
7
novembre
2025,
pour
un
montant
de
750
€.
Signature
d’une
convention
de
partenariat
avec
le
Syndicat
Mixte
d'Énergie
Orge
- Yvette
— Seine
(SMOYS)
pour
la
mise
en
place
d’une
toiture
photovoltaïque
à
l'école
élémentaire
du
groupe
scolaire
Pasteur,
pour
un
montant
de
7
000
€
TTC.
Signature
d’une
convention
de
prestation
de
services
avec
la
SAS
Les
Aventures
de
Léo
pour
la
programmation
d’un
atelier
«
Escape
Game
—
Le
livre
des
Contes
»
pendant
le
marché
de
Noël
2025,
pour
un
montant
de
1 449,99
€
TTC.
Signature
d’un
contrat
de
cession
de
droits
d'exploitation
avec
la
SARL
«
Delta
Services
Organisation
»
pour
le
spectacle
« Tornade
»
lors
du
marché
de
Noël
le
samedi
29
novembre
2025,
pour
un
montant
de
5
679,07
€ TTC.
Signature
d’un
contrat
de
cession
de
droits
d'exploitation
avec
la
SARL
Sésame
Spectacles
pour
le
spectacle
« Souffleur
de
verre
—
Boules
de
Noël
» pendant
le
marché
de
Noël,
pour
un
montant
de
1 850
€ TTC.
16
D
0
RUE
EL
RL
EP
| RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
#
LIBERTE -
EGALITÉ -
FRATERNITÉ
ARR
RES
DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
PARIS-SACLAY
CHILLY-MAZARIN
RO
en
N°D_25_ 161
Signature
d’une
convention
avec
LPOL
Plongée
pour
la mise
à disposition
de
la piscine
municipale
et
du
club
house
du
Rugby
Club
du
18
novembre
au
16
décembre
2025,
pour
un
montant
de
2046
€.
N°D_25
162
Signature
d'une
convention
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
l'Essonne
(CAF)
pour
l'attribution
d’une
subvention
de
2
000
£
dans
le cadre
de
l’appel
à
projets
« La
Jeunesse
et
les
Usagers
Numériques
» organisé
du
1° janvier
au
31
décembre
2025.
N°D_25
163
Signature
d’une
convention
tripartite
entre
le SESSAD
Arlette
Favé,
la
Résidence
Soleil
et
la ville
de
Chilly-Mazarin
pour
la
mise
à disposition
gracieuse
du
gymnase
du
Parc
à compter
de
la
date
de
signature
de
la convention et
jusqu’au 4 juillet
2026.
N°D_25 164
Signature
d’une
convention
avec
la
Communauté
d'Agglomération
Paris-Saclay
(CPS)
pour
la
mise
à disposition
gracieuse
d’une
salle
de
danse
du
conservatoire
le dimanche
30
novembre.
N°D_25_165
Signature
d’une
convention
avec
la
société
Blue
Lagoon
pour
la
mise
à
disposition
de
la
piscine
municipale
du
21
septembre
2025
au
21
décembre
2025,
pour
un
montant
de
1 116
€.
5.
Questions
diverses
Rafika
REZGUI
indique
que
le
prochain
Conseil
municipal
se
déroulera
le
16
février
2026
et
rappelle
l'agenda
municipal.
Chilly-Mazarin,
le
15
décembre
2025
Le
Secrétaire
de
Séance
La
Maire
de
Chilly-Mazarin,
Samy
DEBBI
Rafika
REZGUI
ñ
©
f
+
fl
NS
17