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Document publié le Lundi 26 avril 2021 par la commune de Saint-Jean-de-Beauregard.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2021 04 26)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie,
1/3
République Française - Département de l’Essonne – Arrondissement de Palaiseau - Canton des Ulis
Commune de Saint Jean de Beauregard
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
- Séance du 26 avril 2021 -
Nombre de conseillers en exercice : 11 Présents : 9 Représentés : 2 Votants : 11
Date de la convocation : 21 avril 2021 Date de la séance : 26 avril 2021
Étaient présents : François FRONTERA, Maire, François de CUREL, 1er Adjoint, Franck COUTURIER, 2ème Adjoint,
Jean-Luc TOURDJMAN, Laurent SCHWARTZ, Florence HUTIN, Véronique de GUITAUT, Sabine ROYANT,
Gérard BOUSQUET, Conseillers Municipaux
Étaient absents représentés : Murielle GALÈAZZI a donné procuration à Franck COUTURIER, Claire MARANDON a donné procuration à Sabine ROYANT
Secrétaire de séance : Florence HUTIN Président de séance : François FRONTERA
Le Conseil Municipal s’est réuni au nombre prescrit par l’article L2121-2 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Monsieur le Maire ouvre la séance le 26 avril 2021 à 20h50. Il procède à l’appel nominatif des présents.
En vertu de l’article L.2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire propose de
voter le huis-clos de la séance qui est adopté à l’unanimité.
Secrétaire de séance : Madame HUTIN accepte de tenir un compte rendu des débats et délibérations.
Procès-verbal de la précédente séance : Monsieur le Maire résume les points principaux du compte-rendu de
la séance précédente qui ne donne lieu à aucune observation. Le compte-rendu est adopté à l’unanimité.
Décisions du Maire :
✓ 6/04/2021 CIG – Convention de mise à disposition d’un archiviste pour missions de conseil et gestion
– prestation de 3 jours
2021-04/05 Approbation de la conformité du Compte Administratif au Compte de Gestion
2020 et Approbation du Compte Administratif 2020 et du Compte de Gestion
2020 de la commune (M14)
L’Adjoint au Maire informe le Conseil Municipal que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à
l’exercice 2020 a été réalisée par le Trésorier en poste à Dourdan et que le Compte de Gestion 2020, établi
par ce dernier, est conforme au Compte Administratif 2020 de la Commune.
Les dépenses et recettes se décomposent comme suit :
en euros FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Mandats émis 324 464.54 € 114 636.21 €
Titres émis 434 475.96 € 101 199.04 €
Résultat de l’exercice 2020 (excédent) 110 011.42 € (déficit) - 13 437.17 €
Résultat clôture 2019 385 103.17 € - 65 318.31 €
Part affectée à l’investissement 2020 - 65 318.31 €
Résultat global Clôture 2020 429 796.28 € (déficit) - 78 755.48 € 2/3
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, hors de la présence du Maire, M. François FRONTERA, à
l’unanimité, approuve la conformité entre le compte de gestion du receveur et le compte administratif de
l’ordonnateur, le compte administratif, le compte de gestion du receveur et donne quitus à Monsieur le Maire
pour sa gestion.
2021-04/06 Affectation du résultat du Compte Administratif de l’exercice 2020
Considérant que le Compte Administratif 2020 présente :
• un excédent de fonctionnement de : ............................................. 429 796.28 €
• un déficit d’investissement de : ...................................................... - 78 755.48 €
• un besoin de financement de la section d’investissement à : ....... 78 755.48 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, d’affecter le résultat de clôture 2020 de la
façon suivante :
• Section d’Investissement RI - 1068 : ............................................... 78 755.48 €
• Section d’Investissement DI – 001 : .............................................. - 78 755.48 €
• Section de Fonctionnement RF – 002 : .......................................... 351 040.80 €
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que
2021-04/07 Vote des taux d’impositions 2021
Vu la mise en place de la réforme de la fiscalité par le gouvernement pour compenser à l’euro près la suppression
de la taxe d’habitation, les communes percevront la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés
bâties avec un coefficient correcteur (calculer par la DGFiP),
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à
l’unanimité de ne pas changer, pour l’année 2021, les taux d’imposition des taxes directes locales et de les
conserver comme suit :
➢ Taxe Foncière sur les propriétés bâties .......................... 25.50 %
(ancien taux communal à 9.13% et taux départemental à 16.37%)
➢ Taxe Foncière sur les propriétés non bâties ................. 27,88 %
et fixe la somme de 175 092 euros le produit fiscal attendu des impôts locaux, au titre de l’exercice 2021.
2021-04/08 Vote du Budget Primitif 2021
Monsieur de Curel indique que ce budget est voté par chapitre en section de fonctionnement et
d’investissement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité le budget primitif 20210 comme suit :
Section de Fonctionnement Dépenses ........................................................ 739 460.27 €
Recettes ......................................................... 739 460.27 €
Section d’investissement Dépenses ......................................................... 393 851.22 €
Recettes .......................................................... 393 851.22 €
TOTAL DU BUDGET PRIMITIF 2021 Dépenses .............................. 1 133 311.49 €
Recettes .............................. 1 133 311.49 €
2021-04/09 Subvention Caisse des Écoles – Année 2021
Vu le projet de budget 2021 de la Caisse des Écoles et après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le
Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’accorder à la Caisse des Écoles une subvention
de 2 000 €. 3/3
2021-04/10 Subvention Caisse des Écoles – Classe découverte 2021
Vu que la Caisse des Écoles n’a pas pu organiser, à cause de la pandémie de Covid-19, de manifestation telle que
le loto pour récolter des fonds afin de participer financièrement à la classe découverte, le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’accorder à la Caisse des Écoles une subvention exceptionnelle
de : 500 euros si seulement la Classe de découverte a bien lieu sur l’année 2021.
2021-04/11 Attribution des subventions aux Associations – Année 2021
Après l’exposé de Monsieur le Maire des demandes faites par les associations pour l’année 2021 et le rappel du
montant alloué par le BP 2021 à l’article 6574, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
approuve, sous réserve de communication de tous les justificatifs requis chaque année, la répartition suivante :
Association Montant 2021
Association des Familles de Saint Jean de Beauregard 1 000.00 €
COSB 1 200.00 €
Carrefour des Solidarités 300.00 €
La tomate contre la dystonie 150.00 €
Les Oisillons 60.00 €
Office du tourisme de Paris-Saclay 100.00 €
ADMR 400.00 €
Association des Anciens Combattants 150.00 €
DDEN 70.00 €
Ligue contre le Cancer 150.00 €
Total des subventions à verser : 3 580.00 €
2021-04/12 Nomination d’un Correspondant Défense
La Commune doit désigner un représentant au sein du Conseil Municipal, Madame Sabine ROYANT accepte la
fonction de « Correspondant Défense », le Conseil Municipal valide, à l’unanimité, cette nomination.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h50.
Signatures : François FRONTERA François de CUREL Franck COUTURIER
Murielle GALÈAZZI Jean-Luc TOURDJMAN Laurent SCHWARTZ Florence HUTIN
Claire MARANDON Véronique DE GUITAUT Sabine ROYANT Gérard BOUSQUET